Interventions sur "télévision"

Il ne manque, dans l’amendement présenté par la commission, que la mention d’un nom : celui de France 3. La commission Copé, chargée de réfléchir à l’avenir de la télévision publique sans publicité, a proposé de renforcer l’identité régionale de France 3 par un renversement de son mode de fonctionnement : « Au lieu d’une chaîne nationale et de décrochage en région, elle ferait place à un réseau de chaînes régionales, faisant une plus grande place aux rendez-vous d’information de proximité, avec un décrochage national. » Voilà une curieuse idée de la part d’une commi...

Mais, devant le risque de dégâts collatéraux, la commission éprouve tout de même le besoin de présenter un amendement concernant les missions de France Télévisions à l’échelon local. Il faut, me semble-t-il, aller jusqu’au bout des choses. Vous avez entendu l’argumentation de M. Thiollière : il a cité au moins six fois France 3 en défendant son amendement. Alors, madame la ministre, pourquoi ne pas faire figurer le nom de cette chaîne dans la loi ?

Cet amendement vise à introduire de nouveau les notions de production et de fabrication parmi les nobles missions des services de France Télévisions, et il s’agit cette fois-ci de France 3 et de la palette de ce qu’elle sait faire : la conception, la création, l’achat, la programmation, la diffusion. Les antennes régionales de France 3, nous le constatons souvent, souffrent déjà des contraintes très rigides des décrochages. Elles disposent de moyens techniques mobiles vieillissants. Pourtant, elles ont une cote d’amour très élevée dans le c...

... d’administration. Le fait qu’une majorité des trois cinquièmes des membres du conseil d’administration soit nécessaire pour nommer le responsable de l’information et mettre fin à ses fonctions donne à celui-ci une indépendance et encadre un peu cette fonction, laquelle, je suis d’accord, n’est pas une fonction comme les autres. Bien sûr, il n’est pas question de dire que le président de France Télévisions nomme tous les responsables. Mais quand il s’agit de diriger des rédactions qui s’adressent à des dizaines de millions de Français tous les jours, on peut quand même borner davantage le profil et le choix du responsable de l’information. Le président lui-même n’a pas de comptes à rendre au conseil d’administration puisqu’il est nommé par le Président de la République. En conclusion, compte tenu...

...ur laquelle la commission, tout en en partageant l’esprit du sous-amendement n° 250, émet un avis défavorable à son sujet, car il tendrait à figer les choses en l’état. Quant à l’amendement n° 289, il va encore plus loin : il vise à « ossifier » France 3 dans ses moyens de production. Or la commission souhaite garantir la liberté et l’indépendance qui sont mises en œuvre par les moyens de France Télévisions. Aussi bien la commission est-elle également défavorable à cet amendement.

...concitoyens, dans ses différentes dimensions sociales comme dans la sphère privée, est de plus en plus marquée par les médias. Selon une étude récente, chaque Français de 13 ans et plus a eu, en moyenne, en 2007, plus de 41 contacts par jour avec un « support média ou multimédia », les 15-24 ans ayant eu, pour leur part, plus de 45 contacts quotidiens. De plus, neuf Français sur dix regardent la télévision tous les jours, huit sur dix écoutent la radio ou lisent la presse écrite et plus du tiers d’entre eux « surfent » sur internet. La notion de « média de masse » n’a donc jamais été autant d’actualité et doit conduire le législateur à considérer le rôle des médias dans la société et l’espace public comme un véritable pouvoir dont il convient de mieux encadrer l’exercice pour éviter que ses utilis...

La commission est favorable à la garantie de l’indépendance éditoriale des rédactions, et a d’ailleurs adopté un amendement en ce sens jeudi dernier. Toutefois, elle éprouve les plus grands doutes à l’idée d’organiser le respect du pluralisme politique dans les différentes rédactions et services de France Télévisions. Elle craint, en effet, que cette disposition ne puisse servir de base légale à une politique de recrutement au sein de France Télévisions, qui veillerait alors à composer ses services et ses rédactions en procédant à un savant équilibre entre les différentes sensibilités politiques.

...uffisamment actifs, car pas assez représentatifs ni du Parlement, ni des usagers, ni des personnels. Ils se sont souvent révélés trop suivistes par rapport aux décisions du Gouvernement – l’État actionnaire –, en particulier du ministère du budget, qui joue toujours un très grand rôle dans ces structures. La récente décision de suppression de la publicité par le conseil d’administration de France Télévisions en est une triste illustration. À l’évidence, si l’on voulait, avec cette réforme, s’inscrire dans la perspective ouverte par la révision constitutionnelle, il fallait faire une place sensiblement accrue aux parlementaires et à un CSA revalorisé. Enfin, si l’on reste vraiment dans la logique d’une grande entreprise, le président devrait tenir sa légitimité de son conseil d’administration Or il...

... qui ne pourra pas se dire dehors ne se dira pas non plus dedans. Comme le disait Victor Hugo, il y aura le silence au dehors ! Et vous verrez, mes chers collègues, que vous pourrez difficilement dire, y compris dans les couloirs de notre assemblée, que vous êtes choqués par la manière dont le Gouvernement s’est conduit en n’attendant même pas le vote du Sénat pour demander au président de France Télévisions de supprimer la publicité. Si certains d’entre vous ont pu faire savoir qu’ils n’étaient vraiment pas contents, comme je l’ai lu dans une dépêche de l’AFP qui les a précisément nommés, c’est parce qu’il y a des médias indépendants. Lorsqu’il ne sera plus possible de faire part de son opinion à l’extérieur, ce sera encore moins possible dans les enceintes parlementaires. La liberté des médias in...

L’article 6 est la transposition pour Radio France des dispositions de l’article 5 concernant France Télévisions. Il est donc aussi scandaleux que l’article qui le précède et il se justifie aussi peu. Par conséquent, nous souhaitons vivement sa suppression. Le paysage audiovisuel public que nous préparent les articles 5 à 9 est triste et accablant : un audiovisuel public affaibli financièrement et, de ce fait, insularisé culturellement, en même temps que rendu dépendant du pouvoir exécutif. De ce pouvoir...

Cet amendement reprend pour ce qui concerne Radio France, notre proposition visant à modifier la composition du conseil d’administration de France Télévisions. En effet, dans toute démocratie, le régime de gouvernance des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, que ceux-ci gèrent des services de télévision ou de radio, doit garantir, comme le recommande le Conseil de l’Europe, leur indépendance éditoriale et leur autonomie institutionnelle. Le seul vrai progrès d’une réforme de la gouvernance de notre radio publique s’inscrir...

...et les médias. Nous reviendrons plus longuement sur ce système, son inspiration et son fonctionnement lors de la discussion de l’article 8. Les autres éléments de justification de la composition du conseil d’administration que nous suggérons ont été développés à l’article précédent, lorsque nous avons présenté notre proposition pour une nouvelle composition du conseil d’administration de France Télévisions ; je n’y reviens donc pas. Il s’agit de protéger effectivement l’indépendance de Radio France pour contrebalancer la manœuvre présidentielle de mise sous tutelle de l’audiovisuel public. Pour cette raison essentielle, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

Comme nous l’évoquions précédemment pour le conseil d’administration de France Télévisions, nous estimons que la représentation du Parlement au conseil d’administration de Radio France est utile. C’est pourquoi nous proposons que quatre parlementaires siègent au conseil d’administration de notre radio publique : deux députés et deux sénateurs paritairement désignés par les groupes de la majorité et ceux de l’opposition de chaque chambre ; ils seraient ainsi représentatifs de la plura...

Cet amendement est la transposition de celui que j’ai déposé à l’article 5 concernant France Télévisions. J’apporterai toutefois deux précisions. Premièrement, il s’agit non pas d’augmenter le nombre des représentants du Gouvernement, mais simplement de prévoir que l’un d’entre eux relève d’un ministère ou d’une délégation interministérielle en charge de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations. Deuxièmement, je souhaite répondre à ceux qui soulignent que la diversité sera...

...ser cette caricature de nos propositions. On nous parle là d’un amendement qui n’a pas été déposé ! Tous ceux qui prendront la peine de lire notre amendement pourront vérifier que ce qui y est écrit ne correspond nullement à l’histoire qu’on nous raconte ! Il ne s’agit nullement d’un partage des cartes des partis politiques entre les différents professionnels. Nous souhaitons préciser que France Télévisions « garantit l’indépendance éditoriale de ses rédactions et le respect du pluralisme politique, dans ses différents services », afin de préserver les conditions d’exercice du journalisme et la totale indépendance du travail des équipes rédactionnelles. Il n’est donc pas question, et vous le savez bien, de s’amuser à demander des comptes politiques à chacun des acteurs ! Vous êtes en train d’agite...

Les équilibres atteints au sein du conseil d'administration de Radio France nous paraissant satisfaisants, il n'y a pas lieu de les remettre en cause. La commission est donc défavorable aux amendements n° 126, 328 et 127. La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 329. Le raisonnement est le même que pour France Télévisions : les nominations de parlementaires au sein des organismes extérieurs s’effectuent à la proportionnelle des groupes. Je rappelle que le sénateur siégeant au conseil d'administration de Radio France appartient au groupe socialiste. Par ailleurs, comme je l’ai expliqué pour France Télévisions, il ne nous paraît pas pertinent de multiplier à l'extrême le nombre de sénateurs présents dans les organi...

...tation de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée. Ces nominations croisées permettraient également la représentation de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, qui sont nécessaires au bon déroulement des débats de ce conseil d'administration. J’ai défendu tout à l'heure un amendement similaire pour la composition du conseil d’administration de France Télévisions, où aucun membre de l'opposition ne siège. On a eu la gentillesse de me nommer au conseil d’administration de France 2, dans le cadre de la représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition à la commission des affaires culturelles. Mais je savais que ce conseil d’administration serait dissous dans les semaines qui suivraient et que je n’y siégerais jamais. Serge Lagauche, qui es...

...ela ne sera plus possible, quel que soit le pouvoir en place. C’est là que l’on perçoit bien les limites de votre raisonnement : vous vous plaignez quand vous subissez, mais vous ne voulez rien changer dans les textes ! Avec l’amendement n° 312, nous allons plus loin. Nous souhaitons préciser dans la loi elle-même les conditions de cette indépendance des rédactions et des journalistes de France Télévisions. On me rétorquera que ce n’est pas nécessaire puisque leur indépendance est garantie par la jurisprudence, la convention collective, la charte, etc. Mais, puisqu’il y a débat et qu’il convient de préciser les choses, notamment pour l’audiovisuel public, nous proposons une série d’amendements visant à inscrire dans la loi ce qui constitue depuis le début du siècle la ligne de conduite à tenir po...

Cet amendement vise à transposer au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France notre proposition de modifier la composition des conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France. Rappelons de nouveau que, dans toute démocratie, le régime de gouvernance des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, que ceux-ci gèrent des services de télévision ou de radio, doit garantir, comme le recommande le Conseil de l’Europe, leur indépendance éditoriale et leur autonomie institutionnelle. La création d’une société holding chapeautan...

Il peut paraître surprenant que la société en charge de l'audiovisuel extérieur soit la seule des sociétés nationales de programme nouvellement créées par le projet de loi dont le nombre de membres du conseil d'administration soit un nombre pair, quatorze en tenant compte du président, contre quinze pour France Télévisions et treize pour Radio France, laissant ainsi ouverte la possibilité que les votes du conseil d'administration soient partagés. Afin de lever cette éventualité, il convient de prévoir un nombre impair de membres au sein du conseil d'administration de la holding AEF, en tenant compte du président : nous proposons de porter à cinq le nombre de personnalités indépendantes nommées par le Conse...