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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "télévision"
443 interventions trouvées.
Marie-Christine Blandin :...evance, le maintien de la publicité sur RFO et l’élargissement de l’assiette de la redevance aux nouveaux modes de réception des programmes télévisés ne traduisent que de légers mouvements d’humeur – et de bon sens –, qui ne remettent pas en cause ce mauvais projet de loi et ne feront pas oublier l’inadmissible méthode employée à l’égard tant du Parlement que du conseil d’administration de France Télévisions. Les acquis que l’opposition a construits ou permis –notamment l’inscription des droits des journalistes, la reconnaissance du rôle central de la redevance, le soutien aux télévisions locales pour le passage au numérique ou la suppression du mot « race » dans la rédaction de la loi de septembre 1986 – font sens, mais le véritable rendez-vous, chacun le sait, sera la commission mixte paritaire. ...
David Assouline :...malaise, perceptible jusque dans les rangs de la majorité, devant la tentative du Président de la République d’affaiblir l’audiovisuel public et de s’assurer une mainmise oppressante sur les médias et l’information en général. Nous avons relayé une inquiétude largement partagée quant à la place de notre assemblée dans le débat public, à la suite de la décision du Gouvernement d’ordonner à France Télévisions d’appliquer une disposition essentielle du projet de loi avant que le Sénat n’ait commencé à en débattre. Cela laissera des traces ! La majorité, quant à elle, a choisi le silence pour exprimer son malaise, laissant les sénateurs de l’opposition de gauche seuls face au Gouvernement, parfois amenés à soutenir des amendements de la commission. Pour notre part, nous avons déposé près de 150 amend...
David Assouline :C’est à ce type de vote que nos concitoyens reconnaîtront que la droite reste la droite ! Cependant, ces diverses dispositions ne suffiront pas à répondre aux besoins de France Télévisions, qui connaît depuis de nombreuses années un sous-financement structurel.
David Assouline :J’en termine, monsieur le président. Cet affaiblissement sans précédent de notre télévision publique est le seul fait d’une décision complètement arbitraire du chef de l’État, motivée par la volonté de faire de nouveaux cadeaux aux opérateurs privés de télévision dominant déjà le marché de la publicité, TF1 en tête. Ainsi, la filiale du groupe Bouygues captera, en 2009, la majeure partie des 250 millions d’euros de recettes publicitaires que ne percevra plus France Télévisions. Certes,...
Jean-François Voguet :...de la redevance et son inscription dans le projet de loi comme principale source de financement de l’audiovisuel public, l’encadrement de la procédure de révocation des présidents de l’audiovisuel public, le rétablissement de la publicité sur RFO et celui du financement de l’INA. En vérité, il fallait et il faut toujours une loi sur le public et le privé, car le problème est d’envergure, tant la télévision est imbriquée avec la société. Il nous faut maintenant lutter avec opiniâtreté aux côtés des personnels pour sauvegarder l’emploi, et porter une appréciation générale allant bien au-delà du refus de ce projet de loi. Compte tenu de la place de la télévision dans notre société, il nous faut travailler à ce que cette loi ne remette pas en cause son fonctionnement. Alain Minc, dans Le Média-Cho...
Catherine Tasca :...à poser quelques garde-fous, souvent contre l’avis du Gouvernement, mais, fondamentalement, la philosophie et l’économie du texte n’ont pas varié : vous n’y avez rien changé au cours du débat. Et quand bien même l’eussiez-vous voulu, sans doute ne l’eussiez-vous pas pu, la volonté du Président de la République ayant désormais, semble-t-il, force de loi ! Votre réforme installe durablement France Télévisions dans la précarité et dans la dépendance financière. Nous ne pensions pas parvenir, à l’occasion de l’examen de ce texte par le Sénat, à vous faire changer de philosophie ; nous pouvions cependant attendre au moins que vous ne confirmiez pas l’erreur que vous avez commise en imposant à l’entreprise France Télévisions la suppression totale de la publicité pour la fin 2011, alors même que personne...
Henri de Raincourt :Voilà bientôt deux semaines que nous discutons dans cet hémicycle du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette discussion s’inscrit dans le prolongement du travail constant de la commission des affaires culturelles sur les questions de l’audiovisuel, sous la présidence de M. Legendre, avec Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, et, auparavant, sous l’impulsion de MM. Valade et de Broissia, à qui il a souvent été fait référence au cours de ce débat. La commission des affaires culturelles, compte ten...
Henri de Raincourt :Troisièmement, comment organiser la gouvernance de l’audiovisuel public ? J’ai également entendu sur ce sujet des choses tout à fait excessives. Que se passera-t-il pour le président de France Télévisions ? Tout simplement ce qui est prévu dans la réforme de la Constitution que nous avons votée au mois de juillet 2008. Jamais un texte n’a apporté autant de garanties qu’aujourd’hui.
Henri de Raincourt :Pour conclure, je dirai que nous allons concrétiser ce que d’autres ont rêvé, mais qu’ils n’ont pas pu faire. On nous accuse de vouloir en finir avec la télévision publique. Nous allons, dans les prochains mois, vous faire exactement la démonstration contraire en permettant à la télévision publique de marquer sa singularité, de faire valoir son identité et de se consacrer réellement à ses missions. L’audiovisuel va pouvoir emprunter les chemins nouveaux de la création et, je l’espère, du succès. Telle est la raison pour laquelle le groupe UMP, dans son imm...
Serge Lagauche :...bien encore sur la sortie du GIP France Télé numérique de la redevance, désormais dénommée « contribution à l’audiovisuel public ». Ne boudons pas notre plaisir, même si force est de reconnaître qu’il s’agit là de dispositions secondaires au regard des deux piliers du texte que sont le mode de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le mécanisme de financement de France Télévisions, censé compenser la suppression de la publicité pour cette dernière. Ainsi, la timide avancée opérée sur la révocation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public, grâce à la proposition de la commission des affaires culturelles, n’en rend pas plus démocratique le mode de nomination par l’exécutif. Quant au financement, le Sénat s’est honoré en votant la hausse de la contribution à l’a...
Anne-Marie Payet :... ministre, mes chers collègues, l’objectif du groupe de l’Union centriste au travers de ce texte était de garantir un service public audiovisuel attractif, rationalisé et autonome. Le service public audiovisuel doit tout d’abord être attractif par ses programmes. Le nouveau cahier des charges, issu des travaux de la Commission Copé, définit les missions de service public qui s’imposent à France Télévisions. Il réaffirme la nécessité pour France Télévisions d’intéresser sans ennuyer, de distraire et d’amuser sans jamais être vulgaire ou complaisant, en gardant toute sa dimension populaire. L’audiovisuel public doit toucher le plus grand nombre de téléspectateurs possible, jouer de tous les genres et n’abandonner aucun public. Madame la ministre, l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux, ...
Nicole Borvo Cohen-Seat :J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours. Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision constitutionnelle, contre laquelle, je le rappelle, nous avons voté. La révision constitutionnelle entérine le fait que le Président de la République est le seul chef de l’exécutif. Il en résulte qu’il est ...
Nicole Borvo Cohen-Seat :La création de taxes frappant le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes de télévision privées était, à l’origine, tellement insupportable pour certains qu’il convenait d’obtenir un certain nombre de compensations. Mes collègues ont déjà souligné que le nouvel équilibre des médias audiovisuels, tel qu’il est défini par le projet de loi, n’était pas si parfait et qu’il faisait la part belle aux opérateurs privés. À l’Assemblée nationale, on a même été jusqu’à minorer les taxes prév...
Georges Patient :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13 bis prévoit que France Télévisions met à disposition des distributeurs qui en font la demande dans les collectivités d’outre-mer « tout ou partie des services de télévisions nationaux qu’elle édite ». L’application de cet article tel qu’il est rédigé créera des distorsions entre les citoyens français d’outre-mer et ceux de la métropole, car les dispositions générales concernant le must carry, c'est-à-dire l’obligation de ...
David Assouline :L’article 13 bis, introduit par l’Assemblée nationale sur proposition de Jean Dionis du Séjour, prévoit, dans les collectivités d’outre-mer, la mise à disposition par France Télévisions « de tout ou partie des services de télévision nationaux qu’elle édite » aux distributeurs qui en font la demande. Cette clause de must offer, loin d’être une extension du must carry, constitue une atteinte au droit de France Télévisions de maîtriser la première diffusion de ses programmes. Elle affectera les chances de développement outre-mer de la TNT et mettra en péril l’équili...
Michel Thiollière, rapporteur :Au préalable, je veux indiquer que la commission a été très attentive au problème posé par la télévision dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous avons d’ailleurs eu des débats nourris sur ce sujet. Notre position de principe est de privilégier le téléspectateur afin de lui offrir le maximum de services au travers du service public de télévision. Cet amendement vise à clarifier le dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Celle-ci a en effet prévu que, dans les collectivités d'ou...
Anne-Marie Payet :...mes gratuits diversifiée et abondante, qualité de l'image et du son, simplicité d'utilisation. Cette priorité a été plusieurs fois rappelée par les élus d'outre-mer et reprise par le CSA dans son rapport sur l'arrivée de la TNT outre-mer. Dans sa rédaction actuelle, l'article 13 bis pourrait retarder, voire remettre en cause, l'arrivée de la TNT outre-mer et favoriser l'instauration d'une télévision à deux vitesses avec, d'un côté, une télévision payante, bien dotée en programmes, et, de l'autre, une télévision hertzienne analogique gratuite, mais pauvre. La modification que je propose permettrait de garantir la télévision numérique pour tous en outre-mer. Elle mettrait en place les conditions d'un lancement et d'une diffusion rapides de la TNT outre-mer tout en permettant aux distributeurs...
Jean-François Voguet :Monsieur le président, dans un souci de cohérence, je présenterai de manière conjointe les amendements n° 155, 157 et 156. Pour ne pas causer de difficultés à de petits opérateurs de télévision – on peut toutefois se demander quels sont les « petits » opérateurs de télévision, notamment parmi ceux qui opèrent sur le réseau numérique terrestre –, on crée des seuils d’application des nouvelles taxes sur la publicité. En d’autres termes, tant que les chaînes du réseau numérique terrestre font peu de chiffres d’affaires, peu d’audience et recouvrent peu de recettes publicitaires, elles ne s...
Catherine Tasca :...esure équilibrée et transitoire, en attendant l’arrivée de la TNT. Nous pouvons quand même légitimement nous poser une question : quel bénéfice les chaînes publiques tireront-elles de cette mise à disposition de leurs programmes ? La mesure ne profitera qu’aux abonnés des opérateurs privés. Le Gouvernement doit donc nous apporter une réponse quant à la contribution des opérateurs privés à France Télévisions pour la mise à disposition de ces programmes.
Odette Terrade :Cet amendement, qui peut paraître en partie contradictoire avec les arguments que nous venons d’avancer, vise à compenser les effets de l’application de la taxe sur la publicité télévisée en tenant compte de la situation des opérateurs. Il est évident que, pour ce qui concerne certaines chaînes thématiques ou certains canaux de télévision numérique terrestre, les recettes publicitaires s’avèrent aujourd’hui assez faibles. Dans ces conditions, il n’est pas logique que l’on mette en place un système déjà bancal, qui consiste à limiter la taxe sur les recettes des opérateurs les plus dotés de ressources publicitaires et de la forfaitiser sur les ressources des opérateurs les moins dotés. L’égalité de traitement entre opérateurs de t...
