Interventions sur "SRU"

Le bilan de cinq années d'application de la loi SRU montre que la plupart des communes s'acquittent de leur obligation de production de logements locatifs sociaux en construisant une majorité de logements financés à l'aide d'un prêt locatif social, ou PLS, destinés à des ménages disposant d'un niveau de revenus intermédiaire, niveau largement supérieur à celui qui permet d'obtenir un prêt locatif aidé d'intégration, ou PLAI. C'est la raison pour ...

...ouvent « embouteillés », en raison du manque de logements très sociaux à notre disposition pour sortir les familles de l'hébergement d'urgence. Ce type de logements est donc vraiment au coeur de plusieurs problématiques et il est important de remédier rapidement aux problèmes rencontrés. En tout état de cause, le dispositif envisagé ne change en rien la logique actuelle de l'article 55 de la loi SRU. Je partage totalement la réflexion qui a été faite sur le groupe de travail. Pour autant, Mme Procaccia l'a dit tout à l'heure, l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte : il nous est donc tout à fait possible de lancer des pistes de réflexion, quitte à y revenir par la suite. Avec ce type d'amendement, nous ne bouleversons pas l'économie générale du texte, mais nous donnons un premier signe ...

Mes chers collègues, réfléchissez bien à notre proposition : selon notre système, avec deux logements construits, on en comptabilise trois. Cela permettrait aux communes en infraction avec l'article 55 de la loi SRU de rattraper plus facilement leur retard.

Je ne referai pas la démonstration à laquelle je me suis livré en présentant cet amendement. Chacun a bien compris l'intérêt de ce texte pour la comptabilisation des logements manquants sur les territoires visés par la loi SRU. Au cas où une ambiguïté subsisterait, je rappelle qu'aux termes de notre proposition un coefficient de 1, 5 est appliqué à un PLAI contre un coefficient de 0, 5 pour un PLS. Par conséquent, deux logements sociaux construits selon le dispositif du PLAI sont comptabilisés pour trois. Cette mesure est l'exacte reproduction de celle qu'a présentée Mme Létard, à cette différence près que nous pondér...

... s'en aller, vous, monsieur le ministre, vous êtes la douceur personnifiée. Et pourtant, le résultat est le même. En nous quittant, nous étions convenus de ne passer au vote que lorsque nous serions tombés d'accord. Moi, j'estime que c'est cela, la République, agir pour les logements sociaux en ne considérant que ce qui sera en plus en termes de logements sociaux. C'est à cela que tendait la loi SRU, c'est dans cette voie que le Gouvernement devait continuer, c'est cette politique que le Président de la République a recommandé de mener. Tout le reste, c'est contre les logements sociaux ! À l'instant où je vous parle, nous avons pris une mauvaise course et je vous demande, monsieur le ministre, de redresser la barre, et de le faire en homme d'État, car la nation vous regarde et attend de vou...