Interventions sur "logements sociaux"

...s qui ont été énoncées tout à l'heure. M. le ministre nous parle de statu quo, pour mesurer les effets de la loi telle qu'elle est appliquée aujourd'hui ; par ailleurs, on nous dit qu'il ne faut pas accabler ces maires qui ne peuvent pas construire parce qu'ils font face eux-mêmes à des impossibilités. Or ils construisent et beaucoup, la population augmente, mais il n'y a pas de nouveaux logements sociaux.

...e département, en compte 1 350. Mais, à cette densité importante de logements que Paris est sans doute la seule ville à atteindre en Île-de-France, s'ajoute la rareté du logement social qui ne représente en effet, comme l'a dit mon collègue Roland Muzeau, que 2, 6 % du parc immobilier de la localité alors qu'il constitue 60, 5 % du parc immobilier de Gennevilliers. En clair, il y a moins de 200 logements sociaux au kilomètre carré à Neuilly-sur-Seine, ce qui n'est donc pas une source de dépassement du coefficient d'occupation des sols, pour 800 logements sociaux à Gennevilliers.

Des impossibilités manifestes de disponibilité foncière pourraient-elles motiver le fait que Neuilly-sur-Seine ne peut construire des logements sociaux ? On pourrait effectivement se poser la question. La réalisation de l'opération urbaine de l'île de la Grande Jatte laisse plutôt penser que la ville de Neuilly-sur-Seine a quelque peu manqué de volonté politique en la matière. Nous pouvons également nous interroger sur un autre élément surprenant de la situation. Le maire actuel de la commune a, pendant de longues années, été le président de l...

...ommune des Pavillons-sous-bois, pour la période triennale passée, a rempli ses objectifs à hauteur de 119 % et qu'en conséquence j'ai atteint et même dépassé les objectifs. Je ne suis donc pas un maire hors la loi ! Vous pouvez venir aux Pavillons-sous-Bois. Vous constaterez qu'il y a des grues, et certaines participent à des programmes d'opérations mixtes qui allient des logements privés et des logements sociaux. Monsieur Muzeau, je vous invite à venir en Seine-Saint-Denis, peut-être apprendrez-vous certaines choses ! Dans un autre courrier daté de janvier 2005, M. le préfet de la Seine-Saint-Denis m'informait, avec regret, que, pour l'année 2005, je serai redevable de la pénalité de quelque 115 000 euros. J'ai rempli mon objectif triennal sur les années 2002, 2003 et 2004. En 2005, absurdité suprême, ...

...ros par mois le mètre carré. Nous sommes bien loin du logement social. Ces cinq mesures montrent que les avancées sont réelles, mais elles ne portent que sur un seul créneau. Or, comme nous avons été nombreux à le dire, il faut s'intéresser à toute la chaîne du logement. Et le type de logements que nous avons le plus de difficulté à offrir sur nos territoires respectifs, ce sont tout de même les logements sociaux. On ne peut pas être volontariste pour les uns et attentistes pour les autres, surtout si ces derniers sont les 1 300 000 familles qui éprouvent les plus grandes difficultés à trouver seules un logement. En disant cela, je pense n'agresser personne, ni les élus de droite ni ceux de gauche. Il s'agit d'un simple constat, même s'il est fait avec passion. Je souhaite que nous débattions sur le fon...

Je conclus, monsieur le président. Ainsi, 2 113 communes supplémentaires pourraient contribuer à l'effort que vous faites sur le territoire de votre commune, monsieur Dallier. Pour la seule agglomération de Paris, 62 000 logements sociaux pourraient être construits sur vingt ans, soit 3 200 par an, à mettre en regard des 4 000 logements par an que permet l'application de la loi SRU. Ce n'est pas neutre et cela permettra de réduire les listes d'attente.

...pprécie selon des critères qui lui sont propres l'urgence des adaptations nécessaires, mais de toute façon, qu'elles interviennent aujourd'hui ou dans trois ou quatre mois, le calendrier final sera le même. Enfin, ne l'oublions pas, des moyens coercitifs existent dans ce texte : le constat de carence. Celui-ci donne des prérogatives au préfet pour réaliser en lieu et place de la collectivité les logements sociaux manquants. Il faut donc, en tenant compte bien sûr des particularités locales, que ces constats de carence soient dressés le plus rapidement possible. Là aussi, monsieur le ministre, vous vous y êtes engagé, ce soir. Pour moi, il s'agit vraiment d'une urgence. Utilisons d'abord les moyens que nous donne la loi et donnons-nous un temps limité à deux ou trois mois pour répondre de façon efficace ...

...3, défendu la même position. À travers les amendements qu'il a présentés, il a d'ailleurs repris nombre des dispositions que j'avais introduites dans la proposition de loi qui - je le rappelle - avait été adoptée par le Sénat. Je le comprends d'autant plus que ceux qui lui donnent des leçons aujourd'hui ne se sont jamais demandé pourquoi il était dans cette situation : pourquoi n'y a-t-il pas de logements sociaux aux Pavillons-sous-Bois ? M. Dallier est, depuis peu, maire de cette commune, qui a été gérée pendant quatre-vingt-trois ans par la gauche !

M. Dominique Braye, rapporteur. Pourquoi a-t-il fallu attendre M. Dallier pour construire des logements sociaux dans cette commune ? Pourquoi a-t-il fallu attendre qu'un maire UMP vienne dans cette commune pour construire les logements que la gauche n'a pas construits ?

Des champions, il y en a partout ! Vous gérez une commune de 18 000 habitants, mon cher collègue ! L'un des champions du non-logement social est une commune socialiste des Bouches-du-Rhône, Allauch, qui compte, comme la vôtre, près de 19 000 habitants, or elle a moins de 2 % de logements sociaux ! Le problème n'est pas de savoir qui est à la tête. Puisque tout le monde prend l'exemple des Hauts-de-Seine, donnons les chiffres puisque nous les avons ! §Anthony a atteint 572 % de son objectif - merci M. le maire ! Et la liste est longue : 113 % pour Asnières, 709 % pour Bois-Colombes, ...

...e peuvent pas se loger en raison de leurs faibles revenus. Une loi a donc vu le jour, qui comme toute loi a sans doute des défauts, mais elle a un mérite essentiel : elle n'oublie pas le terrain. Savoir qui dirigeait la ville il y a trente ou quarante ans ne me préoccupe pas. Dans celle où je vis depuis cinquante-trois ans, ceux qui la dirigeaient y sont encore et ils continuent à construire des logements sociaux parce qu'il y a toujours de la demande.

Monsieur Braye, je ne réponds pas, car en entendant parler sur ce ton-là, je me crois ailleurs que dans une institution de la République ! En tout cas, vous pouvez venir à Aubervilliers. On a régulièrement construit des logements sociaux et même quand on a fait des cités plus modernes avec des architectes plus inventifs, on constate que la misère a gêné la vie dans ces logements. Il faut donc aller plus loin. C'est le sens profond, humain. En fait, il y a les droits humains et les droits inhumains. Certains ont choisi les seconds et nous, nous avons choisi les premiers. Soyez-en certains, nous ne céderons pas, parce que le peupl...

Les auteurs de l'amendement n° 392 semblent ne pas connaître la région parisienne. En effet proposer que l'ensemble des communes de cette région soient soumises à l'obligation d'avoir 20 % de logements sociaux, c'est méconnaître que dans des départements de la grande couronne comme le mien, l'Essonne, 15 % des communes comptent moins de 500 habitants. Certaines ont 60 habitants. Demander à une commune de 60 habitants d'avoir 20 % de logements sociaux, cela n'a aucun sens ! Ces communes sont loin de tout, à quatre-vingts kilomètres de Paris, ne sont pas desservies, n'ont ni services, ni crèche, et les ...

Cet amendement que M. Balarello, M. Beaumont et moi-même avons déposé a pour objet de prendre en compte l'accession sociale à la propriété dans les logements sociaux pour le calcul des 20 %. Je ne m'étendrai pas davantage, car il s'explique par son texte même. En outre, nous allons examiner d'autres amendements allant dans le même sens. Enfin, après le très long débat qui vient d'avoir lieu, je crois comprendre qu'il recevra un avis défavorable de la part tant de la commission que du Gouvernement. Les longues tirades auxquelles nous avons assisté montrent q...

...ccompagner les familles modestes à l'accession à la propriété. Donner des moyens pour favoriser l'accession à la propriété : oui ! Mais, si nous comptabilisons l'accession à la propriété dans les 20 % de la loi SRU, vous savez ce qui va se passer, mes chers collègues. Beaucoup garderont à l'esprit cette idée de stock et penseront que, s'ils vendent des appartements de leur parc, la proportion de logements sociaux comptabilisée diminuera d'autant. Le danger résidera alors dans le flux, car les organismes de logements sociaux proposeront de faire non plus du logement locatif, ce qui est difficile, mais du logement en accession sociale à la propriété, ce qui est beaucoup plus facile. En effet, vous le savez aussi bien que moi, la « clientèle » n'est pas la même, la réaction des administrés non plus d'ailleu...

Mon explication de vote vaut pour les deux amendements en discussion commune. À mon avis, les auteurs de ces amendements commettent une erreur, et ce à plusieurs titres. Tout d'abord, ils s'entêtent à vouloir vendre des logements sociaux, alors qu'il en manque 600 000 dans notre pays. C'est une erreur majeure. M. le ministre a pris tout à l'heure l'exemple du plateau de Clichy-sous-Bois-Montfermeil où l'on trouve de grands ensembles de copropriété. Même si cet exemple est parfaitement vrai, il n'est pas suffisant pour étayer une argumentation contre ces amendements. Pour notre part, notre objection est plus profonde : elle porte...

L'amendement n° 179 rectifié est quelque peu différent de l'amendement n° 143 rectifié ter dans la mesure où il vise à fixer une durée limitée, ce qui répond en partie aux interrogations posées par M. Repentin. Les auteurs de cet amendement proposent de ne pas pénaliser la commune qui veut s'engager dans l'accession sociale à la propriété pendant la période où elle devra reconstruire des logements sociaux locatifs afin d'atteindre de nouveau le quota des 20 %. À partir du moment où la commune fait l'effort de vendre des logements sociaux à leurs occupants, il s'agit de lui donner un délai, en l'occurrence dix ans, pour produire des logements locatifs sociaux et ne pas être pénalisée par la loi SRU.

De plus, la vente des logements sociaux garantit une certaine mixité dans les immeubles.

Pour bien connaître un certain nombre des signataires de ces amendements et des maires de petites communes, je suis intimement persuadée que l'objectif est non pas de ne pas créer de logements sociaux, mais de répondre à une attente, ce qui ne les empêchera pas de continuer, dans la mesure du possible, à créer des logements sociaux.

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil des amendements précédents. Il tend précisément à considérer les logements régis par la loi de 1948 comme des logements sociaux, à condition que ceux-ci aient une surface inférieure à cinquante mètres carrés. Contrairement à ce que l'on a pu entendre ici ou là, je pense que notre débat est très intéressant. J'ai entendu avec grand intérêt MM. Dominique Braye et Pierre Jarlier. Dans l'âpreté de ce débat, on voit bien que l'application de l'article 55 de la loi SRU pose problème.