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Interventions sur "juré"

101 interventions trouvées.

Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Photo de Christian Cointat

Christian Cointat :

Pourquoi donc ne pas augmenter le nombre de jurés citoyens en correctionnelle ?

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