Interventions sur "aéroport"

Monsieur le secrétaire d'Etat, en inscrivant dans l'un des tout premiers articles du texte la possibilité de fermer des installations aéroportuaires, vous anticipez les futures préoccupations de la société anonyme ADP, qui seront non plus d'assurer des missions de service public, mais bien de valoriser son patrimoine foncier. Dans la région d'Ile-de-France, où l'actuel établissement public gère douze aérodromes, ce ne sont pas moins de 1 300 hectares, en dehors des sites de Roissy, d'Orly et du Bourget, qui, via le changement de statut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur les différents points de ce projet de loi que nous avons déjà examiné en première lecture en novembre dernier. Tout d'abord, je rappellerai, comme M. le secrétaire d'Etat, les trois grands axes de ce projet de loi : le changement de statut d'Aéroports de Paris ; les conditions d'exploitation des grands aéroports régionaux ; la régulation économique des redevances aéroportuaires. Le premier axe est le changement de statut d'Aéroports de Paris, ADP, qui peut nous fâcher les uns et les autres, ...

Il s'agit, par cet amendement qui n'est pas de suppression, monsieur le rapporteur, d'insister une nouvelle fois sur la nécessaire entrée en application de la loi du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires. Les indispensables décrets d'application n'ont toujours pas été pris : pour quelles raisons ? Certaines lois ont connu une application beaucoup plus rapide. Quelques méchantes langues prétendent, monsieur le secrétaire d'Etat, que les résultats des dernières élections régionales ont nettement réfréné la volonté du Gouvernement de donner plus de poids aux régions en matière de politique aé...

...puisque nous pouvons avoir des conceptions différentes quant à l'ouverture de son capital. Toutefois, je voudrais rappeler que, face à la considérable évolution du transport aérien, Aéroports de Paris est, aujourd'hui, contraint de rester dans une limite d'action qui est tout à fait contradictoire avec ses capacités d'évolution. De façon quelque peu caricaturale et simplifiée, je dirai que ADP ne peut ni aller à l'extérieur, ni valoriser ses acquis, ni exporter son savoir-faire. Le maintenir dans son statut actuel le prive d'un certain nombre de moyens d'action. De plus, pour que le...

Il serait vraiment dommage que le contexte politique du moment entrave la mise en oeuvre d'une loi structurante qui tend à démocratiser la gestion des aéroports. J'ai bien noté, monsieur le secrétaire d'Etat, que les décrets d'application étaient en préparation au Conseil d'Etat ; j'espère qu'ils n'y resteront pas trop longtemps. La nouvelle structure des communautés aéroportuaires, qui associent les élus à la gestion des aéroports, devrait avoir toute sa place dans le projet de loi. Or il n'en est pas fait mention une seule fois ! Les sénateurs du gro...

...services de la Direction générale de l'aviation civile, la DGAC, sur le fait qu'il est fréquent que des avions en phase d'approche soient amenés à sortir de la route normalement prévue pour un certain nombre de raisons qu'elles soient météorologiques ou liées à la sécurité des passagers. Il ne serait pas convenable que les compagnies soient pénalisées alors qu'elles ont répondu aux consignes de l'aéroport. Or c'est, me semble-t-il, aujourd'hui, la situation. D'après ce qu'on m'a dit, mais je n'ai pas vérifié, des compagnies seraient pénalisées alors même qu'elles auraient respecté les préconisations qui leur ont été imposées. Néanmoins, un peu de bon sens ne nuirait pas et nous éviterait d'atteindre le plafond des pénalités proposées. Il importe que ce plafond, qu'il soit de 12 000 ou de 20 000 e...

... de dérapage, de sortie du cadre de l'épure dans lequel devra évoluer ADP ? Je répondrai à nouveau, comme devant la commission, qu'un cahier des charges est prévu, ainsi qu'un contrôle de l'affectation des espaces gérés par ADP. Enfin, en cas de dérapage ou de sortie du cadre de l'épure que j'évoquais à l'instant, le Gouvernement aurait toujours la possibilité de retirer à ADP l'exploitation des aéroports. Vous le voyez, monsieur Reiner, il existe quand même un certain nombre de garanties. Mais je reconnais que vous avez eu raison d'évoquer ce sujet, car cela me permet de vous apporter une réponse. Des dérives auraient pu se produire, comme j'ai pu personnellement en constater aux Etats-Unis. Là-bas, quelqu'un m'a expliqué doctement qu'un aéroport était une grande surface commerciale avec une p...

...es à ce débat. Le groupe communiste républicain et citoyen est très majoritairement représenté, ce qui est quelque peu paradoxal, et si je ne partage pas l'analyse qu'en a exposée M. le rapporteur, je partage tout à fait l'idée que le projet de loi est un texte important. La discussion, pour être fructueuse, aurait sans doute mérité une participation plus importante. Le projet de loi relatif aux aéroports est donc de retour devant le Sénat pour une deuxième lecture, quatre mois et demi seulement après son premier examen. Il semble donc, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous ayez la volonté de le voir adopter très vite, alors que, paradoxalement, l'application d'autres lois relatives au transport aérien reste en souffrance, j'y reviendrai dans le cours du débat. Si je continue à ne pas comprend...

S'agissant de l'amendement n° 31, monsieur Billout, je vais vous répondre sur les dispositions techniques de la loi portant création des communautés aéroportuaires. Sont visés simplement les aéroports qui enregistrent au moins 20 000 mouvements pour des avions de plus de vingt tonnes. Par conséquent, un certain nombre de plates-formes aéroportuaires ne sont d'ores et déjà pas concernées. Vous pouvez donc être rassuré. Si je puis me permettre une petite coquetterie d'auteur, je rappelle que la proposition de loi portant création des communautés aéropo...

...e présente aujourd'hui devant vous. L'Assemblée nationale a, à son tour, examiné ce texte et a effectué à cette occasion un bon travail. Je retiendrai deux éléments de cette lecture à l'Assemblée nationale. Premièrement, la qualité et le sérieux du travail qui a été fourni montrent bien toute l'importance qu'il convient d'attacher à ce texte, le premier finalement à faire entrer nos structures aéroportuaires dans « l'ère moderne ». Nous n'ignorons pas que, demain, l'espace aérien sera résolument européen et qu'il convenait dès à présent de donner les meilleures chances à nos aéroports, notamment ceux de la région parisienne, qui doivent s'affirmer comme des pôles européens incontournables. Deuxièmement, sur le fond, je note une grande convergence d'analyse avec nous de la part de l'Assemblée n...

...e à faire financer par des capitaux privés ou par les collectivités locales les investissements que l'Etat ne veut plus ou ne peut plus assurer. Vous appelez cela « modernisation ». Dans votre esprit, la modernisation est nécessairement liée à la limitation du rôle de l'Etat, comme si un Etat ne pouvait pas être moderne. Vous qui prônez la simplification, vous nous proposez désormais un système aéroportuaire qui constituera une véritable usine à gaz à trois étages. Les aéroports parisiens seront gérés par une société anonyme - son capital sera-t-il à majorité public ? Personne ne le sait - qui va recevoir en dotation d'immenses emprises foncières déclassées du domaine public. C'est une solution que même les pays les plus libéraux n'ont pas adoptée. Les grands aéroports régionaux situés en prov...

...leur contrôle. La majorité sénatoriale avait refusé tous les amendements du groupe socialiste tentant d'y apporter des réponses intelligentes. Ce dernier a donc voté contre ce projet de loi dont il avait récusé globalement l'orientation, et la lecture à l'Assemblée nationale ne peut que le conforter dans cette position. En effet, il y a toujours dans ce texte de nombreux dangers pour le secteur aéroportuaire français, tant en ce qui concerne Aéroports de Paris que les autres aéroports régionaux. Quels sont-ils ? Concernant Aéroports de Paris, l'activité aéroportuaire risque d'être mise en concurrence avec d'autres activités plus rentables : le développement de commerces sur les plates-formes, les parkings, l'ingénierie, les télécoms, au risque d'être fragilisée. Or la mission essentielle d'Aér...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, s'il y a une réforme qui s'imposait, c'est bien celle-ci ! En effet, depuis 1955, les plates-formes aéroportuaires sont soumises à des textes figés, archaïques qui ne permettent plus de répondre à l'ampleur du développement du transport aérien et à sa nécessaire modernisation. L'aménagement du territoire et son corollaire indispensable, l'ouverture des frontières pour faciliter les échanges vers l'extérieur, font des aéroports des traits d'union essentiels dans tous les secteurs d'activité. Autrefois,...

Ces plates-formes ont une dimension régionale, mais aussi internationale, et elles jouent un rôle dans le domaine militaire. Dorénavant, la présence de la France en outre-mer et son rayonnement dépendent non plus seulement des ports, mais également des aéroports. A cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat, j'ouvrirai une brève parenthèse. Le personnel navigant français est soumis à une réglementation très stricte, qui lui impose un contrôle médical tous les ans et une formation régulière. Tout cela coûte très cher. Or il apparaît que ce personnel est de plus en plus délaissé au profit du personnel étranger, particulièrement dans les charters et sur le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui en deuxième lecture a principalement pour objet d'adapter l'établissement public Aéroports de Paris aux nouvelles exigences économiques du secteur. Pour ce faire, ADP deviendra une société anonyme, ce qui lui permettra de financer ses projets et de diversifier ses activités. A l'heure actuelle, ADP doit financer un important programme d'investissements, notamment la construction de nouvelles aérogares, la réhabilitation du terminal 2 E et la rénovation des pistes. Tout d'abord, la c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon bref propos concernera principalement les aéroports régionaux, ce qui m'évitera d'intervenir lorsque l'article 7 viendra en discussion. Ainsi que vous l'avez indiqué en première lecture, monsieur le secrétaire d'Etat, l'objectif du Gouvernement est de permettre, lors d'une seconde étape et en fonction des besoins, l'ouverture du capital des sociétés aéroportuaires régionales au secteur privé, lequel pourrait même devenir majoritaire. Si cette p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt pour les zones aéroportuaires et, en particulier, pour celle de Roissy. Une fois encore, je vais prendre mon bâton de pèlerin pour tenter de faire valoir auprès de vous, monsieur le secrétaire d'Etat, la parole des élus et des habitants des régions proches des zones aéroportuaires parisiennes. Car, sous ses aspects purement comptables et financiers, ne nous y trompons pas, le texte que vous nous présentez ignore la sit...

C'est ce qui est prévu dans les communautés aéroportuaires !

Les élus locaux, responsables des communes environnantes des zones aéroportuaires sont, à tous les niveaux, des maillons essentiels de l'articulation de la politique aéroportuaire. A tous les niveaux, car ils sont les premiers concernés et informés s'agissant des difficultés que rencontrent leurs concitoyens, ils sont les plus à même d'envisager les contributions d'un aéroport au territoire qu'ils dirigent et, enfin, ils sont préoccupés, à juste titre, par les retombées ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle, quatre mois après la première lecture, pour débattre du projet de loi relatif aux aéroports. Force est de constater que ce texte n'a pratiquement pas évolué. Le Gouvernement cherche clairement à atteindre son objectif, qui va bien au-delà d'un simple changement de statut juridique des aéroports en permettant la mise en oeuvre d'autres critères de gestion, ceux de la rentabilité et du profit, dans le fonctionnement d'une entreprise assurant des missions de service public. D'ailleurs, ...