Interventions sur "communications"

a exposé que son sous-amendement n° 624 rect. a pour objet de confier l'évaluation du surcoût relatif à la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste à un organisme indépendant, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

...oste représente également les groupements de communes. A l'article 6, la commission a tout d'abord adopté un amendement de M. Pierre Hérisson, rapporteur, tendant à préciser que la commission appelée, au sein de chaque assemblée du Parlement, à donner un avis sur la nomination du président du conseil d'administration de La Poste, est la commission permanente compétente en matière de postes et de communications électroniques.