Interventions sur "courrier"

Il faut en avoir pleinement conscience, La Poste constitue en montagne, comme dans d’autres zones à handicaps naturels, un facteur essentiel en matière d’attractivité du territoire et d’ancrage de la population. Si la levée et la distribution du courrier constituent à la fois un indicateur de l’égalité de traitement des territoires en matière de services publics, le support de prestations annexes lui donne une dimension sociale particulièrement importante en milieu rural, a fortiori en zone de montagne, comme l’a excellemment démontré mon collègue Jean-Jacques Mirassou. Je pense notamment au portage de médicaments ou de repas chauds, aux a...

...munications électroniques. On y lit que le service universel postal est offert à des prix abordables pour tous les utilisateurs et que « les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles ». S’agissant de l’amendement n° 458 rectifié, je dirai qu’il paraît difficile de faire de la distribution du courrier à j+1 une condition de service public. Il est satisfait par les informations sur les résultats. La commission y est donc défavorable, ainsi qu’à l’amendement n° 543, également satisfait par le code des postes et communications électroniques. La commission demande le rejet de l’amendement n° 41, qui vise à supprimer la référence à la contribution de La Poste à l’aménagement et au développement du...

Voilà qu’il devient pressé ! Nombre des propos tenus jusqu’à présent tendent à accréditer la thèse selon laquelle La Poste doit distribuer le courrier six jours sur sept ; c’est même écrit noir sur blanc dans le projet de loi. Nous pouvons bien, en faisant preuve d’un peu de souplesse, consacrer sept jours à ce débat ! C’est la demande que nous vous adressons, en toute sérénité. Les amendements qui ont été déposés sur l’article 2 ont un rapport, peut-être pas direct, mais en tout cas puissamment indirect avec le texte.

...ec un service public qui, lui, a pour mission de répondre aux attentes de tous les citoyens, donc aux besoins de chacun. C’est finalement cette obligation de résultat, cette obligation de qualité du service rendu qui disparaît avec le service universel. Dans la défense d’un amendement, nous avions parlé de cette factrice qui, connaissant la population à laquelle elle distribue quotidiennement le courrier, n’hésite pas parfois à lire, à leur demande, le courrier à des personnes ne sachant pas lire ou ayant une vue défaillante, mais il existe bien d’autres exemples de ce type et tous ici, mes chers collègues, vous pourriez en citer. Les petits services rendus par les facteurs sont bien plus nombreux et diversifiés que l’on peut même se l’imaginer, mais il en est un qui est d’ores et déjà en train ...

...onction, après les mots « missions de service public », des mots « exercées sur l'ensemble du territoire français », l’amendement n° 417 est ce que l’on pourrait appeler un amendement de précision, visant à marquer de manière un peu plus nette que ces missions s’exercent sur tout le territoire. Georges Patient a donné l’exemple de la Guyane, et nous pouvons tous comprendre que la distribution du courrier à Maripasoula ne doit pas être d’une absolue simplicité… Au demeurant, la manière dont notre collègue a parlé, dans le cadre de la mission d’information de notre assemblée sur la situation dans les départements d’outre-mer, des retards, des lenteurs…

En Guyane, la distribution du courrier est difficile non pas seulement à Mariepasoula, mais aussi à Papaichton, à Twenké, et j’en passe. Le rôle de La Poste dans ce département, surtout dans les zones qu’a évoquées Georges Patient tout à l'heure, est fondamental, en termes tant de lien social que de service public. Afin de prendre en compte l’attente des parlementaires d’outre-mer, nous pourrions donc compléter l’amendement n° 417 en...

... de La Poste et de ses filiales. On peut supposer que cet actionnariat populaire obligé, appelé à renforcer le noyau dur des détenteurs du capital, sera fort heureux de traduire les gains de productivité qui lui seront imposés en dividendes particulièrement généreux plutôt qu’en augmentations de salaires ou de primes. Parlons un peu des missions de service public. Le service public universel du courrier ? Il sera apparemment limité à la seule circulation du courrier à caractère administratif. L’accessibilité bancaire et la prévention de l’exclusion ? Elles seront manifestement limitées à la seule diffusion d’une sorte de « livret A du pauvre », sans prise en compte de l’application du droit au compte. Le réseau des points de contact ? Il sera progressivement composé pour l’essentiel d’agences ...

... favorisent des alliances entre les services publics et leurs usagers qui facilitent la coproduction efficace de la prestation. » Votre but est de réduire les prestations au nom de la rentabilité financière, alors qu’il serait possible d’optimiser dès à présent la qualité de service par une réduction des attentes aux guichets, une amélioration de l’accueil grâce à du personnel supplémentaire, un courrier réellement délivré à j + l sur tout le territoire. Ce qui a été possible pendant des décennies ne le serait plus aujourd’hui, parce que vous en avez décidé ainsi. Les nouvelles technologies ne sont pas que des obstacles au développement de La Poste : elles offrent bien au contraire de formidables possibilités supplémentaires. Ne faudrait-il pas installer en nombre des bornes Internet dans les bu...

...ituation inédite pour mener une campagne de promotion insistant sur l’intérêt, pour les Français, de placer leurs économies ou d’effectuer leurs placements dans cet établissement. Une occasion historique a été manquée. De la même manière, je crois sincèrement en l’avenir de l’activité colis, pourtant conjoncturellement en difficultés. Cela n’a rien de structurel ! Structurellement, l’activité du courrier devrait baisser durablement, mais l’activité colis devrait se redresser. Enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous rassuriez, à tout le moins que vous nous éclairiez sur le fait que vous n’avez pas l’intention de céder la Banque postale.

... désertification institutionnelle. À ce titre, La Poste joue un rôle majeur non seulement par les services qu’elle met à la disposition du public, mais aussi en tant que symbole du lien entre l’État et les citoyens. C’est pour cette raison, d'ailleurs, que ce projet de loi inquiète les Français : ils sentent bien que ce qui est en jeu, c’est non pas seulement l’acheminement et la distribution du courrier ou l’accès à des services bancaires, mais aussi et surtout, une forme de lien social qu’ils voient se déliter peu à peu. C’est également la disparition de repères et – pourquoi ne pas le dire –, une perte de sens quant au « vivre-ensemble ». Ce qu’ils craignent, c’est qu’en changeant de statut La Poste n’accentue sa mue marchande, au détriment de son contact avec les citoyens et de cette structu...

...u groupe. Pour revenir à ce que disait M. le ministre tout à l’heure à l’occasion de l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 38, je tiens à souligner que cet amendement veille justement à rétablir un certain équilibre dans le cadre des filiales de La Poste. Il s’agit, en l’espèce, de la société GeoPost, qui constitue la holding de tête des entreprises de l’activité distribution en express du courrier à vocation nationale comme internationale. En France, elle chapeaute Chronopost, et, à l’international, elle gère le courrier à destination ou en provenance des pays étrangers. Les effets du ralentissement de l’activité économique se sont d’ailleurs fait ressentir dans l’ensemble constitué par GeoPost et ses sous-filiales, avec une contraction du chiffre d’affaires observée entre le premier seme...

...990, La Poste a développé une stratégie de filialisation qui a permis de contourner, dans les faits, les limites posées par la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite « loi Quilès », en matière de recrutement des personnels. L’un des exemples les plus fameux de ce choix a été la création de Chronopost, filiale dédiée au transport de courrier très urgent, et qui a fait l’objet d’une campagne de lancement particulièrement agressive. Dans les faits, il s’agissait pour La Poste de se positionner sur un secteur ouvert à la concurrence, la première clientèle de Chronopost étant plutôt une clientèle d’entreprises, tout en obtenant la faculté de mettre en œuvre une manière relativement originale de gérer le personnel. On se rappellera que ...

...soins et aux attentes des habitants, notamment en termes d’accès aux services et aux commerces. Commencez par cesser de fermer des hôpitaux, des écoles et des bureaux de poste pour revitaliser ces territoires ! Il n’est pas nécessaire d’attendre les résultats des consultations dans le cadre de ces assises. En ce qui concerne plus spécialement La Poste, déjà on entend dire que la distribution du courrier à j + 1 pourrait être remise en cause. Or nous sommes très attachés à la possibilité de recevoir le courrier tous les jours, d’effectuer les opérations sans devoir parcourir dix ou quinze kilomètres en voiture. Alors que nous sortons à peine du Grenelle de l’environnement, nous allons accroître la circulation automobile en mettant sur la route des véhicules supplémentaires en raison de la suppres...

Dans le cas de Sofipost, que nous allons désormais examiner, nous sommes en présence de la holding tête de plusieurs entreprises, dont les activités tournent, notamment, autour du courrier, de la publicité non adressée ou encore du portage de la presse. Ces activités prennent évidemment une part particulière dans l’activité du groupe, puisque le courrier, c’est tout de même le cœur de métier de La Poste, avec près de 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Sofipost pilote notamment des entités destinées à gérer des correspondances particulières pour un certain nombre d’entrepr...

...e La Poste, qui porte atteinte aux droits des usagers, supprime abusivement des emplois utiles au regard des missions de service public de La Poste et est préjudiciable aux objectifs affichés, notamment dans le Grenelle de l’environnement. En effet, les centres de tri départementaux sont progressivement fermés et regroupés dans des plates-formes régionales, les PIC ou plates-formes industrielles courrier. Sous prétexte de modernisation, le maillage des centres de tri départementaux est lui aussi progressivement démantelé jusqu’à l’ouverture d’une quarantaine de PIC d’ici à 2012. En réalité, un tel regroupement en PIC a permis de supprimer des emplois, puisqu’elles ont été construites en remplacement de plusieurs sites. Ces PIC sont des sites gigantesques, extrêmement mécanisés, conduisant à l’i...

Cet amendement porte sur la situation de l’entreprise Dynapost. Sous ce nom d’apparence sympathique se dissimule une filiale de Sofipost destinée à répondre aux besoins de gestion de courrier des entreprises. L’entreprise est ainsi spécialisée dans la sous-traitance globale ou partielle du courrier d’entreprise, et propose aux entreprises des solutions de gestion optimisée de leurs flux de courrier afin de leur permettre de se concentrer sur leurs activités de cœur de métier. Dynapost emploie aujourd’hui plus de 1 250 personnes sur environ 400 sites et réalise un chiffre d’affaires ...

Cet amendement porte sur la société ORSID, filiale de Sofipost, spécialisée dans l’organisation du mailing, le traitement de données courrier, la gestion du fichier clientèle, son développement et ses utilisations. Employant un nombre relativement réduit de salariés, ORSID fonctionne de la même manière que les autres entités que nous avons déjà détaillées. Il s’agit là encore de faire en sorte qu’un service puisse être compétitif par arbitrage entre les économies réalisées par les entreprises qui font appel à ses services et la renta...

Avec le cas de MédiaPost, nous sommes au cœur de la logique de filialisation des activités de La Poste. Cette société est destinée, dans le cadre des activités de Sofipost, la filiale de tête du pôle courrier de La Poste, à traiter l’ensemble des activités de courrier non adressé. Tout le monde sait ici ce que représente le courrier non adressé. C’est la publicité, certes, mais également les publications locales, municipales, départementales ou régionales. Les méthodes de gestion MédiaPost sont inspirées par la recherche de gains de productivité. Elles mettent en cause le temps et les conditions de ...

Cet amendement porte sur l’intégration, dans le groupe de La Poste, de l’entreprise Publipost. Publipost est d’ailleurs plutôt une sous-filiale de la Poste qu’une véritable filiale, puisque son capital est détenu par Sofipost, la holding du pôle courrier de la Poste. Cette entreprise réalise des activités de mailing, y compris non adressé, dans le cadre déjà largement décrit dans nos amendements précédents, de la segmentation des activités courrier, en vertu de la recherche continue de marges de rentabilité. Les activités courrier étant largement fragmentées, on peut, en tant que de besoin, faire en sorte que telle entité ou telle filial...

La société Fret GV est une autre filiale de Sofipost, la holding du pôle courrier de La Poste. On aborde là les activités de traitement du courrier dans les trains à grande vitesse. Quel est le rôle de la société Fret GV ? En principe, elle participe au traitement du courrier et des envois traités par la voie ferroviaire dans des conditions spécifiques, que peu de gens connaissent en réalité, en termes de personnels, d’horaires de travail et toutes autres contraintes particul...