Interventions sur "privatisation"

Et leur nombre va encore diminuer ! Le mercredi 22 septembre, la direction de la Deutsche Post a annoncé la fermeture supplémentaire de 1000 bureaux, essentiellement dans les zones rurales. La démonstration est limpide : la libéralisation et la privatisation, partielle ou totale, des monopoles historiques a permis aux entreprises de gagner en rentabilité financière pour le compte de quelques-uns, mais au détriment de l’emploi et de la qualité du service public.

Le président de La Poste, le ministre, les élus de la majorité ne cessent de nous répéter que le changement de statut de La Poste est nécessaire à la survie de l’entreprise publique, que les personnels et les usagers n’ont pas à s’inquiéter, car il s’agit non pas d’une privatisation, mais seulement d’une ouverture du capital, dans lequel l’État resterait majoritaire. On nous répète également que les missions de service public et le statut des agents seront préservés. Pourtant, vous ne parvenez pas à nous convaincre, pas plus que les 2 300 000 citoyens qui ont voté, et pour cause : il y a dix ans, les mêmes arguments et les mêmes garanties ont été utilisés pour France Téléco...

...ons publiques de La Poste, à savoir le service universel du courrier, l’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire et la distribution de la presse, sont maintenues et confortées sur l’ensemble de notre territoire, sans conditions de flexibilité ou de productivité. Ce changement de statut dans l’urgence intervient alors qu’aucune directive européenne, nous l’avons démontré, n’oblige à la privatisation. En effet, l’Union européenne est souvent montrée du doigt quand il s’agit de chercher le responsable du démantèlement des services publics, en l’occurrence, aujourd’hui, du service postal ! Or si les différentes directives postales ont effectivement ouvert les services postaux à la concurrence, elles n’imposent pas un statut particulier aux opérateurs postaux, puisque l’Union européenne n’a aucu...

...tion de privatiser La Poste », ne cesse-t-on de nous répéter. Pourtant, l’article 1er du projet de loi indique explicitement que « la personne morale de droit public La Poste est transformée à compter du 1er janvier 2010 en une société anonyme dénommée La Poste ». Au-delà de la question de la propriété publique du capital, cette disposition figurant au deuxième alinéa signifie bien, en droit, une privatisation du statut et des modes de gestion de La Poste. La Poste sera donc soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes, autrement dit, La Poste relèvera des dispositions du droit commun des sociétés commerciales, comme du code de commerce et du code monétaire et financier. Cette transformation, à elle seule, est lourde de sens et de conséquences, puisqu’elle signifie la soumis...

... de cet amendement vont plus loin que le Gouvernement lui-même puisque, si leur rédaction était adoptée, on admettrait que l’État ne puisse plus détenir, dans un délai relativement rapide, que 51 % du capital de l’entreprise. Comme nos collègues du groupe CRC-SPG, nous sommes totalement opposés à cet amendement, qui, se voulant protecteur, pourrait en réalité être un accélérateur du processus de privatisation progressive de La Poste.

...ger qu’elle puisse être supérieure. Pour moi, c’est une garantie. En outre, je ne suis pas choqué que des collectivités locales, communes, départements et même régions, puissent être actionnaires de La Poste. Après tout, dès lors que l’on est très attaché au service public postal, cette possibilité est, somme toute, assez logique. Cela constituera d’ailleurs une garantie supplémentaire contre la privatisation.

...aleur ajoutée. En effet, offrir une telle opportunité aux salariés ne règle pas le problème, que nous dénonçons continuellement, du déséquilibre entre les revenus du travail et les revenus du capital. Il s’agit d’une réponse tronquée à un véritable problème. Comment ne pas voir que cet argument de la participation des salariés au capital de l’entreprise est utilisé de manière récurrente à chaque privatisation depuis le milieu des années quatre-vingt ? De plus, que se passera-t-il si le cours de ces actions baisse ? Les salariés subiront alors une « double peine » : premièrement, l’actionnariat pourra justifier l’impossibilité de toute augmentation des salaires ; deuxièmement, le capital que les salariés auront investi aura diminué. Je vous rappelle, à titre d’exemple, que la poste allemande a perdu ...

... c’est aujourd’hui que nous créons les conditions de la souffrance au travail et du stress que ne manquera pas de connaître La Poste dans quelques années ! Enfin, si, avec nos camarades communistes, nous défendons, à travers ces amendements identiques, une même proposition, c’est que nous considérons la possibilité pour les postiers d’acquérir des actions de leur entreprise comme le prélude à la privatisation. Dans quelques années, une fois partis à la retraite, ces actionnaires anciens salariés de La Poste céderont leurs titres et on aura beau jeu d’en tirer argument pour poursuivre le processus.

Nous refusons la privatisation rampante qui se profile, comme 90 % des Français qui se sont exprimés lors de la votation citoyenne. Pour autant, nous n’avons pas adopté de posture d’obstruction.

...a Poste d’assurer correctement sa mission de service public, injustes socialement puisque l’on veut rémunérer les acteurs du service public au moyen d’actions. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, le rejet de nos amendements traduit clairement votre refus d’écouter la voix qui monte du terrain. En fait, vous avez fait la preuve que vous refusez tout ce qui est susceptible d’atténuer la privatisation rampante qui est en cours. Vous avez décidé d’imposer l’évolution de La Poste aux forceps. Vous manifestez ainsi une posture strictement idéologique. Nos concitoyens le verront et ils en tiendront compte pour la suite.

... concession. Au-delà des pensées, on trouve des arrière-pensées récurrentes. On ne peut donc pas s’empêcher d’imaginer que les incertitudes qui pèsent sur les conditions dans lesquelles s’effectuera l’actionnariat de la Caisse des dépôts et consignations, voire des salariés, pourraient tenter certains de faire entrer dans le dispositif un cheval de Troie afin d’engager, dans un second temps, une privatisation, la privatisation annoncée.

On descendra à 51 %, puis ce sera la privatisation !

Il convient de lever toute ambiguïté : la modernisation de La Poste, oui, sa privatisation, non ! Cet amendement vise à inscrire très explicitement dans le projet de loi un second verrou contre la privatisation. Après la première garantie que nous a apportée la commission de l’économie par la voix de son rapporteur sur la nature publique du capital social de la future SA, cet amendement reprend une jurisprudence du Conseil constitutionnel, récente puisqu’elle date de 2006, qui affirme...

... il lui faudrait au préalable déposer un nouveau texte de loi pour supprimer la mention du caractère de service public de La Poste. Alors, mes chers collègues, cessons les procès d’intention. Ce projet de loi est-il, oui ou non, un projet de loi de privatisation ? La réponse est sans ambiguïté négative, car il y a deux garanties : celle de la commission et celle qu’apporte cet amendement.

C’est le premier pas vers la privatisation !

...ervice public national de La Poste. M. Retailleau avait présenté un amendement analogue lors de la première réunion de la commission. Nous en avions alors demandé le retrait dans l’attente d’un complément d’expertise juridique. Il nous apparaît en fin de compte qu’il s’agit d’une très bonne idée. En affirmant le caractère de service public national de La Poste, on confirme l’impossibilité de sa privatisation, conformément au préambule de la Constitution de 1946. La commission a donc émis un avis favorable sur ces deux amendements.

...ctéristiques qui en faisaient un service public. Avec cette disposition et la suppression du secteur réservé au 1er janvier 2011, qui est imposée par la troisième directive postale, le monopole de La Poste sera écarté et d’autres opérateurs de services postaux arriveront sur le marché. Rien n’empêchera donc par la suite d’amener la participation publique en deçà des 50 % et de s’engager dans une privatisation progressive du capital de La Poste.

C’est la première fragilité de votre position. Vous reconnaissez également, seconde fragilité, que, s’il faut à l’avenir en passer par une autre loi pour privatiser La Poste, c’est que celle dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une loi de privatisation !

L’alinéa 3 de l’article 1er du projet de loi est présenté par le Gouvernement et le rapporteur comme une garantie du maintien du contrôle de l’État. Nous réaffirmons qu’il n’en est rien : ce texte est l’un des premiers pas qui conduiront inexorablement à la privatisation. Ainsi, la politique du Gouvernement s’inscrit fidèlement dans les politiques communautaires successives. Le changement de statut de La Poste, qui, d’établissement public, deviendrait société anonyme, est clairement demandé depuis un an par ses dirigeants et validé dans le rapport Ailleret ainsi que par le Président de la République. Chacun, dans le rôle qui est le sien, veut profiter de la mis...

... adoptée très récemment, le 25 octobre dernier : « L’AMRF entend le besoin de financement de l’entreprise pour assurer son développement dans un contexte concurrentiel. Pour autant, ayant conscience que le changement de statut est une nouvelle étape d’un long processus engagé dès 1990, l’AMRF sait que le risque est grand de voir à terme l’entrée de fonds privés dans le capital de La Poste dont la privatisation serait l’aboutissement. » L’Association des maires ruraux de France aurait-elle fait elle aussi l’objet d’une désinformation ? d’une manipulation ? Peut-elle être taxée d’être partisane ? Non ! Elle est simplement lucide. En réalité, monsieur le ministre, personne – et les élus moins que quiconque – n’est dupe de votre manège, qui consiste à affirmer que l’on ferait sauter le verrou que représ...