Interventions sur "ISF"

Nous commençons la semaine en abordant l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sujet qui n'est pas anodin. M. le président de la commission des finances a demandé, vendredi dernier, la réserve de l'article 9bis afin que nous l'examinions aujourd'hui. Après avoir suivi les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale, j'ai bien compris qu'il n'était peut-être pas opportun, pour les membres de la majorité, de parler d'un sujet qui fait problème à l'intérieur d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'entamer ce débat sur l'ISF, je souhaite vous faire part de ma stupeur et de ma colère devant l'indécence totale et l'hypocrisie des tenants d'une remise en cause, pudiquement nommée « aménagement », de cet impôt relevant de la justice sociale. Alors que nous abordons l'hiver, que des millions de nos concitoyens s'apprêtent à passer des moments difficiles, au point que le Gouvernement doive concéder une prime de Noël, d'ai...

...st pas ainsi que l'on progressera alors qu'en démocratie le débat doit permettre d'avancer. Chaque année, nous discutons longuement de cette question. Le débat oppose les tenants de l'idéologie selon laquelle on ne fera jamais assez payer les riches et ceux du pragmatisme selon lequel mieux vaut un riche qui, dans notre pays, produit de l'activité, favorise la consommation et paie un peu moins d'ISF qu'un riche qui part chez nos concurrents à l'étranger pour leur apporter ses talents et ses capitaux et qui ne paie plus d'ISF chez nous. Je souhaite que nous ayons un débat serein. Je le dis en ma qualité de président de la mission commune d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, que notre Haute Assemblée avait mise en place voilà trois ans et qui a ré...

Le plafonnement à 80 % des revenus me paraît juste en cela qu'il apporte une réponse au problème de celui qui est incité à partir parce qu'il refuse d'entamer son patrimoine pour payer l'impôt qu'il doit sur ledit patrimoine. Regardons cette réalité en face sans juger quiconque. J'en viens au problème de la résidence principale. Les contribuables assujettis à l'ISF ne sont pas toujours des riches pouvant s'offrir toutes les folies de la terre. Je citerai l'exemple de l'un de mes amis, qui est guide de haute montagne et moniteur de ski à Chamonix. Ses revenus sont modestes. Il travaille trente ou quarante jours par an et vit le reste de l'année avec ce qu'il a gagné durant ces quelques semaines. Il habite dans le chalet qu'il a hérité de sa famille. Or, à Ch...

Je parlerai des départements faiblement peuplés, tels que l'Orne et la Mayenne - n'est-ce pas, monsieur le président de la commission des finances ? - qui ont la chance d'avoir des petites et moyennes entreprises ayant très bien réussi et fournissant la plus grande partie des emplois de leurs régions. Ces départements abordent les questions relatives à l'ISF sans idéologie. Ils ont d'ailleurs bien raison, car la fiscalité fait généralement très mauvais ménage avec l'idéologie. La fiscalité est liée à l'économie et à l'emploi. Aujourd'hui, un contribuable peut librement aménager son patrimoine et le composer de façon à éviter l'ISF. Par ailleurs, et personne ne pourra me contredire sur ce point, grâce au Thalys, on peut désormais choisir d'avoir sa r...

Si je ne m'abuse, la première conséquence de ce nouvel article 9 bis sera d'alléger le produit de l'ISF de 170 millions d'euros, soit plus d'un milliard de francs pour ceux, et ils sont nombreux, qui ne manient pas encore très bien la conversion. Je dirai simplement qu'il n'y a pas de détresse des grandes fortunes. Dois-je vous infliger, mes chers collègues, la longue liste des taxations supplémentaires infligées depuis 2002 à nos compatriotes, y compris les plus démunis, dans le domaine fiscal co...

...ue certains ont qualifié, d'une part, d'idéologie et, de l'autre, de pragmatisme. Ce n'est pas ainsi que nous devons aborder ce sujet qui ne souffre ni tabou ni totem ! Je voudrais que nous soyons clairs : nous savons bien qu'il existe des pragmatiques et des idéologues des deux bords, et nous ne sommes pas là pour nous jeter des anathèmes ! Nous pouvons discuter de tout ce qui est sérieux sur l'ISF : son assiette, son taux, ses barèmes et même son appellation. A l'origine, en 1989, il s'agissait - Michel Charasse me le rappelait à l'instant - de financer le revenu minimum d'insertion. Compte tenu de l'explosion du nombre de bénéficiaires du RMI, la distorsion avec le produit de l'ISF est évidente. En d'autres termes, si ce que vous avez dit les uns et les autres sur cet impôt est exact, vo...

...toute façon, je ne pense pas que la méthode que vous nous proposez soit la bonne ! Si l'on veut engager une réforme de cet impôt, qu'on discute de son assiette, de son appellation, de tout ce qu'on veut, mais qu'on ne procède pas de cette manière très hypocrite et louvoyante, où l'on ne fait que du bricolage et qui, même du point de vue de la majorité, n'est pas appropriée. Notre position sur l'ISF, vous la connaissez, monsieur le rapporteur général, puisque vous l'avez obligeamment rappelée : tous les projets de loi de finances qu'a présentés le gouvernement de Lionel Jospin prévoyaient une actualisation du barème, mais celle-ci, après discussion, n'a jamais été adoptée. Sous le bénéfice de ces observations, nous voterons contre l'amendement de la commission.

...es personnes, victimes de la hausse de l'immobilier depuis huit ans, sont simplement spoliées du fait d'une hausse qui est un peu artificielle ; ce ne sont pas des « grosses fortunes ». Monsieur le secrétaire d'Etat, j'entends dire que des recours ont été déposés devant la Cour de cassation par des contribuables qui s'estiment spoliés dans la mesure où le montant de leur imposition au titre de l'ISF représente plus de 100% de leurs revenus. Des recours ont également été déposés devant la Cour européenne de justice. Est-ce en raison de ces recours que vous voulez vous donner six mois ? Je ne comprends pas, en effet, le raisonnement actuel du Gouvernement. La solution proposée par M. Marini constitue une petite avancée tendant à rétablir une équité et n'est en aucun cas un bouleversement. Je...

Plutôt que d'intervenir sur l'ISF en général, je souhaite revenir plus précisément à l'amendement lui-même. Tout d'abord, il faut souligner, car cela n'a pas été dit jusqu'à présent, que la non-actualisation du barème de l'ISF a eu pour effet de faire entrer dans le champ de cet impôt des personnes que, à l'origine, on voulait précisément en exclure. Ensuite, la flambée des prix de l'immobilier - certes moins forte à Alençon qu...

...d, je veux assurer le président Arthuis que les propos que j'ai tenus n'étaient pas destinés à le blesser et à l'attaquer personnellement. Je lui présente mes excuses s'il les a interprétés dans un sens autre que celui que j'entendais leur donner. Cela étant, je continue de penser qu'une minorité de Français profite de la grande majorité du peuple de France. Mais je reviens au débat. Même si l'ISF était une mesure imparfaite, c'était une bonne initiative, prise par la gauche. Je suis d'accord pour qu'on le réforme, mais en tenant compte des capacités contributives de chacun, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Charasse. Les propositions que nous avons formulées en ce sens à plusieurs reprises n'ont pas été véritablement débattues et n'ont pas donné lieu à la mise en place de group...

Tout a été dit, et excellemment dit. Si nous faisions la synthèse de ce débat très important, on pourrait en tirer la conclusion que l'ISF n'a plus de raison d'exister : il taxe ceux que l'on ne voulait pas taxer et les plus grandes fortunes sont délocalisées depuis belle lurette ! M. Charasse, qui nous a quittés

...des prix de l'immobilier est responsable pour une grande part de cette situation sur laquelle j'ai alerté la commission des finances, mais celle-ci n'a d'ailleurs pas complètement suivi ma position sur cette question. Les élus d'Ile-de-France qui siègent au sein de cette commission, notamment Denis Badré, savent bien qu'un certain nombre de Franciliens sont entrés dans le champ d'application de l'ISF à la suite de l'augmentation très importante des prix du foncier. Par ailleurs, M. Foucaud posait tout à l'heure la question de savoir s'il valait mieux être locataire plutôt que propriétaire. Je réponds que ceux qui ont opté pour la propriété ont créé des emplois en participant au développement du bâtiment, mais qu'ils n'en ont pas été récompensés. Ceux qui font construire leur maison ou ceux q...

... vendu leur entreprise et sont allées s'ennuyer à Bruxelles ou sur le bord du lac Léman reviennent avec leurs enfants et leurs capitaux pour faire fructifier leur argent, enrichir notre pays et ainsi y créer de l'emploi ? Enfin, si l'on devait conserver cet impôt, il faudrait le rendre plus supportable en orientant les sommes dont le redevable doit se défaire pour l'acquitter. Si la cotisation d'ISF est consacrée à des investissements dans les petites et moyennes entreprises, dans la recherche, notamment par le biais de fondations, ou si elle sert à alimenter des oeuvres d'intérêt général, elle sera sans doute mieux supportée parce que le contribuable consentira un effort volontaire en choisissant un objectif et en y attachant son nom. Si l'on doit maintenir cet impôt, c'est une voie à envis...

...isque directe, liée au partage d'un projet d'entreprise. L'amendement que présentera la commission au cours de la même discussion vise, quant à lui, à faciliter l'investissement direct en fonds propres de petites et moyennes entreprises. L'amendement d'Alain Gournac que vous vous apprêtez à accepter, monsieur le secrétaire d'Etat, permettra à l'industrie financière d'aborder les redevables de l'ISF et de leur proposer de souscrire à des produits, avec une défiscalisation à la clé. Je le répète, je ne pratique pas la politique du pire, non plus que la commission des finances. Vous êtes pour l'amendement n° I-308 rectifié ; eh bien, nous le voterons et les autres amendements relatifs à cette question seront donc retirés au profit de cet amendement puisque telle est la décision du Gouvernemen...

...lus riches de notre pays ! A écouter les discours plus compatissants les uns que les autres à l'égard des fortunes prétendument surtaxées, on pourrait croire que ces hommes et ces femmes sont de généreux donateurs qui mettent leur fortune à la disposition du pays ! Je ne reviendrai pas sur toute notre argumentation contre les discours idéologiques des partisans de la suppression programmée de l'ISF. Je voudrais simplement mettre en lumière une contradiction essentielle dans le discours du Gouvernement et de sa majorité. Si vous craignez tant que la taxation excessive des plus riches ne décourage l'investissement industriel et ne mette en danger l'avenir du pays, pourquoi privatisez-vous à tour de bras et placez-vous ainsi le bien public entre les mains d'actionnaires peu scrupuleux de l'in...

...in pouvoir conquérir l'Asie, ce qui serait source de création d'emplois. Le capitaine, le créateur, le développeur de cette entreprise ne peut pas partir à la retraite alors même qu'il a préparé une relève en constituant des équipes de direction et de . En effet, si sa participation au capital de l'entreprise, aujourd'hui considérée comme bien professionnel, n'entre donc pas dans l'assiette de l'ISF, ce ne sera plus le cas demain quand il ne sera plus dirigeant de l'entreprise. Dès lors que sa participation sera assujettie à l'ISF, il faudra distribuer des dividendes supplémentaires pour lui permettre de payer l'impôt, alors que nous regrettons que nos entreprises n'aient pas les capitaux propres suffisants pour pouvoir développer leurs activités et n'investissent pas assez. Ces dividendes ...

M. le rapporteur général évoquait le respect qu'il convient d'avoir à l'égard de notre Haute Assemblée, et j'approuve son propos. Or, monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, nous vous posons la même question sans obtenir de réponse satisfaisante. Je vous la pose donc une nouvelle fois : dans quelles conditions allons-nous continuer notre débat ? Cette après-midi, demain, serez-vous au banc du Gouvernement ?

Ainsi, monsieur le rapporteur général, je vous aurai au moins appris quelque chose ce matin. Vous le voyez, nous ne sommes donc pas si isolés que cela ! Par cet amendement, nous reprenons une proposition déjà ancienne de notre groupe, visant à ce que soient prises en compte, dans le calcul de l'ISF, les oeuvres d'art. A l'occasion de ce débat, ici comme à l'Assemblée nationale, la droite parlementaire a égrené les plaintes relatives à l'injustice de l'ISF, qui taxerait trop, en particulier, les propriétaires immobiliers. Bien entendu, la droite, qui reconnaît implicitement, voire explicitement que les autres éléments de fortune échappent totalement ou en partie à l'ISF, propose sa solution...

Ce n'est pas parce que certains capitaux s'expatrient qu'il faut que les oeuvres d'art s'expatrient ! L'exception dont bénéficient les oeuvres d'art semble favorable au patrimoine national et au marché de l'art. C'est un aspect de cet ISF dont nous parlons beaucoup ce matin qui est tout de même assez réaliste. Il ne serait assurément pas concevable de revenir sur le régime des oeuvres d'art. Je ne fais pas partie de ceux qui critiquent cette exception, laquelle avait, paraît-il, jadis été obtenue de l'ancien Président de la République par M. Laurent Fabius. Il faut rendre hommage à ce dernier d'avoir été à l'origine de cette mes...