Interventions sur "etat"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en ce mois de novembre 2004, nos compatriotes s'inquiètent à juste titre de l'envolée des prix du pétrole et des matières premières, ainsi que des menaces qui pèsent toujours et encore sur l'emploi. Nos entreprises se préoccupent avec raison de la baisse du dollar et du poids des impôts et des charges qui les pénalisent dans la compétition int...

...abusera personne ! La politique du Gouvernement s'inscrit, là encore, en rupture avec celle qui a été menée précédemment. Les nouveaux principes d'autonomie financière, de compensation des transferts de compétences et de péréquation trouvent une application concrète dans cette loi de finances. Le Gouvernement tient un autre engagement vis-à-vis des collectivités locales. Monsieur le ministre d'Etat, vous avez montré votre volontarisme et votre efficacité en tant que ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Permettez-moi, en cet instant, de vous rendre hommage pour votre courage et votre ardeur au service de la France, à la place que vous occupez encore.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme dans toute démocratie parlementaire, lorsque nous votons la loi de finances, nous mettons en oeuvre, par délégation de nos compatriotes, le principe du consentement à l'impôt. Ce principe est le fondement de l'organisation de la société. C'est lui qui nous fait sortir du « chacun pour soi ». Il est donc essentiel, au sens fort du terme, ...

...prélèvement destiné à « nourrir » le budget européen. L'effort qu'il convient de faire en matière de recherche relève d'une question non pas seulement de crédits et de postes, mais aussi d'organisation et d'évolution des mentalités. Vous insistez à juste titre, monsieur le ministre, sur le rôle des pôles de compétitivité. Il faut être conscient que, dans ce domaine, nous n'existerons à côté des Etats-Unis que si nous savons raisonner aussi, et d'abord, au niveau européen. A cet égard, il est urgent de lancer une réflexion sérieuse sur les synergies à mettre en oeuvre entre nos Etats, entre les budgets civils de recherche et développement, les BCRD, de chacun de nos pays et le programme cadre de la recherche et du développement, le PCRD, de l'Union. S'il nous faut tenir le choc face à un gra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce qui, à notre sens, devrait guider l'action publique, c'est une répartition plus juste des richesses, un combat déterminé contre la pauvreté, les inégalités et pour l'emploi. Une loi de finances, en 2005, devrait donc être une loi de justice sociale et de solidarité. C'est ce qu'attendent les trois millions de chômeurs officiellement recensés, les millions de salariés pré...

On laisse le taux normal de la TVA à 19, 6 %, on ne baisse pas l'impôt sur le revenu, on accroît les prélèvements sociaux, sous prétexte de réduire les déficits dans ce domaine, et on décide donc de diminuer l'ISF. A chacun ses priorités. Les vôtres, monsieur le secrétaire d'Etat, nous les connaissons : toujours plus pour les plus aisés, en poursuivant le processus d'allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l'ISF est un élément parmi d'autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujours moins pour les plus modestes. Les salariés, dans leur grande majorité, vont souffrir de cette loi de finances. L'impô...

Vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous ne puissions vous suivre dans les choix budgétaires qui sont les vôtres cette année encore. Les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen s'y opposeront, au niveau et à la hauteur qui convient.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en 1980, Raymond Barre faisait voter un budget en équilibre. La dette représentait 14, 7% du PIB.

... de la norme «zéro volume ». Nous avons réussi à contenir les dépenses, ce qui était une étape nécessaire. Il faut avoir la volonté d'aller plus loin, et parvenir à un maintien du budget à euros constants, ce qui constituerait pour l'année à venir une diminution prévisible de 1, 8% de ces dépenses. Créons une mécanique de contrainte pour appuyer notre volonté politique. Monsieur le secrétaire d'Etat, cet effort, chaque ménage, chaque entreprise est capable de le faire. Pourquoi l'État ne se fixerait-il pas cet objectif ? La LOLF en facilitera la réalisation. De même que certains médicaments ne sont plus remboursés ou ne le sont plus autant en raison de leur manque d'efficacité, certaines dépenses n'ont plus lieu d'être. Considérons le poste le plus important des dépenses - les traitements e...

... de communiquer plus sur ce qui doit les inquiéter, afin qu'ils soient convaincus qu'il faut réagir. Faites-leur connaître les chiffres ! Le déficit budgétaire est de 18, 5 % et il manquera 45 milliards d'euros de recettes pour financer ce train de vie. Il faut arrêter de finasser pour savoir si cela représente 2, 9 % ou 3 % du PIB. La seule certitude, c'est que, chaque année depuis vingt ans, l'Etat vit au-dessus de ses moyens, continue de s'endetter et perd ses marges de manoeuvre. La dette se monte à 1 100 milliards d'euros et c'est donc plus de 18 000 euros par Français qui pèsent sur les générations à venir ! Quel particulier oserait laisser une telle situation à ses héritiers ? La France est le troisième pays d'accueil de capitaux après les Etats-Unis et la Chine ; c'est une très bell...

...l'hôtellerie met fin au « SMIC hôtelier », qui était une honte économique pour notre pays, première destination touristique mondiale. Ces mesures seront financées par les prévisions de recettes générées par la croissance. Je pense néanmoins qu'il vaudrait mieux parler d'espoir de recettes, car nous ne maîtrisons pas la croissance qui les génère. Pourquoi ne pas établir, monsieur le secrétaire d'Etat, la règle d'une croissance zéro ? Puisqu'il s'agit d'une règle, elle n'aura aucune incidence sur le moral des entreprises ou des ménages. Accouplée à la loi organique « anti-cagnotte », elle constituera un verrou supplémentaire à l'augmentation des dépenses et orientera les surplus mécaniquement dégagés vers le remboursement de la dette, une croissance négative étant heureusement exceptionnelle. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous est présenté est sans surprise et se place résolument dans la continuité. Il ne contient pas même une proposition phare qui aurait donné un peu de couleurs à un budget véritablement terne !

...ée 2005. Des incertitudes internationales, que vous ne maîtrisez évidemment pas, pèsent sur les prévisions. Mais, en France - et là, il en va de votre propre responsabilité -, vous continuez de négliger le seul levier grâce auquel le Gouvernement peut agir, à savoir la consommation populaire. L'économie française a peu profité, notamment en matière d'emplois, du regain d'activité enregistré aux Etats-Unis en 2004, alors que le gouvernement précédent - le nôtre - avait su mener une politique économique plus efficace, plus réactive à une conjoncture internationale favorable, sachant même l'amplifier.

Mais, aujourd'hui que l'activité économique mondiale paraît se ralentir, l'économie européenne peine et la France se trouve confrontée à une situation préoccupante, caractérisée par les deux données complémentaires que sont la remontée graduelle des taux d'intérêt aux Etats-Unis et le niveau très élevé des cours du pétrole. Si la hausse des taux se généralisait au niveau mondial, elle viendrait alourdir le poids de la dette. Or, nous devons être conscients que si le service de la dette n'est que légèrement plus élevé que ce qu'il était en 1998, c'est uniquement à cause de la baisse des taux d'intérêt. De la même manière, si le prix du pétrole se maintenait en 200...

J'ai remarqué que, ce matin, lors de son intervention à la tribune, M. le ministre avait fait de nombreuses références aux Etats-Unis, mais il faut savoir raison garder. Et comme l'avait voulu le Président de la République - je reprends sa formule : « Je décide, il exécute » - vous avez obstinément tenu à baisser les impôts au début du quinquennat, alors que le contexte de croissance était dégradé. Vous vous êtes privés de marges de manoeuvre, vous avez finalement redécouvert le poids des contraintes budgétaires. Mais vo...

Il y avait d'autres façons de procéder, monsieur le secrétaire d'Etat. Les impôts locaux ne vont cesser d'augmenter, conséquence de la véritable « défausse » de l'Etat sur les collectivités locales, orchestrée par les dernières lois dites de décentralisation. On ne peut pas, monsieur le secrétaire d'Etat, prétendre soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes et refuser de prendre en compte la totalité des prélèvements obligatoires ou des comptes publics dans la...

...e est aussi marquée du sceau de l'injustice, puisqu'elle devrait se révéler défavorable, à terme, à certains contribuables modestes. On essaie bien de masquer la mesure en maintenant les exonérations jusqu'en 2005, mais rien ne garantit leur prolongation. Par ailleurs, l'exonération des résidences secondaires favorise également les ménages plutôt aisés. Quant à l'avenir de l'audiovisuel public, l'Etat, en se refusant à compenser intégralement les effets des exonérations accordées, met en péril l'équilibre financier du secteur. Le souci qu'a le Gouvernement de maîtriser les dépenses est, certes, louable. Mais il le contraint à financer la plupart de ses actions par des redéploiements massifs qui, de fait, remettent en cause les politiques publiques et qui sont nécessités par le désir permanent...

Non, au contraire, j'apprécie que l'on me parle de M. Fabius. Avec toutes ces mesures du projet de budget pour 2005, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes devant un assainissement en trompe-l'oeil des comptes publics ! II faut dire qu'il fait suite à un bilan de fin 2004 sans appel ! Le déficit public dépasse 3 % du PIB depuis la fin de 2002 ! Il est passé de juin 2002 à la fin de 2004 de 2, 6 % à 3, 6 % du PIB ! Le déficit du budget de l'Etat sera de 3, 2 % du PIB à la fin de 2004 ! La dette publique dépasse les 6...

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'Etat, vous comprendrez que le groupe socialiste n'apportera pas ses voix au budget que vous présentez.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je me suis demandé s'il était convenable de m'exprimer sur une matière relevant de récentes attributions. Puis, j'ai pensé qu'il n'y avait au fond pas d'incompatibilité, ni de délai de convenance à observer dès lors que, comme ministre, notre parole ne peut être que celle du Gouvernement, alors que, comme parlementaire, c'est de nos électeurs que nous tenons notre légitimité. Dire nos convictio...