Interventions sur "taxe"

Certes, vous pratiquez la solidarité gouvernementale, et je vous en félicite, mais je peux plus facilement formuler des critiques. Premièrement, je ne sais pas ce que veut dire en bon français, même en bon français fiscal ou douanier, « prélèvement supplémentaire de la taxe sur les activités polluantes ». Cela veut sans doute dire « prélèvement supplémentaire au titre de la taxe sur les activités polluantes ». Deuxièmement, comment calcule-t-on la quantité de « la proportion de l'énergie exprimée en pouvoir calorifique inférieur » ? En litres, en hectolitres, en barils, en kilowatts ? Cela mériterait d'être précisé. Troisièmement, comme l'a très justement indiqué ...

L'état actuel de nos connaissances sur ce dossier n'est sans doute pas suffisant pour nous permettre d'aller plus loin. Toutefois, avant de retirer mon amendement, je voudrais rappeler que ce n'est pas la rentabilité de la filière des biocarburants qui est en cause avec cette taxe, que l'on peut considérer - pourquoi pas - comme abusive, mais la rentabilité de ceux qui éventuellement paieraient cette taxe, c'est-à-dire les entreprises de la filière pétrolière, lesquelles, à ma connaissance, ont les moyens de payer une taxe, même dissuasive, et dont j'aimerais voir les comportements évoluer. Cela dit, je retire volontiers mon amendement, à condition que nous poursuivions u...

...pôts sur la TVA, estimait à 13 % la part du revenu d'un ménage gagnant 9 000 euros par an prélevée par le biais de la TVA. Cette part est estimée à moins de 7 % pour un ménage dont les ressources dépassent 70 000 euros par an. Monsieur le ministre, si nous voulons donner un signal fort aux ménages salariés au travers de cette loi de finances, il est évident que cela passe par une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables les plus aisés, qui profiteront le plus des mesures fiscales votées cet été et de celles contenues dans la présente loi de finances, sont aussi ceux pour qui les salaires représentent une moindre part du revenu total, soit 43 % de celui-ci, contre 64 % pour l'assiette moyenne de l'impôt. La baisse de la TVA, au contraire, profiterait avant tout à ceux de...

...e certains outils pour faire face aux problèmes qui sont posés par la reconversion économique. Pour sa part, le Gouvernement a choisi de procéder à une défiscalisation spécifique et élargie qui complète les dispositions diverses telles que l'allégement des cotisations sociales pour cause de localisation des activités ou de niveau de rémunération des salariés ou bien que l'exemption temporaire de taxe professionnelle pour les zones dites prioritaires au regard de l'aménagement du territoire. Nous avons indiqué que nous étions pour le moins circonspects quant à la pertinence de ces dispositifs. En revanche, nous estimons qu'il importe d'alléger certains des coûts résultant de l'aménagement ou du réaménagement des zones d'activité en déshérence. Tel est le sens de cet amendement qui préconise ...

...extension du taux réduit pour les travaux dans le logement aux travaux d'entretien et de maintenance des gros équipements de chauffage, lorsqu'ils se substituent à des équipements individuels. Cette mesure permettrait d'appliquer le taux réduit sur environ 70 % de l'abonnement aux réseaux de chaleur. Pour les clients privés - les activités tertiaires, par exemple - une exonération complète de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, la TICGN, sur les consommations de gaz des réseaux de chaleur permettrait également de réduire le handicap du taux normal de TVA, sans pour autant le combler. D'autres mesures, comme un crédit d'impôts pour les logements raccordés à un réseaux de chaleur, l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises exploitant des réseaux, ou de taxe...

Par cet amendement, nous proposons que la taxe afférente à l'importation puisse, sur option, être acquittée par l'assujetti désigné comme destinataire réel des biens sur la déclaration d'importation. Je m'explique. En France, la TVA sur les importations est recouvrée par la direction générale des douanes et des droits indirects au moment de l'importation. Elle peut être déduite ultérieurement par les importateurs assujettis, lors du dépôt de...

La commission ne peut pas être favorable à cet amendement. En effet, une taxation spécifique qui s'appliquerait essentiellement à un seul groupe - aujourd'hui, nous ne pouvons plus taxer qu'un seul groupe pétrolier au niveau national -, serait soit un handicap de compétitivité pour ce groupe, soit une simple piqûre d'épingle qui ne rapporterait pas beaucoup. Donc, je ne crois vraiment pas que cette voie puisse être explorée. Ce fut peut-être le cas jadis, mais ces temps-là sont révolus.