Interventions sur "mediator"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de la visite médicale à l’hôpital est mal perçue par les intéressés. Vous le savez, monsieur le ministre, les visiteurs médicaux et les représentants de l’industrie pharmaceutique s’estiment collectivement et injustement désignés comme les responsables des méfaits du Mediator. D'ailleurs, les déclarations d’organisations syndicales proches des salariés qui nous ont été adressées traduisent bien ce malaise. Il est de bon aloi de mieux encadrer la promotion de produits dont l’objectif est de soigner les patients mais qui, mal utilisés, peuvent provoquer de graves dommages. Telle est votre intention, monsieur le ministre, quand vous proposez d’expérimenter une nouvelle ...

...d d’euros en 2009, dont 1, 1 milliard d’euros en dépenses de personnels, et a donc pour principal but de promouvoir les médicaments concernés. En outre, ces dépenses sont finalement à la charge de la collectivité, à travers les prix administrés du médicament. L’information délivrée lors d’une visite peut ainsi être biaisée, voire erronée. Devons-nous rappeler que, juste avant son interdiction, le Mediator était prescrit à 80 % hors AMM ? Beaucoup d’observateurs ont alors pointé le rôle qu’avait joué la visite médicale dans cette prescription abusive. Le Gouvernement nous explique souvent que la charte de la visite médicale, adoptée en 2004, a contribué à améliorer la qualité des informations délivrées par les visiteurs médicaux, et donc à limiter les excès. Cependant, cette charte conclue entre l...

...tains sont plutôt rassurants, d’autres plus extrémistes ; certains estiment que l’on ne va pas assez loin, d’autres que l’on va trop loin… Dans le même temps, tout le monde a relevé que 18 000 emplois étaient en jeu. J’insiste pour ma part sur le fait que ce ne sont pas les 18 000 visiteurs médicaux actuels qui, tous, peuvent être coupables d’avoir demandé aux médecins de prescrire, hors AMM, le Mediator. Il ne faut pas en faire les boucs émissaires dans cette affaire ! Personnellement, je suis plutôt rassuré par les propos de M. le ministre, qui a parlé de formation des visiteurs médicaux et de contrôle de l’information donnée. Je précise que c’est déjà ce qui se fait.

...t des dispositifs médicaux, qui sont l’objet du sous-amendement n° 95, le problème aujourd’hui est que chacun fait ce qu’il veut dans ce domaine. Il y a très peu de contrôle en la matière. Je rappelle ce que m’a dit l’une des quelques personnes que j’ai pu auditionner, compte tenu du peu de temps dont je disposais, – il s’agissait, je crois, du président de la Haute Autorité de santé – : le futur Mediator sera un dispositif médical. Il faut donc faire attention.

La solidarité marseillaise a ses limites ! Les travaux de la mission commune d’information sur le Mediator, dont les conclusions, je le rappelle, ont été adoptées à l’unanimité, même si certains désaccords persistent, ont débouché sur une proposition ambitieuse que nous soutenons, à savoir la suppression de la visite médicale au profit d’une information objective qui serait délivrée par des personnes placées sous la responsabilité de la Haute Autorité de santé.

... d’autant que j’ai cru comprendre que nous y serions associés. J’espère qu’elle pourra débuter ses travaux rapidement. Je forme le vœu que cette mission ne se borne pas à mener une réflexion générale. Sur ce point, je vous rejoins, monsieur le ministre, quand vous insistez sur l’importance de trouver, dans la pratique, des solutions concrètes. Pour éviter que de nouvelles affaires comme celle du Mediator ne se développent, soyons cohérents et étudions les différents moyens d’action. J’ai employé, en commission, le mot « reconversion ». Qu’elle soit mise en œuvre dans un secteur économique ou sur un territoire, la reconversion n’a rien d’un mécanisme brutal dont la finalité serait de mettre les salariés au chômage : c’est une démarche qui s’inscrit dans la durée et qui s’efforce de conjuguer savo...

Par cet amendement, il s’agit de favoriser une réflexion globale sur le système de formation et d’information médicales. Le drame du Mediator est significatif du caractère inadapté de la formation des médecins, puisqu’une simple étude pharmacologique aurait dû suffire aux professionnels pour écarter ce médicament. En effet, dans les ouvrages de référence de pharmacologie, la norfenfluramine, métabolite principal du benfluorex, est classée parmi les amphétamines, ce point étant contesté par les seuls laboratoires Servier. Le raisonnemen...

...pe adaptée au domaine de la santé. Celle-ci prévoit l’intervention de l’évaluation individuelle et de l’indemnisation du préjudice dans la seconde phase de la procédure, une fois, le cas échéant, l’entreprise reconnue responsable du lien de cause à effet. Toutes les raisons sont donc réunies pour que cet amendement recueille le même consensus que le rapport de MM. Béteille et Yung. L’affaire du Mediator a permis de mesurer à quel point les victimes sanitaires étaient démunies face à de grands groupes industriels disposant des capacités économiques et judiciaires de retarder les procédures et d’imposer aux victimes un véritable parcours du combattant. Celles-ci doivent ainsi mener individuellement une action en justice, tout en supportant les coûts et la durée des procédures, et sans être assurée...

...orable. Cet amendement vise à supprimer un article qui a été introduit en commission. Nous nous en étonnons, car les dispositions relatives à la portée des avis de la Haute Autorité de santé ne devraient pas créer de difficulté ; elles ne font qu’inscrire dans la loi une évolution envisagée par M. le ministre au moment de la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le Mediator au mois de janvier dernier.

La protection des lanceurs d’alerte est une disposition importante, qui faisait partie des recommandations de la mission commune d’information sur le Mediator. Mais encore faut-il que les mesures adoptées puissent avoir le champ d’action le plus large possible. Dans cette perspective, la rédaction de l’amendement n° 47 me paraît plus précise.

Nous avons été très nombreux à le souligner depuis le début de nos débats, l’affaire du Mediator a mis en évidence un certain nombre de carences de notre système de santé en matière de sécurité sanitaire. Ces carences avaient d’ailleurs été signalées par la mission parlementaire conduite par nos anciens collègues M. Autain et Mme Hermange. Il nous fallait tirer les leçons de cet échec, très fortement ressenti par les patients et par la population. Nous devions faire en sorte de lever le cli...

... de bienveillance de la part de la majorité sénatoriale. Je regrette sincèrement que François Autain et Marie-Thérèse Hermange, qui étaient les auteurs d’un rapport remarqué et remarquable, aient été absents de ce débat. Je pense qu’en leur présence la discussion eût été un peu différente. Néanmoins, ce texte démontre la volonté du Sénat de mettre un terme aux dérives auxquelles a donné lieu le Mediator. Voilà l’essentiel. C’est un bon signe. Comme nous l’avons également souligné dans la discussion générale, il fallait revoir la gouvernance, supprimer les conflits d’intérêts. L’autorisation de mise sur le marché du médicament, son expertise et son contrôle ont été modifiés et, à dire vrai, encadrés. La pharmaco-vigilance a été revue. Restent quand même en suspens la visite et la formation médi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rénover notre système sanitaire afin d’éviter qu’à l’avenir de nouvelles crises similaires à celles du Mediator et du Vioxx ne viennent porter atteinte à la santé et à la confiance de nos concitoyens à l’égard des agences sanitaires, tel était le double objectif que la commission s’était donné. Le projet de loi présenté par le Gouvernement a été, grâce aux travaux en commission et en séance publique, considérablement renforcé. Certes, le risque zéro ne peut exister avec des produits dont la commercialisa...

...gidité, me paraissent difficiles à mettre en œuvre, voire inapplicables. Le plus n’est pas forcément le mieux ! J’ai présidé en 2006 la mission d’information sur le médicament, créée sur l’initiative de François Autain, qui nous avait permis de soulever de nombreux problèmes, même si, en définitive, nous n’avons pas été entendus. J’ai également participé à la mission commune d’information sur le Mediator, dont les conclusions ont été reprises dans ses grandes lignes dans le projet que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, qui constituait un texte relativement équilibré. Il est assez substantiellement modifié aujourd’hui et nous verrons ce qui se passera en commission mixte paritaire, comme l’a souligné Mme Pasquet. Un certain nombre de points doivent toutefois être relativisés. Ainsi, i...

... Je suis entièrement d’accord avec M. le rapporteur Bernard Cazeau : il faut trouver une solution. Le problème ne se résoudra pas en un jour. Mais il faut commencer à s’y atteler. La proposition de créer un groupe de travail au sein de la commission des affaires sociales va évidemment dans le bon sens, de même que les dispositions adoptées en matière de formation et d’information. Le scandale du Mediator rendait nécessaire non seulement de rassurer l’opinion publique mais surtout de mettre réellement en œuvre des propositions garantissant la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi est très positif. C’est la raison pour laquelle nous invitons tous nos collègues à le voter.

Mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe ayant dit l’essentiel, je me bornerai, en cet instant, à m’associer aux regrets, déjà exprimés par certains, quant à l’absence de François Autain et de Marie-Thérèse Hermange. Leur détermination avait permis de donner un retentissement tout à fait exceptionnel à la mission d’information sur le Mediator. J’espère qu’ils ont suivi nos débats et qu’ils seront satisfaits du travail réalisé par la Haute Assemblée.

Nous avons vécu en quelque sorte un paradoxe : alors qu’avec le scandale du Mediator nous avons pris conscience de la nécessité de traiter d’urgence la question de la sécurité sanitaire du médicament, comme le réclamaient de nombreux rapports de grande qualité venant tant de l'Assemblée nationale que du Sénat, nous avons finalement regretté les délais restreints et donc la précipitation dans lesquels nous avons été obligés d’examiner le présent texte. Je tiens d’ailleurs à saluer...

...APS, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est le premier qui traite de la sécurité sanitaire et des moyens à donner aux autorités chargées de l’assurer. Nous saluons donc un texte qui prévoit de renforcer la sécurité sanitaire des produits de santé, même si notre satisfaction est tempérée par l’absence d’un certain nombre de propositions. Tout d’abord, fallait-il attendre l’affaire du Mediator pour remédier à des défaillances connues de longue date ? Je rappelle que celles-ci avaient été mises en évidence notamment en 2006 par le rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat intitulé Les Conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments – Médicament : restaurer la confiance, puis, en 2008, par le rapport de la mission d’évaluation et de ...

...tre politique et administratif de décision créait un déséquilibre laissant le champ ouvert à toutes les influences, comme l’a souligné l’Inspection générale des affaires sociales dans son rapport du mois de juin 2011. C’est pourquoi un retour à la responsabilité du politique paraît indispensable, tout comme est nécessaire une refonte de la gouvernance des agences. Après le dramatique scandale du Mediator, la gestion contestée de la grippe H1N1 et, récemment, la publication d’une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance, il nous faut aujourd’hui rééquilibrer notre système de sécurité sanitaire pour en renforcer l’efficacité et l’indépendance et restaurer la confiance des Français envers le dispositif de sécurité du médicament. Il nous est donc demandé de renforcer la pharmacovigil...

Malheureusement, les scandales du Vioxx et du Mediator ont ébranlé cette confiance. La base du texte est bonne et, monsieur le ministre, je soutiens notamment les trois principales propositions qui sont formulées. Tout d’abord, la création d’une nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé va dans le bon sens. Il paraît invraisemblable, alors que nous avons mis en place le plus grand nombre d’organismes de surveilla...