Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe

Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, chers collègues, après le Congrès de Versailles, nous voici à nouveau réunis pour débattre du traité constitutionnel et, par conséquent, de l'avenir de l'Europe. J'ai, moi aussi, le sentiment qu'à cette occasion la France va engager une part de son destin. J'ai ce sentiment, car j'...

... à rejeter en bloc le gouvernement Raffarin avec la question posée. Le contexte français actuel, marqué par la gestion politique que l'on connaît des enjeux économiques et sociaux de notre pays, n'est pas favorable à l'approbation de ce traité. Mais, c'est dans ma nature, je veux rester optimiste, ...

... car je sais que, spontanément, les Français sont portés, en grande majorité, par l'espérance européenne et par l'idéal de réconciliation entre tous les peuples d'Europe. A deux mois du référendum, j'ai tendance à penser que la nature passionnée des débats est, dans le fond, de bon augure. En effet, paradoxalement, en organisant ce référend...

Alors que nous débattons à la télévision, dans la presse, à la radio, des avancées de ce traité, l'espace public européen est en train de naître sous nos yeux ; c'est déjà une première victoire. Nous qui sommes les représentants du peuple français, nous savons que la construction de l'Europe ne sera possible que par l'adhésion réelle des citoy...

Lorsque les Français auront le traité constitutionnel en main, ils pourront sans doute faire la part des vérités, des approximations et des caricatures.

C'est pourquoi il nous appartient, à nous les responsables politiques, d'en expliquer le sens, afin de conduire un débat citoyen qui soit digne et à la hauteur des enjeux. J'ai entendu dire, comme vous : « Il est urgent de faire de l'Europe une affaire populaire, pas seulement réservée aux politiques et aux techniciens. L'épreuve montre que c'...

Les Français s'interrogent sur ce qui fait l'essentiel de l'Europe, c'est-à-dire sur l'apport de la construction européenne pour notre pays. Au fond, cette question fondamentale revient à s'interroger sur la raison d'être de l'Europe ; elle est légitime. Pourquoi cette grande et belle bataille politique sur un sujet majeur ne mériterait-elle pa...

L'Europe que nous voulons doit être une Europe forte, capable de peser sur la scène internationale et dans le mouvement planétaire.

L'Europe que nous voulons est, vous n'en serez pas étonnés, une Europe de gauche. François Mitterrand - j'y reviens - n'envisageait d'Europe que sociale, même s'il avait conscience que, pour faire ses premiers pas, l'Europe ne pouvait ignorer le cadre économique. Visionnaire, le président de la République d'alors envisageait l'Europe à travers...

En cette période européenne mouvementée, l'Europe doit prendre, dans le coeur des Français, un nouveau départ. J'ai la profonde conviction qu'il n'y aura pas de nouveau départ si l'Europe néglige ou craint de se doter d'un projet politique. Or, aujourd'hui, il n'y a pas vraiment de projet politique en Europe. Comme le disait François Hollande,...

J'ajouterai, pour calmer les craintes attisées par certains, que l'article I-52 instaure un « dialogue » avec les Eglises qui ne constitue nullement une remise en cause de la laïcité, comme l'a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004. De toute façon, les principes de la Charte ne peuvent être mis en oeuvre que da...

La méthode conventionnelle est inspirée des méthodes de la démocratie directe, que n'auraient peut-être pas reniées les pères fondateurs de notre République. En 2004, à l'échelle européenne, cette méthode a porté ses fruits. Elle a permis à des parlementaires européens, des représentants des gouvernements et de la Commission, de travailler tous...

Pourtant, ces débats ont été menés dans le respect de la démocratie et du pluralisme. Dans cette oeuvre collective et représentative, les socialistes français ont été parmi les plus actifs des membres de la Convention pour obtenir des avancées pour l'Europe et pour ses citoyens.

Je tiens à saluer ici notre collègue Robert Badinter, qui a fait bénéficier la Convention de son expérience constitutionnelle. Sa participation à cette oeuvre aura été de la première importance. Enfin, la participation de ce que l'on a pris l'habitude d'appeler la société civile aux travaux de la Convention doit être soulignée. Cette dernière ...

... on mesure la responsabilité qui incombera désormais aux parlements nationaux, en particulier à notre assemblée. Nous serons, chers collègues, comptables de l'application, et donc de la violation, de ce principe.

Cela signifie que nous devrons, à l'avenir, intégrer encore davantage la dimension européenne dans nos travaux législatifs. Cela signifie également que nous serons responsables devant les Français si les institutions européennes sortent de leur champ de compétence et empiètent sur celui des Etats membres. Nous exercerons donc une responsabili...

... « la promotion de la justice et de la protection sociale », la lutte contre « l'exclusion et la discrimination ». Avec l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux, l'Union sera tenue de promouvoir l'égalité des sexes, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant ou encore des conditions de travail juste...

Naturellement, l'Europe continuera à bénéficier de la protection militaire de l'OTAN, mais elle poursuivra le développement de son autonomie en termes de défense militaire, dans une coopération avec les Etats-Unis. Je finirai par une interrogation sur l'histoire, que j'ai déjà beaucoup évoquée. Quand François Mitterrand se battait courageusem...

En effet, le traité constitutionnel ne nous empêche pas de mener des politiques économiques et sociales que nous saurons imposer par le combat politique. Je le dis aux camarades qui s'interrogent : au nom de quoi peut-on refuser de ratifier un traité dont les quelque cinquante articles réellement nouveaux par rapport au traité existant ne se p...

M. Jean-Pierre Bel. Comment peut-on avoir la prétention de renégocier seul un texte contre la totalité des partenaires socialistes européens ?