Interventions sur "bouclier fiscal"

...cisément parce que les salariés sont victimes de cette politique spéculative que nous entendons leur donner le droit d’intervenir en ce domaine. Certains d’entre vous, mes chers collègues, s’étonnent de ce que nous demandons des scrutins publics sur chaque article : c’est parce que nous voulons que la France entière sache, demain, qui, dans cette enceinte, de Dupont ou de Durand a voté contre le bouclier fiscal, pour les stock-options ou pour des rémunérations monstrueuses !

s'est tout d'abord félicité que la discussion de cette proposition de loi soit l'occasion de clarifier le débat public sur des problématiques essentielles. L'ensemble des sept articles de la proposition de loi a été examiné avec attention. La proposition de loi vise, d'une part, à supprimer le bouclier fiscal et, d'autre part, à restreindre les conditions d'octroi de certains modes de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux. Or, le réexamen éventuel du bouclier fiscal ne devrait s'inscrire que dans le cadre d'une réforme fiscale plus globale. La discussion du projet de loi de finances pour 2009 l'a bien illustré, et plus particulièrement le débat relatif à l'amendement cosigné par MM. Jean ...

a souligné que la proposition de loi permet d'aborder des débats essentiels, en remarquant toutefois qu'il se révèle difficile de discuter du bouclier fiscal que la majorité a érigé en « tabou ». Ce sujet pose à la fois un problème de solidarité et un problème de finances en temps de crise. En outre, les chiffres actuellement disponibles ne montrent pas de lien consubstantiel entre le bouclier, l'ISF et l'attractivité du territoire. S'agissant de la rémunération des dirigeants, elle a indiqué que les auditions organisées par la commission des lois d...

a indiqué être favorable à l'équation présentée par la commission concernant la suppression du bouclier fiscal, pour autant que la création d'une tranche supplémentaire d'impôt n'ait pas pour objectif de compenser intégralement la perte de recettes liée à l'abrogation de l'impôt sur la fortune. S'agissant de la rémunération des dirigeants, la priorité doit être avant tout le fonctionnement de l'économie et, par conséquent, la prévention des départs des personnes détentrices de capitaux et de compétences.