Interventions sur "chèques-vacances"

... le fait qu’à l’article 12 les députés aient souhaité que toutes les personnes offrant des boissons alcoolisées soient soumises à la même formation sur celles-ci. Pour les exploitants des tables d’hôtes, le plus important était que leurs fédérations nationales soient autorisées à dispenser cette formation, ce que le texte confirme. S’agissant de l’article 14 relatif à l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, les députés n’ont pas retenu la proposition du Sénat d’élargir ses missions aux non-salariés. Là encore, à la réflexion, je pense qu’ils ont raison et c’est pourquoi la commission ne sera pas favorable à un amendement proposant de rétablir la rédaction que nous avions adoptée en première lecture. En effet, il ne faut pas confondre la mission de solidarité sociale de l’ANCV, qui est déjà...

... vous nous aviez présenté ce projet de loi en première lecture, et nous nous étions réjouis d’un texte perçu à l’époque comme plutôt consensuel, puisqu’il avait le soutien de la quasi-totalité des parlementaires et des professionnels. Nous avions alors souligné ses aspects positifs, que vous avez rappelés ce soir, notamment la réforme du classement hôtelier, l’extension et la démocratisation des chèques-vacances. Le Sénat, notamment grâce au travail important de Mme le rapporteur, avait apporté des modifications importantes : je citerai, en particulier, la classification des chambres d’hôtes, la labellisation pour les hôtels de prestige, l’encadrement des activités des motos-taxis, sur la proposition de notre collègue Daniel Soulage, ainsi que la limitation à cinq ans du classement hôtelier. Trois mois ...

...moyens nécessaires à ses nouvelles compétences, avec les mêmes mises à disposition des ministères qu’actuellement. Par ailleurs, il faut se féliciter des nouvelles dispositions du texte relatives au tourisme rural, qui sera accompagné dans sa nécessaire mise aux normes, et des mesures relatives au tourisme social, qui sera renforcé par l’accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances, mesure qui touchera 8 millions de salariés. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont souhaité faire disparaître l’un des freins majeurs au dispositif des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

...es la vente d’alcool sera interdite. En ma qualité de maire d’une commune sur le territoire de laquelle sont implantés des équipements de ce type, je constate une mortalité répétée en raison d’accidents de la route survenus à la sortie de boîtes de nuit et de multiples actes de vandalisme ou d’incivilité commis aux mêmes heures. Ces dispositions sont, selon moi, indispensables. L’attribution des chèques-vacances est élargie aux entreprises de moins de cinquante salariés – c’est une excellente mesure – ainsi qu’aux concubins. Nous nous rallions à cette dernière proposition retenue par nos collègues députés, peut-être plus ouverts que nous. La création de l’agence de développement touristique de la France Atout France, fusion de ODIT France et Maison de la France, peut fortifier la promotion de notre pays...

M. Jacques Blanc. Je veux maintenant dire un mot des chèques-vacances et, dans le même temps, me rendre hommage, car personne ne le fera.

Le Président de la République de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, m’avait demandé de rédiger un rapport en vue de réduire les inégalités d’accès aux loisirs et aux vacances. Je lui ai alors remis le rapport Choisir ses loisirs où je lançais l’idée des chèques-vacances, …

Les chèques-vacances, c’est nous !

Reste que nous avons dû attendre quatre ou cinq ans avant que cette idée se traduise dans une ordonnance prise par le ministre du temps libre. Il faut maintenant étendre les chèques-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés …

L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, est un organisme auquel mes collègues et moi-même sommes attachés. Cette agence a été créée en vue de favoriser l’accès social aux vacances, de financer des projets pour tous et de développer le tourisme en France. Sa création répondait à une certaine idée des vacances auxquelles chacun a droit, afin de pouvoir en profiter en famille, pour ses loisirs, pour voyager, pratiquer du sport, ...

L’objectif du texte est de diffuser plus largement les chèques-vacances. L’absence de possibilité d’en distribuer à tous les salariés d’une entreprise constitue un obstacle à leur diffusion, particulièrement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. C’est pourquoi le Sénat avait approuvé, en première lecture, la levée de cette restriction. Je rassure les auteurs de cet amendement : si le champ des bénéficiaires est élargi par le projet de loi, l’accès au...

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté en première lecture par le Sénat, qui visait à diversifier la distribution des chèques-vacances afin que ceux-ci puissent bénéficier à d’autres catégories que les salariés, tels que, notamment, les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les personnes âgées. Nous nous étions accordés sur la rédaction du texte concernant les missions de l’Agence nationale pour reconnaître le rôle fondamental de l’ANCV dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. L’article 14 a pour objet de rendr...

En première lecture, nous avions étendu cette mesure aux non-salariés. Après analyse et à la suite du débat à l’Assemblée nationale, il ne semble pas souhaitable de donner à l’ANCV le pilotage direct de l’extension des chèques-vacances aux non-salariés. S’il s’agit de toucher les personnes sans emploi, bénéficiaires des sociaux, ou les retraités, je rappelle que l’agence mène déjà une politique d’action sociale très active en direction de publics prioritaires : plus de 20 millions d’euros sont consacrés aux programmes « seniors en vacances » ou aux bourses solidarité-vacances. L’agence monte ses projets en partenariat avec les...

Nous avons évoqué, lors de la présentation de notre amendement précédent, le fonctionnement de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Les fonds permettant à cette dernière de financer les projets de tourisme social sont issus de la commercialisation des chèques-vacances. L’action de l’agence est donc entièrement dépendante de l’émission et de la gestion de ces derniers. L’ANCV réinvestit dans ces projets l’intégralité des bénéfices tirés des chèques-vacances. À titre d’exemple, plus de 1, 2 milliard d’euros ont été distribu...

Rappelons que seulement 30 000 salariés de ces entreprises bénéficient aujourd’hui des chèques-vacances ; l’objectif est de parvenir à 500 000 salariés. Or l’ANCV est une « petite » agence, qui ne dispose pas en propre d’un réseau de distribution étoffé présent sur tout le territoire. Il est donc nécessaire pour elle, afin d’atteindre cet objectif, de nouer des partenariats avec d’autres secteurs. Nous avions évoqué en première lecture la possibilité de passer par les agences du chèque-déjeuner, q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que vous nous demandez d’adopter et la teneur de nos débats au cours de cette longue soirée n’ont fait que renforcer nos craintes et nos réserves initiales. Les menaces qui se précisent concernant l’avenir de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, la réglementation très peu contraignante de l’activité des motos-taxis, la transposition d’une directive que nous combattons sur la vente de séjours sont le signe d’une logique libérale effrénée, qui vise à confier au marché des pans entiers d’activité en privant l’État de son rôle de régulateur et de promoteur de l’intérêt général. Je ne reviendrai pas sur nos débats concernant les disposition...

Cet amendement redéfinit les modes de gestion et d’utilisation des chèques-vacances. Il a pour objet d'ouvrir le monopole de l'émission et du remboursement des chèques-vacances aux sociétés privées, tout en renforçant la vocation de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV. Il tend également à simplifier le dispositif des chèques-vacances et de le rendre réellement attractif pour les employeurs des PME et TPE. Le projet de loi n'est pas assez ambitieux sur cette que...

Cet amendement porte sur le financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il vise à élargir l’exonération de charges sociales sur la contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous tenons à préciser que, dans ces entreprises, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales – à l’exception de la CSG et de la CRDS, donc –, ma...

Cet amendement a pour objet de préciser les missions de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. En effet, la formulation proposée dans le projet de loi omet la dimension de gestion des chèques-vacances de l’ANCV. Je rappelle que l’ANCV a pour mission première la promotion et le développement du tourisme social. Elle le fait par deux biais : d’une part, les chèques-vacances eux-mêmes, d’autre part, le financement, grâce aux bénéfices tirés des chèques-vacances, de projets de tourisme socia...

Cet amendement a pour objet d’élargir au maximum la distribution des chèques-vacances, afin de ne pas créer d’inégalités et de faire en sorte que les salariés ne soient pas les seuls à en bénéficier. La rédaction proposée pour l’article L. 411-14 du code du tourisme relatif aux missions de l’ANCV puisqu’elle l’implique dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. Toutefois, il nous semble important que l’Agence permette une accessibilité des chèques-vacances au plu...

Il s’agit d’un amendement de précision. Comme je l’ai déjà indiqué lors de la présentation de mon précédent amendement, il nous est proposé un dispositif permettant le recours à des entreprises privées pour commercialiser les chèques-vacances dans les petites entreprises. J’ai fait part de l’importance que revêt l’exclusivité de la gestion pour l’ANCV : l’Agence dispose ainsi des moyens de financer le tourisme social et d’assurer sa mission. À la lecture du projet de loi, il nous a semblé que dans les petites entreprises, la diffusion du chèque-vacances devenait le seul fait de ses prestataires. La mission de l’ANCV est de commercia...