Interventions sur "touristique"

...restauration, on trouve à la fois le meilleur et le pire. On dit que la mauvaise monnaie chasse la bonne, mais c’est vrai aussi pour les restaurants ! Pour ouvrir un restaurant, aucune qualification n’est requise. N’importe quel investisseur peut ouvrir un établissement et mettre une enseigne « restaurant » sans le moindre contrôle. Pour une petite ville de 5 000 ou 10 000 habitants de tradition touristique comme la mienne, c’est la catastrophe ! L’investissement public réalisé par la commune, dont l’Office du tourisme fait la publicité, est pénalisé par les mauvais restaurants : les clients s’en plaignent et ne reviennent plus ! Je voudrais faire une remarque à ce sujet, bien que mes collègues ne soient pas d’accord avec moi : pour ouvrir un salon de coiffure, un brevet professionnel est exigé, ma...

Cet amendement a pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées tendent à donner aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure et son contenu tout en respectant le droit de propriété et de lier celle-ci aux impératifs résultant du Grenelle de l'environnement. Les enjeux liés au réchauffement climatique, spécialement en montagne, acquièrent une acuité particulière. Il est ainsi pro...

Le présent amendement a pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l’immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations de montagne et les communes touristiques classées depuis les années 2000. Les modifications proposées tendent à donner aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure et de se conformer aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement en termes d’efficacité énergétique des bâtiments, d’éco-construction, d’éco-rénovation, d’amélioration paysagère, etc. La réhabilitation des meublés reste un enj...

... de rénovation d’ensemble dans les stations vieillissantes, mais il n’a pas atteint son but. La complexité de la procédure est en effet extrême et les collectivités concernées n’ont pas toujours les moyens de la mettre en œuvre. Il n’est donc pas certain que substituer à cette procédure extrêmement complexe une procédure plus complexe encore permette de relancer la rénovation des infrastructures touristiques, qui constitue pourtant un véritable enjeu. Par ailleurs, la question de l’efficacité énergétique aura toute sa place dans le futur projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Sur proposition de la commission, le projet de loi prévoit en outre que le Gouvernement dépose sur le bureau de chacune des assemblées, six mois après la promulgation de la loi, un rapport portant sur...

...rnier, comme vous le suggérez, monsieur le secrétaire d’État, mais aussi l’amendement n° 34 rectifié bis et l'amendement n° 35 rectifié bis. Cela dit, si la mission d’enquête lancée par M. le secrétaire d’État faisait diligence, nous pourrions peut-être traiter ce sujet dans le cadre de l’examen du Grenelle II de l’environnement et prendre ainsi des dispositions visant les régions touristiques qui contribueraient au plan de relance.

...ce au service des consommateurs. Au-delà des arguments récurrents avancés de volontariat ou de majoration de salaire, la question majeure de ce débat n’est-elle pas de savoir quelle société nous voulons construire. Une société solidaire ou une société éclatée ? Mes chers collègues, la réglementation existe aujourd'hui pour répondre aux impératifs d’ouverture le dimanche, y compris dans les zones touristiques. N’ajoutons pas des occasions de « détricoter » encore un peu plus le code du travail et les acquis sociaux ! Que ces deux amendements soient faits pour tenter de légaliser l’ouverture le dimanche du centre commercial Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône, ou du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Élysées, n’oblige pas pour autant de généraliser à Paris l’ouverture des grands magasins, te...

...conomiques principales, le tourisme et les banques, qui sont actuellement en difficulté. Le nombre de touristes a chuté de l00 000 au mois de novembre 2008 par rapport à la même période de 2007. Si les touristes étrangers sont attirés par Paris pour son patrimoine culturel exceptionnel, ils y pratiquent aussi, et de plus en plus, un tourisme de shopping, qui devient désormais la première activité touristique de la capitale. Ainsi, 60 % des millions de touristes étrangers viennent à Paris pour le shopping. Voilà deux ans, une enquête de l’Office de tourisme sur les buts de la visite des touristes étrangers, effectuée à notre demande – je suis administrateur de la Tour Eiffel – a donné des résultats surprenants : les touristes venaient à Paris, premièrement, pour la Tour Eiffel, deuxièmement, pour le ...

Or, si la disposition visée par cet amendement avait été en vigueur, le quartier de l’Opéra Bastille aurait pu être considéré comme zone touristique. Et, si la FNAC Bastille, seule structure de vente de livres touchant un million de personnes dans l’est parisien, avait été ouverte le dimanche, elle aurait peut-être pu augmenter son chiffre d’affaires de 15% ou 20 % et disposer des 50 millions d’euros par an qui lui manquent pour éviter de supprimer le magasin et, partant, de nombreux emplois. Voilà pourquoi ce débat doit être non pas théolog...

...llant à temps partiel subi, et dont les horaires de travail sont déjà chaotiques. Il s’agira, par exemple, des caissières. On constate même que, dans bien des cas, il s’agira de familles monoparentales. En d’autres termes, comprenons-le bien, on fragilise davantage des gens déjà fragilisés. C’est socialement condamnable ! À l’évidence, des dérogations existent déjà pour permettre dans les zones touristiques des aménagements à la règle. À mon sens, mais mon avis est partagé par beaucoup, essayer de banaliser le travail dominical est une mesure qui coûtera plus socialement, économiquement et sociétalement qu’elle ne rapportera !

Le conseil économique et social lui-même y avait ajouté les activités touristiques, la disponibilité sociale au service d’autrui, qui sont un des supports de la cohésion de la société. C’est pourquoi il considérait que le dimanche était un point fixe structurant de la cohésion de notre société. S’agissant de l’impact de cet amendement, comment ne pas évoquer l’étude de Renaud Dutreil, secrétaire d'État au commerce, qui concluait à la perte de 200 000 emplois dans les commerce...

En tout cas, sur toutes les travées a été réclamé un débat au fond sur le dossier du travail dominical, qui soit le plus serein possible ! Monsieur le secrétaire d'État, ce serait un très beau débat de société que nous mènerions ainsi. Comme le fond a beaucoup été évoqué, permettez-moi de revenir sur les deux amendements et sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques que nous examinons aujourd'hui. M. le secrétaire d'État et la commission des affaires économiques ont voulu donner à ce texte de loi plusieurs objectifs : améliorer, organiser, encadrer l’offre touristique de notre pays ; faire en sorte que plus de touristes étrangers viennent en France pour se cultiver, pour se détendre, pour le loisir et, accessoirement, pour dépenser ; mettre au point des ou...

J’ai noté que M. Yves Pozzo di Borgo avait décidé de retirer son amendement, mais je sais aussi que le lobby parisien, c'est-à-dire les grands groupes de la distribution, est très actif et qu’il remet sans cesse sur le métier et tous azimuts une extension du périmètre touristique à Paris ! Il faut savoir d’abord que le périmètre touristique est assez large. Il faut savoir ensuite que le Conseil de Paris, dans sa majorité, refuse de donner droit à une extension du périmètre touristique. Messieurs, il faudrait respecter au moins la volonté de la majorité des élus parisiens. Ils représentent pour l’instant la population ! C’est ainsi…

Étant élu d’une grande zone touristique, la deuxième de France, je voudrais dire à Hervé Maurey que, pour un aménageur du territoire, la distinction entre les zones touristiques et celles qui ne le seraient pas est une vue de l’esprit. De toute façon, cet amendement n’aura pas l’effet escompté, dans la mesure où il permettra aux magasins d’ouvrir le dimanche pendant toute l’année, la dérogation étant devenue la règle. Ainsi, aux Sable...

...auvaise foi ! En effet, nous avons soulevé ce problème devant la commission avec un grand sens des responsabilités. Je mets au défi les membres de la commission qui ont participé à la réunion de dire le contraire ! En deuxième lieu, nous avions le choix entre deux options. La première consistait à tenter de résoudre un problème concret, de manière pragmatique, en envisageant uniquement les zones touristiques, en amendant un projet de loi concernant les services touristiques – je veux bien reconnaître qu’il s’agit d’un sujet spécifiquement parisien – sans engager sur le fond le débat de société tel qu’un certain nombre de nos collègues souhaiteraient l’ouvrir. La seconde option consistait à renvoyer le débat à plus tard. Nous avons donc retenu la première option, provoquant en retour l’instrumentali...

M. Philippe Dominati. … et ne s’exprime pas sur ce sujet. Dans la première ville touristique du monde, la municipalité n’exprime aucune ligne claire sur l’ouverture des commerces le dimanche, alors que des zones entières sont concernées.

M. Philippe Dominati. Alors que nous débattons du développement des services touristiques, vous faites comme si le problème ne se posait pas ! Voilà la vérité ! Sur cette question, l’absence vaut silence, et vous souhaitez le silence !

Bien entendu, puisque mon collègue Yves Pozzo di Borgo a retiré son amendement, mes sous-amendements sont devenus sans objet. J’aurais malgré tout préféré que le problème précis des zones touristiques, qui ne représente qu’une partie du débat, trouve une solution pragmatique, car il m’a semblé qu’un consensus pouvait se dégager. Si tel n’est pas le choix du Gouvernement, nous saisirons une autre occasion, mais nous aurons pris date !

...airement à ce que considérait hier M. le secrétaire d'État, il n’y avait pas dans cette enceinte des sujets tabous : nous avons en effet entendu des choses proprement incroyables ! Permettez-moi de repréciser l’objet de cet amendement et de le replacer dans son contexte. Nous discutons, je vous le rappelle, mes chers collègues, un projet de loi « de développement et de modernisation des services touristiques ».

Or nous vivons dans un pays où, plusieurs orateurs l’ont signalé, le shopping est de plus en plus une motivation touristique. Comme l’a très bien dit mon collègue Yves Pozzo di Borgo, de nombreux touristes viennent à Paris en grande partie pour se rendre dans les grands magasins et, le dimanche, ils découvrent que ces grands magasins sont fermés ! Nous vivons dans un pays où l’on constate des situations véritablement ubuesques : on peut acheter des lunettes de soleil le dimanche, mais pas des lunettes de vue !

Je rappelle également qu’il ne vise que les zones touristiques. Il ne s’agit donc pas, contrairement à ce qu’a dit le président Guy Fischer, d’un cavalier législatif : il est au cœur du sujet dont traite ce projet de loi. Cet amendement modifie le dispositif existant uniquement sur deux points. Premièrement, il ne serait plus fait référence aux périodes dites « touristiques », car cela n’a aucun sens et il vaut mieux laisser les préfets et les magasins ju...