Interventions sur "touristique"

...s au petit-déjeuner. Dans le même esprit, la commission a prévu que la formation que doivent recevoir les exploitants d’une table d’hôtes lorsqu’ils servent de l’alcool ne devra pas avoir le même contenu ou la même durée que celle qui est imposée aux patrons d’une boîte de nuit ou d’un bar. Dernier point du texte concernant les classements, l’entrée en vigueur du nouveau classement des communes touristiques et des stations classées, via la caducité des décisions de classement les plus anciennes, est décalée au 1er avril 2012, le pouvoir réglementaire ayant tardé – la chose n’étonnera aucun de nous ! – à prendre le décret d’application nécessaire.

...gues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte qui réalise le tour de force d’être à la fois ambitieux et pragmatique. Ambitieux, il l’est par l’amplitude des sujets abordés et par la volonté de modernisation qui est sous-tendue dans chacune de ses dispositions ; mais il est également empreint de pragmatisme, puisqu’il lève de multiples obstacles au développement des services touristiques, toujours identifiés très précisément. À une mesure phare, il préfère donc la juxtaposition de plusieurs dispositions ciblées, qui, prises ensemble, forment un tout certes disparate, mais qui ne manque pourtant pas de cohérence : d’un côté, la relance de l’offre et le développement de l’activité économique ; de l’autre, la stimulation de la demande et l’essor du tourisme social. Les deux bouts ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie touristique, comme tous les autres secteurs économiques, doit actuellement faire face à une conjoncture difficile. Ainsi, la baisse de la fréquentation de l’hôtellerie de tourisme, amorcée depuis le mois d’août dernier, se poursuit et s’accentue. Le tourisme d’affaires est en net repli et les touristes modifient leurs habitudes de consommation pour limiter les dépenses. De même, les plans sociaux dans les g...

...olument pas réglementée. Les sénateurs centristes proposent, en accord avec la commission, d’encadrer cette activité, conformément aux préconisations du rapport Chassigneux. Ce type de transport correspond aux attentes de la clientèle d’affaires ; c’est d’autant plus vrai que ces motos taxis ne pourront être utilisées que sur réservation. Enfin, le projet de loi crée une agence de développement touristique de la France destinée à devenir non seulement l’opérateur national unique en matière de politique touristique, mais aussi, et de plus en plus, le régulateur du secteur. Je me réjouis que la commission ait précisé les missions de cette agence, qui sera amenée à jouer un rôle prépondérant dans la politique touristique de la France. Pour conclure, je reviendrai brièvement, monsieur le secrétaire d’...

...s collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme. Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique – même si les chiffres sont en baisse, la France reste la première destination touristique au monde, avec près de 82 millions de visiteurs étrangers en 2007 ! – mais, pour autant, nous ne devons oublier ni son rôle crucial pour l’équilibre et l’aménagement du territoire, ni sa dimension sociale, avec l’accès de tous aux vacances. Et comment ne pas souligner aussi sa contribution à l’échange et à la connaissance des cultures ? Le texte déposé le mois dernier sur le bureau de notre asse...

...ègues, à travers deux dispositions particulièrement discutables : en premier lieu, la réforme du statut des agences de voyage, au titre Ier, qui ouvre la porte à une libéralisation effrénée de cette activité mais comporte peu de garanties pour les consommateurs, et n’en prévoit absolument aucune pour les salariés ; en second lieu, la création, à l’article 6, de la nouvelle Agence de développement touristique de la France, dans la droite ligne de la logique destructrice de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans un troisième temps, nous examinerons les dispositions, réduites à la portion congrue, relatives au secteur du tourisme social, et les nouvelles tentatives de fragilisation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, acteur de premier plan du droit aux vacances...

...sera généralisé le dimanche ! Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, près de 4, 5 millions de salariés travaillent déjà occasionnellement le dimanche. Attachons-nous à renforcer les droits de ces travailleurs plutôt qu’à étendre cette mesure à l’ensemble de la population active, d’autant plus que le volume du travail saisonnier dans les zones touristiques constitue un champ important de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de salaire ! La question de la généralisation du travail dominical, y compris dans les zones touristiques, est une question de société trop importante pour être traitée par voie d’amendements au détour d’un texte, fût-il sur le tourisme ! Nous n’accepterons pas que la représentation nationale soit privée du ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait la part importante du tourisme dans l’économie de notre pays. Il représente en effet 6, 3 % du PIB et a dégagé, en 2007, 40 milliards d’euros de recettes, soit une progression de 7, 4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas en dire autant ! Le bilan de l’activité touristique de l’été 2008 a été à peu près comparable à celui de 2007. Contrairement à ce que croient beaucoup de nos compatriotes, le premier employeur en France, ce n’est pas l’industrie automobile, mais le tourisme : il assure un excédent de la balance des services de plus de 10 milliards d'euros, emploie plus de 2 millions de salariés et pourrait créer entre 300 000 et 600 000 emplois supplémentaires. ...

N’oublions pas que la France possède sur son territoire plus de trente sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans le contexte actuel de crise financière et économique, il est plus que jamais nécessaire de développer et de moderniser notre offre touristique. La situation la plus préoccupante affecte l’hôtellerie haut de gamme, les casinos ou la thalassothérapie. Ces établissements ont enregistré une baisse de 20 à 30 % au mois de février. L’emploi est donc fragilisé dans ces secteurs. En revanche, les stations de sports d’hiver de moyenne importance semblent avoir plutôt bien traversé la crise par rapport aux grandes stations. Par ailleurs, une bo...

...'heure qualifier cette agence de « colonne vertébrale » du texte. Comment sera constitué son conseil d’administration ? Au nombre des prérogatives de l’agence qui sont déclinées dans le texte, je relève celle-ci : « l’expertise auprès de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires privés ou associatifs membres du groupement, pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique, ainsi que la conception et le développement de leurs projets ; ». Tout cela ne cache-t-il pas une forme de tutelle de l’agence par rapport aux collectivités, par rapport aux organismes ? Il est important que ces différents points soient précisés. Nous souscrivons tous à l’idée que le tourisme représente pour l’économie de notre pays un enjeu capital. On a dit tout à l’heure que la France était...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 6. En effet, la création de l'agence de développement touristique de la France, que vous appelez de vos vœux, monsieur le secrétaire d’État, et que vous nous avez présentée, comme vient de le dire notre collègue, comme étant la véritable colonne vertébrale du texte, est l’un des principaux objets de ce projet de loi. Nous souhaitons en montrer les dangers les plus immédiats. En premier lieu – le risque est avéré –, la création de cette agence, après celle de l...

Cet amendement vise à ce que l’agence de développement touristique de la France ait une mission d'expertise et de conseil dans le domaine du développement durable. L’alinéa introduit par la commission à l’article 6, qui vise à confier à l’agence de développement touristique de la France une mission d’expertise et de conseil auprès de ses membres dans les domaines de la formation, de la recherche de l’innovation, nous semble très important, car il est nécessaire...

D’abord, la France est la première destination touristique mondiale ; c’est presque un lieu commun, mais encore faut-il le rappeler. Ensuite, si notre pays a une très forte attractivité, c’est grâce à la qualité de ses paysages…

Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, la France reste la première destination touristique mondiale. Toutefois, sa position est de plus en plus menacée. Si les touristes étrangers ont été très nombreux à visiter la France en 2008, ils ont été 2 % de moins qu’en 2007. Certes, une partie importante de cette dégradation est imputable à la crise, mais on ne peut nier que la concurrence avec les pays européens, comme l’Espagne ou l’Italie, mais aussi les destinations lointaines, est de plu...

L’une des voies de modernisation de l’offre touristique, qui permettra d’ailleurs à la France de faire face à une concurrence internationale de plus en plus forte, réside dans l’amélioration de la qualité des différentes infrastructures touristiques : hébergement, restaurants, accueil et toutes les autres prestations annexes. Il est donc important que l’agence de développement touristique de la France fasse la promotion de la qualité et des initiativ...

Cet amendement concerne les résidences de tourisme. Aux termes du présent article est créée l'agence de développement touristique de la France, issue du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France. La commission des affaires économiques a souhaité énumérer les missions de cette future agence. Parmi ces missions, en ce qui concerne l'élaboration et l'actualisation des tableaux de classement, on a omis les terrains de camping et de caravanage, qu'il convient d’ajouter, ainsi que les chambres d'hôtes : il faudra tr...

L’idée est la même, mais nous apportons une précision un peu différente. Par souci d’harmonisation de droits existants, la commission a décidé que l’article 9, aux termes duquel est organisé le classement de tous les hébergements touristiques, doit suivre le modèle du dispositif prévu à l’article 8 pour les établissements hôteliers. Cette procédure de classement unique et valable pour l’ensemble des classements prévus par le code du tourisme apparaît en effet légitime. Il nous semble donc nécessaire de mettre le nouvel article 6, qui détaille les missions de la nouvelle agence, en conformité avec la décision de la commission de sys...

Il s’agit d’un amendement de précision. Le treizième alinéa introduit dans les missions de l'agence de développement touristique de France la diffusion libre et gratuite d'une liste des établissements classés. Il pourra s'agir soit d'un ouvrage imprimé, soit d'une publication en ligne reprenant les décisions de classement prises par l'État. Cet alinéa fait référence aux établissements classés sur la base des tableaux de classement des hôtels, mais un tableau de classement, même modernisé, ne suffit pas, à notre avis. Il e...

L’article 6 crée l'agence de développement touristique de la France, qui devient l'opérateur unique de l'État en matière de tourisme et concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Le projet de loi initial prévoyait que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer à l'agence de développement touristique ». La commission des affaires économiques a détaillé à juste titre les diffé...

.... Le groupement d’intérêt économique dispose donc d’un réseau de trente-cinq bureaux implantés dans vingt-neuf pays de par le monde. Ces bureaux seront-ils pérennisés ? Pourront-ils aussi exercer des prérogatives de puissance publique, comme par exemple la radiation des opérateurs figurant sur le registre d’immatriculation ? Le groupement d’intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques de France, ou ODIT France, était quant à lui rattaché à la Direction des études et de l’aménagement touristique de la montagne, avec des antennes à Toulouse pour les Pyrénées, dans les Alpes du Sud et en Corse. Que vont devenir ces antennes ? Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que vous pourrez nous apporter des compléments d’informations et soutenir cet amendement afin que la nouvelle agen...