Interventions sur "ARS"

... mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique, organisent la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires « et environnementaux ». Nous tenons à préciser « et environnementaux », de façon qu’une explosion dans une usine de produits chimiques toxiques, par exemple, soit prise en compte par les ARS.

...n que nous proposons ici est un peu plus précise que celle de l’amendement n° 909. Je suis cependant prêt, si l’assistance a été convaincue par l’excellent plaidoyer de Mme Annie David, à me rallier à l’amendement qu’elle a fort bien défendu en évoquant des arguments, des exemples et des données chiffrées convaincants. Je compléterai toutefois d’un mot son propos. Tout dépend si l’on veut que l’ARS ait une vision globale. Si l’ARS a une vision globale – c’est, je crois, ce que la plupart d’entre nous souhaitent –, elle doit obligatoirement s’intéresser aux conséquences qu’ont aujourd’hui sur l’environnement un certain nombre de produits industriels. Notre environnement n’est pas neutre pour notre santé. Les produits industriels ont une incidence – elle varie selon les produits – non seulem...

Les ARS auront pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé en tenant compte des spécificités de chaque région afin de répondre aux besoins de santé de la population et de veiller à la gestion efficiente du système de santé. La mise en place de ces agences avec les compétences qui leur sont attribuées doit traduire un changement profond de vision sur la nature des déterm...

Les ARS n’ont pas de compétence directe en matière de santé au travail. Il ne semble pas possible de leur confier le soin d’assurer l’ensemble de la politique de prévention, y compris dans un domaine à la fois très large et extrêmement spécialisé comme celui du risque professionnel. En revanche, je rappelle qu’il est prévu en plusieurs endroits du texte une coordination entre les ARS et les services res...

Madame la ministre, cet amendement, qui est peut-être redondant, mérite tout de même d’être adopté tant l’ARS aura, à l’avenir, un rôle déterminant à jouer en matière de risques professionnels. Du reste, si une telle structure avait existé par le passé, nous aurions peut-être pu anticiper le drame de l’amiante dans ma région de Basse-Normandie. Au regard des dégâts que l’amiante a pu y faire, notamment à Condé-sur-Noireau, dans le secteur de la construction navale ou chez Moulinex, force est de constater...

...sferts de personnels à leur profit. Tel est le cas des personnels et des moyens dont disposent les DDASS en matière environnementale, transfert prévu dans la circulaire du Premier ministre en date du 31 décembre 2008. Or, si le projet de loi prévoit bien ce transfert, il ne précise rien quant aux compétences. Il ne serait pas cohérent de transférer moyens humains et matériels sans permettre aux ARS d’exercer pleinement leurs responsabilités en la matière. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

La circulaire à laquelle fait référence Mme Pasquet prévoit une coordination des directions départementales chargées de la prévention des risques liés aux activités humaines avec les antennes départementales de l’ARS et l’unité territoriale de la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. La prévention des risques naturels sera confiée à la direction départementale des territoires. De plus, nous n’avons pas estimé souhaitable de transformer une nouvelle fois l’article L. 1431-2 du code de la santé publique en catalogue détaillé reprenant toutes les dispositions figuran...

L’équipement des collectivités territoriales en défibrillateurs est un problème réel, ô combien d’actualité. Le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale confiait à l’ARS un rôle important en la matière, mais la commission a supprimé l’alinéa en question, mue sans doute par le souci d’alléger sensiblement la rédaction du projet de loi. Or je partage l’avis de Mme la ministre : certains points méritent d’être précisés. En l’espèce, il me semble important que l’ARS puisse répondre aux interrogations des élus, notamment des maires des petites communes. Ceux-ci sont ...

Monsieur Barbier, nous avons longuement discuté en commission du rôle que pourraient se voir confier les ARS en la matière. Vous proposez que ces dernières puissent conseiller les collectivités territoriales pour l’achat de défibrillateurs. Poussons la logique jusqu’au bout : pourquoi ne demanderaient-elles pas aux offices d’HLM d’apposer à l’entrée de l’ascenseur des affiches incitant les gens à prendre plutôt l’escalier ? Pourquoi ne demanderaient-elles pas aux maires d’interdire aux personnes cardiaq...

Nous ne savons pas très bien jusqu’où de telles dispositions peuvent nous conduire. Je suis très défavorable à une sorte d’inventaire à la Prévert de tout ce que l’ARS pourrait conseiller ou faire. En tout cas, une telle disposition ne devrait pas figurer dans la loi. Mon cher collègue, je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Gouteyron. Nous pourrions sous-amender l’amendement de M. Barbier, qui, en prévoyant que les ARS « conseillent les collectivités territoriales qui souhaitent s’équiper de défibrillateurs cardiaques », est effectivement trop précis. Nous aurions ainsi pu indiquer que les ARS « peuvent jouer un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales qui s’équipent en vue de faire face à d’éventuels problèmes de santé ». La rédaction proposée pour l’article L. 1431-2 du code de la santé publiqu...

Il n’était donc pas idiot de retenir l’idée selon laquelle les ARS jouent un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales. Mme la ministre nous a indiqué qu’elle avait effectué de nombreux déplacements ; cela m’a rappelé qu’elle ne m’avait pas encore répondu sur le centre de Twenké.

Il existe un réel besoin d’organiser et de développer la politique d’éducation pour la santé dans une perspective d’efficacité, de respect des libertés et de développement de la citoyenneté. Il faut, pour cela, que les ARS puissent s’appuyer sur la compétence d’un réseau d’experts en pédagogie de la santé. Ce réseau existe d’ores et déjà, à travers les comités régionaux d’éducation pour la santé, soutenus par des comités départementaux et organisés au sein de la fédération nationale d’éducation pour la santé. Ces comités régionaux sont reconnus comme pôles de compétence régionaux par l’Institut national de prévent...

Il en va des comités régionaux d’éducation pour la santé comme des observatoires régionaux de la santé évoqués précédemment. Il n’y a aucun besoin d’un texte législatif pour permettre aux ARS de travailler avec les structures existantes. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement vise à préciser que, s’agissant de la définition des actions de prévention des handicaps et de la perte d’autonomie dont elles seront chargées, les agences régionales de santé se fondent sur l’expertise développée par les conseils généraux. En effet, dans la mesure où les ARS auront pour mission de financer ces actions, il est nécessaire que celles-ci soient arrêtées en corrélation avec les diagnostics établis par les conseils généraux. Ces derniers ont en effet acquis une connaissance approfondie des domaines du handicap et de la perte d’autonomie, du fait des compétences qui leur sont imparties. Parmi celles-ci figurent les compétences obligatoires que sont, d’une p...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne du précédent, présente toutefois un angle quelque peu différent. Il a donc toutes les chances d’être adopté ! Les ARS ont un champ d’action très large, qui englobe notamment le secteur médico-social. Puisque les agences régionales de santé auront pour objectif de mettre en œuvre au niveau régional la politique d’action sociale et médico-sociale, elles le feront nécessairement en coordination avec tous les partenaires qui définissent et participent à l’offre sanitaire et médico-sociale : les collectivités territ...

Là encore, nous avions conclu lors de la réunion de la commission que cet amendement était satisfait et qu’il devait être retiré. Ses auteurs l’ayant maintenu, je tiens à leur rappeler que, outre l’article L. 116-1 du code de l’action sociale et des familles, visé à l’article L. 1431-1 du code de la santé publique, plusieurs dispositions font référence à la coordination nécessaire entre les ARS et les autres responsables de la politique médico-sociale et de la mise en cohérence des actions. Je réitère donc ma demande de retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Le projet de loi prévoit que les agences régionales de santé sont chargées de réguler, d’orienter et d’organiser l’offre de services de santé, afin de répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et de garantir l’efficacité du système. Cette rédaction tend à soumettre les besoins en santé à l’offre de soins gérée par l’ARS, ce que nous ne cessons de dénoncer. Nous considérons que l’ARS doit veiller, d’abord et avant tout, à satisfaire l’offre de soins. Avec cet amendement, nous souhaitons donc inverser cette logique en plaçant au cœur des missions des ARS non pas l’offre de soins, mais la recherche de la satisfaction des besoins de la population.

Notre souhait est de faire de l’ARS non un instrument de l’étatisation du système de santé, mais un outil d’analyse et d’orientation de l’offre de soins. Dans cette perspective, il paraît difficile qu’il n’y ait pas de concertation avec les professionnels de santé. Il est indispensable qu’ils puissent au moins donner leur avis au même titre que tous les organismes consultés pour établir la politique de santé. C’est d’ailleurs un re...

Il s’agit d’inscrire dans le texte que l’ARS doit lutter contre toutes les formes d’inégalités d’accès aux soins. Nous saisissons cette occasion pour rappeler que l’ARS doit être le garant de l’accès aux soins sur le territoire en s’assurant de l’accessibilité géographique, mais également financière, de l’offre de soins. Elle doit avoir pour objectif permanent de lutter contre toutes les inégalités en la matière, quelle que soit la nature ...