Interventions sur "ARS"

Je me dois de rappeler que l’amendement n° 911 porte sur un article dont l’objet est de définir les compétences des ARS, lesquelles consistent à réguler, orienter et organiser l’offre de soins en vue de la satisfaction des besoins. La rédaction proposée inverse la logique du texte, ce qui ne paraît pas souhaitable, car elle le rend beaucoup moins clair et beaucoup moins lisible. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.

rapporteur. Nous n’avons pas tous la même lecture, en effet ! Je dirai à l’auteur de l’amendement n° 1153 rectifié que la mission des ARS et des ARH dépasse largement l’analyse de l’offre de soins. Les ARS sont non des observatoires, mais des agences. Je vous suggère, monsieur Barbier, de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je serais contraint d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable. J’en arrive à l’amendement n° 1045 de notre collègue Jacky Le Menn. Dans la mesure où l’objectif de lutte contre les inéga...

La suggestion de Mme la ministre me convient parfaitement. Je suis tout à fait d’accord pour dire que l’ARS doit réguler, orienter et organiser, notamment avec les professionnels de santé. L’objectif est d’associer, d’une manière ou d’une autre, les professionnels de santé aux tâches dévolues aux ARS.

Madame la ministre, l’insertion du « notamment » me gêne. Je suis perplexe : quand je lis « notamment les professionnels de santé », j’en déduis que d’autres professions sont concernées. Faute de savoir lesquelles, je préférerais la suppression du mot « notamment » et le retour au texte initial, l’ARS régulant, orientant et organisant en concertation avec les professionnels de santé.

...rme. Pour couvrir un champ aussi large, elles ne pourront pas se contenter de l’expertise des professionnels de santé. S’il s’agit d’évaluer la toxicité d’un produit, elles feront appel à des spécialistes. S’il s’agit d’anticiper des problèmes démographiques, elles solliciteront des géographes, des sociologues et autres experts. La concertation devra être le plus large possible pour permettre à l’ARS de remplir la vaste mission qui lui sera dévolue.

La proposition de Mme la ministre est judicieuse et se situe tout à fait dans l’esprit de ce que nous souhaitons. La rédaction retenue intègre le fait que, dans certains domaines, les professionnels de santé ne seront pas les seuls interlocuteurs de l’ARS.

...t le pendant de l’adaptation de l’offre de soins aux besoins, à savoir l’accès de tous aux soins. L’élu rural que je suis sait que cet accès n’est pas tout à fait identique sur l’ensemble du territoire. Et l’élu déjà un peu ancien que je suis est tout à fait conscient du fait que cet accès n’est pas aisé dans certains cas pour des raisons financières. Il est donc important de préciser que les ARS garantissent l’accès de tous aux soins, la garantie devant se traduire en termes tant financiers que géographiques.

Malgré toute l’estime qu’elle porte à leurs auteurs, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, car ils assignent aux ARS une obligation de résultats qu’elles auront bien du mal à satisfaire !

M. Alain Vasselle. J’imagine que les auteurs des amendements avaient la faiblesse de penser que le directeur général de l’ARS, doté par ce texte, pierre angulaire de la future politique de santé en France, d’un tel arsenal de mesures, allait pouvoir régler tous les problèmes, notamment l’accès aux soins. Si grandes sont les attentes à l’égard du directeur général de l’ARS que je comprends nos collègues. Mais peut-être est-il plus raisonnable de suivre Mme la ministre.

Je vais retirer cet amendement. Nous avons sans doute péché par excès d’optimisme M. Barbier et moi-même en présentant cet amendement. Je dirai toutefois très amicalement et très cordialement à M. le rapporteur que nous n’entendions pas assigner une obligation de résultats à l’ARS. Il s’agissait de lui fixer des objectifs. Mme la ministre m’ayant assuré les avoir intégrés, je suis à demi rassuré.