Interventions sur "d’établissement"

...souhaitable que le président de la CME propose un premier nom, puis, le cas échéant, un second, si des arguments de saine gestion peuvent justifier que le premier candidat soit récusé. En revanche, le dispositif envisagé par le Gouvernement serait, je le crains, de nature à susciter un trouble persistant au sein de l’hôpital, plutôt qu’à permettre d’établir de saines relations entre le directeur d’établissement et l’ensemble des médecins, dont le président de la CME est, en général, une émanation crédible et respectée.

Pour avoir observé le fonctionnement des commissions médicales d’établissement pendant trente ans, je puis vous certifier qu’il ne faut pas en avoir une vision idyllique, dans laquelle tout le monde serait d'accord sur tout.

L’amendement n° 85 rectifié bis tendait précisément à éviter les litiges. Si le dispositif du Gouvernement est adopté, il apparaîtra à l’usage que les directeurs pourront se livrer à certaines manipulations. Madame la ministre, vous avez rencontré des présidents de commission médicale d’établissement favorables à votre position ; pour ma part, j’en ai entendus qui ne tenaient pas du tout le même langage, et de nombreux médecins m’ont indiqué qu’ils préféraient plutôt mon amendement. Cependant, étant un élu de la majorité, je m’abstiendrai sur l’amendement du Gouvernement !

Nous sommes évidemment tout à fait opposés à l’amendement du Gouvernement, qui donne tout pouvoir au directeur de l’hôpital. En effet, la commission médicale d’établissement aura beau proposer des listes de noms, le directeur aura toujours la faculté de désigner le candidat de son choix.

... directeur le pouvoir que le texte de la commission lui avait ôté au profit de la CME. Je regrette que le président de la commission des affaires sociales se soit rallié à la proposition du Gouvernement alors qu’un compromis satisfaisant avait été élaboré. J’avais d’ailleurs retiré un amendement visant à ce que la nomination d’un chef de pôle n’intervienne qu’après avis de la commission médicale d’établissement. Nous ne voterons donc pas l’amendement du Gouvernement, qui, je le répète, redonne au directeur d’hôpital l’intégralité du pouvoir dans la procédure de nomination des chefs de pôle, comme le prévoyait la rédaction initiale du projet de loi.

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que le directeur de l’hôpital nomme les chefs de pôle sur une liste établie par la commission médicale d’établissement, sans envisager de solutions de déblocage. L’amendement du Gouvernement présente l’avantage d’en comporter une. Nous savons, par expérience, que des situations de blocage apparaissent parfois au sein des commissions médicales d’établissement.

Nous légiférons quelquefois comme si tout le monde était parfait, mais la perfection n’est pas de ce monde, hélas ! Par ailleurs, les pôles d’activité devront évidemment être cohérents avec le projet médical, qui sera établi par la commission médicale d’établissement. Le directeur sera donc en mesure de savoir quels médecins, au sein de cette dernière, soutiennent le projet médical. Par conséquent, le texte du Gouvernement me paraît légèrement supérieur à celui de la commission, parce qu’il comporte une voie de déblocage. En outre, prévoir une seconde liste permettra d’apaiser le sentiment de frustration de certains médecins et professeurs, qui pourront fair...

Ils acceptent soit des gardes, soit des remplacements d’une semaine ou plus et négocient directement leurs rémunérations avec les directeurs d’établissement qui, pour faire face à la pénurie, sont parfois obligés d’accepter leurs conditions.

...ndement à l’article 6, cela ne fait ni une discussion, ni une concertation, ni quoi que ce soit d’approchant ! Le personnel n’est tout de même pas simplement mû par le souci de préserver ses avantages particuliers ! Je vous rappelle en effet que l’ensemble des organisations réunies en intersyndicale se sont prononcées contre cette disposition, tout comme, il faut le noter, la commission médicale d’établissement. Les uns et les autres craignent que la suppression de ce statut n’entraîne la « casse » de l’unicité des établissements publics de santé membres de l’AP-HP, qui reste le seul garant de l’égalité des Franciliens dans l’accès aux soins. En effet, cela se traduira inévitablement par une accélération des regroupements forcés. L’AP-HP n’est pas exclue de la politique gouvernementale, puisque, d’ore...

L’article 6 du projet de loi constitue, j’y insiste, un vrai transfert de pouvoir à l’hôpital, des médecins au directeur d’établissement. À cette occasion, on ne voit pas bien quel peut être le rôle du conseil de surveillance à l’intérieur de l’hôpital avec cet article. En effet, celui-ci détermine le rôle du directoire dans des matières essentielles : le projet médical d’établissement ; le bilan social et la politique d’intéressement ; l’état des prévisions de recettes et de dépenses ; le programme d’investissement ; l’organisat...

Cet amendement vise à préciser que le projet d’établissement est arrêté sur la base du projet médical d’établissement. Cette disposition semble aller de soi, mais il est préférable de l’inscrire dans le texte. L’objet des établissements publics de santé consiste d’abord et avant tout à dispenser des soins aux patients. Il appartient donc au projet médical d’établissement de préciser cet objet. Quoi de plus naturel, dès lors, que de prévoir que l’organisat...

Pour ce qui est de l’amendement n° 56 de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, la commission a donné compétence au directoire pour approuver le projet médical élaboré par le président de la CME, qui prépare le projet d’établissement et coordonne avec le directeur la politique médicale de l’établissement. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Avec le Gouvernement, nous sommes sur des voies parallèles en ce qui concerne l’organisation du pouvoir dans l’hôpital. J’ai l’espoir que, quelquefois, les parallèles se rencontrent, mais je sais combien c’est difficile en mathématiques. Cet amendement tend à renforcer le pouvoir de la commission médicale d’établissement et vise à créer un équilibre des pouvoirs différent au sein de l’hôpital.

Laissez-nous au moins développer nos arguments ! On verra ensuite… Nous voulons, bien évidemment, renforcer les pouvoirs de la commission médicale d’établissement, pour contrebalancer la toute-puissance du directeur de l’hôpital, qui va donner un sens « managérial » à sa gestion, même si Mme la ministre s’en défend. Nous avons déjà beaucoup insisté sur ce point et nous continuerons à le faire dans les trois semaines qui nous restent pour l’examen du texte… Mais il est véritablement surprenant – cela correspond toutefois à cette logique « managériale » – q...

...tique ou des parfums issus de produits de nettoyage : l’air intérieur s’en trouve contaminé. Sur ce sujet, vous pouvez vous référer à l’excellent rapport de notre collègue Marie-Christine Blandin. Progressivement, les normes applicables aux meubles, matériaux, revêtements et consommables évoluent. À défaut d’imposer le retrait immédiat de tous ces produits, comme le font déjà certains directeurs d’établissement vertueux, regroupés dans les comités pour le développement durable en santé, il faut d’ores et déjà inciter à dresser des inventaires pour sensibiliser les esprits et inviter aux bonnes pratiques. À titre d’exemple, il est encore remis aux jeunes mamans en maternité des kits promotionnels composés de laits de toilette contenant des éthers de glycol suspects.

Cette idée est intéressante, mais je pense qu’elle est déjà appliquée par de nombreux directeurs d’établissement. La commission estime que ce type de mesure relève plus du règlement que de la loi. C’est pourquoi elle a émis un avis défavorable.

… puisque, dans l’article 5, il a été rajouté, à la suite des travaux de la commission, que le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement. Par conséquent, je le retire.

La direction d’établissement est tenue, comme tout un chacun, de faire respecter la loi. En conséquence, la précision qui est demandée au travers de cet amendement est inutile. La commission a donc émis un avis défavorable.

...directeurs soient nommés après avis du président du conseil de surveillance, cela va de soi, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, sur une liste comportant au moins trois noms de candidats. Un tel souhait repose non pas sur un caprice, mais sur une appréhension que je m’efforce d’expliciter depuis le début de la semaine dans mes différentes interventions. Si le directeur d’établissement devait être proposé directement par le directeur de l’ARS, vous ne pourriez pas empêcher, madame la ministre, que cela soit perçu comme une subordination forte du directeur d’établissement au directeur de l’ARS. Nous souhaitons donner quelque crédit au directeur au moment où il négocie le budget de son établissement. Entre le directeur d’établissement et celui de l’ARS, il faut, comme je l’ai in...

...té par la commission. Je rappelle la position de la commission : le directeur général de l’ARS propose une liste comportant au moins trois noms de candidats parmi lesquels doit choisir le directeur général du Centre national de gestion, ce afin d’éviter l’ascendance directe de l’ARS sur les directeurs des hôpitaux. En vertu du parallélisme des formes, si le directeur de l’ARS nomme le directeur d’établissement, il peut aussi le révoquer à tout moment, ce qui pose un véritable problème de dépendance directe. Pour que les directeurs d’établissement puissent jouer le rôle élargi que leur confère ce projet de loi, ils doivent disposer d’une certaine marge de manœuvre. Il me paraît donc important d’en revenir au texte adopté par la commission.