Interventions sur "directoire"

Cet amendement change un peu la donne. Le directoire, instance au sein de laquelle débattra une équipe de direction composée de cadres administratifs et de cadres médicaux assistant le directeur, approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Plus largement, il est chargé de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établiss...

Compte tenu de l’amendement présenté par le Gouvernement, je vais retirer celui-ci. Cependant, je voudrais qu’il soit bien clair dans l’esprit de tous que, le précédent amendement du Gouvernement ayant été repoussé tout à l’heure, si le représentant de l’unité de recherche n’est pas médecin, on désignera dans les CHU, pour compléter le directoire, quatre médecins …

Nous demandions, par cet amendement, d’adopter la rédaction suivante : « Arrête, après consultation du conseil de surveillance, le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement ; ». Nous voulions simplement que le conseil de surveillance soit consulté, car nous estimons que la décision ne doit pas relever du seul directoire. Comme le personnel est représenté dans le deuxième collège du conseil de surveillance des établissements de santé, alors qu’il ne l’est pas au sein du directoire, il nous semblait important que ce conseil soit consulté sur la politique sociale, notamment sur les mesures d’intéressement. Nous souhaitons que la consultation du conseil de surveillance porte non pas sur l’ensemble des décisions re...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être défendu. Nous considérons que, même au sein d’une communauté hospitalière de territoire, cette nomination doit faire l’objet d’un accord du conseil de surveillance. C’est pourquoi nous vous proposons de prendre en compte l’avis « conforme » du président de la CME, car les membres du directoire autres que le président de la CME et le président des soins infirmiers doivent être nommés avec l’accord du président de la CME.

Nous considérons que les dispositions concernant la révocation de certains membres du directoire ne sont ni suffisamment protectrices ni de nature à garantir une réelle indépendance des membres du directoire. Nous proposons donc également après les mots « après avis » d’insérer le mot « conforme », pour assurer une meilleure protection des membres du directoire qui ne seront ainsi pas soumis à la seule décision du directeur.

Le renvoi au décret permettra d’y voir un peu plus clair au moment de la nomination. Il me semblerait cependant utile que Mme la ministre nous précise les intentions du Gouvernement concernant les nominations des représentants des professionnels de santé au sein du directoire : dans quelle proportion envisage-t-il de leur confier ces postes ? Hormis les membres de droit, quatre personnes devront être nommées. Le Gouvernement a-t-il l’intention de proposer la nomination d’une majorité de membres des professions médicales ? Quelle place entend-il réserver aux personnels administratifs ? L’amendement n° 194 rectifié que j’ai présenté tout à l'heure, au nom de notre col...

Mes chers collègues, l’affaire est déjà bien assez compliquée, pourquoi chercher à la complexifier encore ? Personne ne va plus rien y comprendre ! Concernant les centres hospitaliers, nous sommes d’accord pour que les personnels médicaux soient nommés au directoire sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Concernant les centres hospitaliers universitaires, la modification proposée par Mme la ministre aurait, nous a-t-on dit, recueilli l’accord des personnes intéressées. Faisant confiance à M. le rapporteur et à Mme la ministre, nous voterons cet amendement.

...llance. En effet, le texte proposé pour l’article L. 6143-4 du code de la santé publique s’apparente à un véritable veto à l’encontre du conseil de surveillance, puisqu’il prévoit que les délibérations portant sur les conventions constitutives de centres hospitaliers et universitaires, les délibérations portant sur les conventions intervenant entre l’établissement public de santé et un membre du directoire ou du conseil, ou encore les délibérations relatives aux statuts des fondations hospitalières sont soumises à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé. La rédaction actuelle prévoit en effet que les différentes délibérations du conseil de surveillance que je viens d’énumérer sont exécutoires, à la condition que le directeur général de l’agence régionale de santé n’y fass...

Revenons-en au texte. Il dispose que le directeur « arrête le bilan social et prévoit les modalités de l’intéressement ». Autrement dit, l’intéressement est lié au bilan social. Cela fait partie des possibilités données au directoire pour améliorer un peu un certain nombre de choses dans l’établissement. Cela n’a rien à voir avec la rentabilité des services ni avec les bonus ou les primes de certaines entreprises privées.