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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon un certain nombre des orateurs qui viennent d’intervenir, l’hôpital accueillerait très mal les patients qui s’y présentent.
Je veux en cet instant répéter ce que nous avons dit hier : l’hôpital n’a pas à s’excuser d’être ce qu’il est, à savoir l’un des plus hauts lieux de la médecine. Il accueille celles et ceux que l’on ne veut pas ailleurs ! Il suffirait que la séance de ce soir ait lieu aux urgences de l’hôpital Lariboisière pour le constater.
...’arrivera pas souvent au cours de ces débats – pour sa logique et sa constance. En effet, comme nous le verrons, il a déposé sur chaque article du projet de loi un amendement de suppression. Avec la même logique et la même constance, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. D’autant que, s’agissant de l’article 1er, il ne privatise en rien l’hôpital public.
...r de réformes en matière d’organisation, qui sont consacrées ici par la T2A, la convergence tarifaire et le démantèlement du service public hospitalier. Ces réformes interviennent en trois étapes. La première vise à développer l’autonomie : c’est l’application de la T2A, notamment. La deuxième phase des projets européens de privatisation, c’est la transformation de la notion d’administration : l’hôpital devient une entreprise paraétatique, où toutes les règles de gouvernance et de rentabilité s’appliquent. Nous sommes au cœur de cette étape ! Il s'agit d’une véritable opération de soumission des établissements publics de santé à la règle des marchés. Ce processus, la Banque mondiale, qui s’intéresse particulièrement au sujet, et plus encore dans les pays en voie de développement, l’appelle la « ...
M. Fischer a détaillé le scénario en trois étapes que j’évoquais hier lors de la discussion générale : acte 1, on organise les carences de l’hôpital public, dont on tient bien sûr les rênes grâce à l’étatisation ; acte 2, on conclut à l’absence de fiabilité de l’hôpital ; acte 3, on réoriente les décisions de soins et les financements vers le secteur privé. Et le tour est joué ! Monsieur Fischer, vous nous avez fait une démonstration éclairante à partir de l’exemple allemand. Nous vous suivrons et voterons l’amendement n° 371 !
...s bouleverser complètement l’organisation du service public de la santé, mais simplement tenter modestement de l’améliorer, notamment dans les zones périurbaines et les zones rurales : il s’agit d’assimiler à un domicile les chambres des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ce qui permettrait aux personnes âgées hébergées de bénéficier, le cas échéant, des prestations de l’hôpital public le plus proche. Depuis 2007, les établissements de santé ont la possibilité d’intervenir dans les EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, par le biais de leur service d’hospitalisation à domicile et de leurs équipes spécialisées en gériatrie ou en soins palliatifs. Notre objectif est d’étendre l’intervention de ces services à l’ensemble des structures mé...
...conséquences lorsque le médicament est similaire à celui qui est prescrit, elle peut cependant avoir un double effet. D'une part, dans le cas de présentations quelque peu différentes, cela peut influencer la poursuite du traitement. D'autre part, madame la ministre, vous avez vous-même mené une politique de promotion des médicaments génériques en médecine de ville. Or, lorsque le patient quitte l’hôpital, c’est très souvent la spécialité qui lui a été administrée dans l’établissement qui se retrouve prescrite sur l’ordonnance. Par conséquent, il convient de laisser aux chefs de service une liberté de prescription au sein des établissements et de poursuivre la politique en faveur des médicaments génériques, qui commence à porter ses fruits en médecine de ville. Je constate d’ailleurs que, sur ce...
...uses formes et offrent un grand choix de traitements adaptés à tous les patients. Ils sont en moyenne 30 % moins cher que les médicaments de marque, pour une efficacité et une qualité identiques. À l’heure où la sécurité sociale presse les médecins libéraux et les pharmaciens de délivrer, dans la mesure du possible, des médicaments génériques à leurs patients, rien ne semble être fait du côté de l’hôpital pour les promouvoir. Cela aurait pourtant le grand mérite de favoriser une baisse du coût moyen d’acquisition des médicaments, qui représente un poste important du budget des établissements hospitaliers.
Monsieur About, dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses et dans l’optique de mettre fin à l’idée, encore trop répandue, que les médicaments génériques pourraient être d’une efficacité inférieure, il me semble important d’encourager leur usage à l’hôpital. Mais sans doute allez-vous me répondre que l’alinéa dont il est question traite d’un autre sujet, à savoir la sécurité des soins.
La précision demandée par les auteurs des amendements n° 586 rectifié bis et 311 n’est donc pas indispensable. Par ailleurs, s’il est souhaitable que, lors des prescriptions réalisées en ville, les médecins hospitaliers aient davantage le réflexe « génériques », il faut rappeler que, dans le cadre de l’hôpital, l’utilisation de tels médicaments ne diminue pas forcément les dépenses.
Il importe d’étudier de nouveau cette question. La stratégie développée par les laboratoires au sein des hôpitaux est efficace : dans l’esprit des patients, puisque c’est le médicament princeps qui leur a été délivré à l’hôpital, c’est sans doute parce qu’il est meilleur que le médicament générique que l’on cherche à leur « refiler » après leur sortie.
Par conséquent, si l’on veut donner à penser que le médicament générique est effectivement d’une qualité identique, on doit faire en sorte qu’il soit aussi prescrit de façon banale à l’hôpital.
Madame la ministre, ce n’est pas uniquement pour des raisons économiques que l’on doit encourager la prescription des médicaments génériques à l’hôpital. Vous vous en souvenez sans doute, c’est lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 que nous avons rendu obligatoire la prescription en DCI des médicaments pour les médecins généralistes. Cette décision sera d’ailleurs sans doute difficile à mettre en œuvre. Pour autant, dès lors qu’une telle obligation incombe aux médecins, il faudrait les former à cette p...
M. François Autain. Je me suis peut-être mal fait comprendre. Je n’ai jamais dit que les missions de service public pesaient sur l’hôpital public ; j’ai simplement déploré que vous ne donniez pas à celui-ci les moyens de les exercer. C’est justement pour cette raison que, petit à petit, ces missions seront transférées aux cliniques privées à but lucratif.
...ticiens libéraux est soumise au principe du volontariat. Avouez qu’il est très difficile d’organiser une permanence des soins quand on la rend facultative pour ceux qui sont chargés de la mettre en œuvre… Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les urgences soient submergées par des malades qui, si la permanence des soins de ville était bien organisée, n’auraient pas besoin de s’adresser à l’hôpital. Je maintiens donc que c’est votre politique qui, en raison d’une carence de financement, est directement responsable des problèmes que rencontrent actuellement les hôpitaux pour exercer leurs missions de service public. Il faut reconnaître que celles-ci sont très coûteuses, mais vous ne donnez pas aux hôpitaux les moyens de les assumer.
...es missions de service public. En effet, alors que le projet de loi prévoit que le directeur de l’Agence régionale de santé peut autoriser un établissement privé commercial à assurer des missions de service public, il convient de s’assurer des conditions dans lesquelles ces missions pourront être attribuées, en se fondant sur le constat d’une carence de service public hospitalier, dans le cas où l’hôpital public ou l’établissement de santé privé d’intérêt collectif ne peuvent l’assurer pour des raisons locales, en particulier au regard de la démographie médicale.
...éterminant sur notre santé. Le corps humain ne fonctionne pas comme une boîte étanche ; l’état de santé dépend des comportements – alimentation, sédentarité, toxicomanie –, de la situation sociale – situation de famille, conditions de travail, précarité –, de l’environnement – exposition à des nuisances de toutes sortes –, mais aussi de facteurs psychologiques, génétiques ou épidémiologiques. À l’hôpital, le corps médical est en prise directe avec les patients souffrant de maladies chroniques, et c’est lors de la phase de diagnostic qu’il est parfois possible de repérer ce qui, dans l’environnement du patient, peut être le facteur déclenchant de sa maladie. La santé environnementale est une science de terrain qui s’appuie sur des constatations empiriques et sur des témoignages précis. Par exemp...
L’adoption de cet amendement serait un plus pour ce texte qui, malgré quelques améliorations obtenues de haute lutte grâce à l’important travail de la commission, ainsi qu’à la pression dans la rue des personnels de santé, reste rétrograde et dangereux. En dépit de tentatives d’explications, de démentis en forme d’opérations de communication, ce texte marque bien l’avènement de l’hôpital-entreprise sur l’hôpital de soins, de l’hôpital des comptables sur l’hôpital des médecins, de l’hôpital des fausses économies sur l’hôpital des patients. Avec ce texte, votre gouvernement, madame la ministre, entend remplacer la compresse par le boulier. Cela étant, avec mes collègues socialistes de la mission d’information sur les politiques en faveur des jeunes, nous avons souhaité cosigner ce...
...n du texte en tant que rapporteur des volets consacrés aux équilibres généraux et à l’assurance maladie dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale. J’aborderai quatre sujets : le premier, que j’évoquerai brièvement, est celui de la gouvernance hospitalière ; le deuxième, celui de la démographie médicale ; le troisième, celui de la coordination des soins de ville et des soins à l’hôpital, qui me paraît essentielle ; le quatrième, enfin, celui des agences régionales de santé, les ARS. Avant toute chose, cependant, je voudrais souligner l’excellent travail – chacun ici en conviendra – réalisé par la commission des affaires sociales, son président et son rapporteur pour améliorer le texte et aboutir à la rédaction que nous examinerons en séance publique. Ce fut un véritable travail...
J’en arrive à mon troisième point : la fluidité du parcours de soins entre la médecine de ville et l’hôpital, voire les établissements médico-sociaux. Nous connaissons tous les défaillances de cette relation. Aucun débat, aucun rapport consacré à la santé publique n’élude la question ; le rapport de la commission de concertation relative aux missions de l’hôpital, qui était présidée par Gérard Larcher, l’a d’ailleurs rappelée avec force. Toutefois, lorsque je demande à mes interlocuteurs ce qu’il convi...