Interventions sur "l’hôpital"

Quand j’étais chargée de l’assistance publique à la mairie de Paris, j’ai pu constater que l’hôpital n’avait guère de visibilité sur les laboratoires de recherche installés dans ses murs. J’ai observé également que le CHU ne tirait pas toujours les conséquences de la politique de recherche de l’université sur l’organisation de l’hôpital ni sur les modalités du déploiement de cette politique en son sein. C'est pourquoi je propose que le conseil de surveillance veille à ce que les conventions au ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’ai tenu à le défendre en séance de manière à susciter une discussion sur cette question et parce qu’il me paraît important que la politique de recherche soit mentionnée dans un projet de loi sur l’hôpital.

Il s’agit là d’un élément majeur d’une politique hospitalière. En effet, on ne mesure pas suffisamment les conséquences d’une politique de recherche sur l’organisation hospitalière. On ne mesure pas non plus combien, à partir d’une politique de recherche, on peut impulser, à l’intérieur de l’hôpital, des partenariats public-privé…

… dans tel ou tel secteur ni combien les modalités de participation du centre hospitalier régional sont importantes, aussi bien pour l’hôpital que pour l’enseignement universitaire et postuniversitaire. Je retire donc mon amendement, au profit de ceux que proposera le Gouvernement sur ce sujet.

...icales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d’établissement ». En somme, la représentation au sein du conseil de surveillance sera essentiellement le fruit de nominations. Mais sur quels critères seront-elles fondées ? Sans une véritable démocratisation globale, impliquant une révision de l’équilibre des pouvoirs dans l’organisation de l’hôpital, mais aussi au sein même du conseil de surveillance, cette dernière instance ne permettra pas de répondre aux objectifs que vous avez pourtant vous-mêmes fixés à la loi, et notamment celui-ci : « mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire ». C’est pourquoi nous proposons de supprimer ce système de nominations pour le remplacer par une élection spéc...

M. Hugues Portelli. Étant totalement ignare sur ces sujets, je voudrais m’instruire : qu’est-ce qu’un usager de l’hôpital ?

Il faut mettre en regard l’amendement n° 1177 rectifié et le septième alinéa du III de l’article 5 : « Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés aux 1° et 3°. » Cela signifie que, si le président du conseil de surveillance de l’hôpital l’un des membres du collège défini au 3°– je suis tenté de dire le « 3 bulle » ! –, nous aurons d’un côté un président issu des « personnalités qualifiées », désignées par l’État, et, de l’autre côté, un directeur désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autonomie, lui-même nommé en conseil des ministres. Le système sera ainsi à la fois parfaitement bouclé et verti...

Tout à l’heure, le conseil de surveillance a été rendu muet, puisqu’il sera dans l’incapacité de donner un avis sur un élément aussi important pour la vie de l’hôpital que le budget. Le conseil de surveillance a failli être rendu insignifiant, puisque ses communications auraient pu devenir facultatives. Néanmoins, le conseil de surveillance n’a pas été rendu sourd, puisqu’il pourra entendre les déclarations du directeur d’établissement. Nous avons maintenant, cela a été dit excellemment par mes collègues, un conseil de surveillance « tout État ».

Le Gouvernement a-t-il peur des élus locaux ? Les tient-il en si faible estime qu’il les croit incapables d’apprécier la qualification des personnalités susceptibles de siéger au conseil de surveillance ? Ne risquons-nous pas d’arriver à une situation paradoxale où, d’une part, le directeur, qui incarne le pouvoir à l’hôpital, est nommé par le directeur de l’agence régionale de santé, qui tient lui-même son pouvoir du Gouvernement, donc de l’État, et, d’autre part, le conseil de surveillance est également contrôlé par l’État ? L’État va surveiller l’État : où est l’utilité ?

...es collectivités ont en effet leur point de vue à donner. Il me semble que nous devrions en rester à ce que le système actuel a de bon. Les conseils d’administration sont, à l’heure actuelle, généralement présidés par le maire ou, quand l’établissement est interdépartemental ou régional, par un élu du niveau concerné. L’objet de cet amendement est de maintenir cette situation. L’organisation de l’hôpital public, colonne vertébrale de notre système de santé, a déjà fait l’objet de très nombreuses réformes : tarification à l’acte, organisation en pôles, dont la mise en place est loin d’être terminée. Votre projet de loi marque un bouleversement complet de la gouvernance du système hospitalier, bouleversement se traduisant par une présence de l’État que nous ressentons comme excessive.

Dans le droit fil des interventions de mes collègues sur l’article 2 consacré à la qualité et à la sécurité des soins dans les établissements de santé, je souhaite m’arrêter sur un cas concret qui me paraît représentatif des conséquences de la logique comptable imposée : il s’agit de la réorganisation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l’hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne, dans mon département des Hauts-de-Seine, hôpital public où j’ai passé une journée, à l’invitation des personnels. Cet exemple est en effet un révélateur parfait des dangers de ce futur directeur tout-puissant et de l’assujettissement des devoirs médicaux aux règles budgétaires. Un projet de regroupement des services de réanimation chirurgicale et médicale, auquel les ...

... utiles et il me semble que le Sénat, en tant que défenseur des collectivités locales, devrait faire respecter le principe selon lequel le président du conseil de surveillance reste un élu. Je vais prendre un exemple précis pour étayer ma thèse. Je ne suis pas médecin, mais j’ai été maire de Belfort pendant vingt-quatre ans et j’ai présidé très longtemps, d’abord, le conseil d’administration de l’hôpital de Belfort, puis, par alternance avec le maire de Montbéliard, M. Souvet, qui a longtemps siégé dans cet hémicycle, le conseil d’administration de l’hôpital de Belfort-Montbéliard. L’expérience nous a enseigné que les initiatives devaient partir du terrain et être prises en charge par celui-ci. Vous le savez bien, madame la ministre, puisque vous proposez la coopération des établissements. C’es...

...érard Dériot, est positif. Dans une autre vie, j’ai été en relation extrêmement étroite et continue avec des associations de malades victimes de ces maladies nosocomiales, notamment Le Lien, dont les actions sont multiples. Nous sommes tous des malades en puissance. Chacun mesure, s’il a été hospitalisé une fois, l’état de dépendance qui résulte d’une hospitalisation et le caractère anxiogène de l’hôpital. Les dispositions de l’article 2 sont extrêmement importantes pour la sécurité des soins dispensés aux malades. Il faudra probablement, à un moment ou à un autre, intégrer les associations et les victimes des maladies nosocomiales aux dispositifs de consultation. Quoi qu’il en soit, c’est avec enthousiasme que je voterai cet article 2.

...nforme à la justice sociale de renforcer la place des élus locaux. Nous demandons que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des catégories mentionnées au 1° du texte proposé pour l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, c’est-à-dire parmi les représentants des collectivités territoriales. Ce qui vaut à Belfort-Montbéliard vaut forcément aussi ailleurs. L’hôpital public n’a rien à gagner, madame la ministre, à se couper de la démocratie locale.

... a révélé au moins un point de divergence entre nous : je veux parler du rôle de la commission médicale d’établissement et de la partie centrale qu’elle peut jouer dans l’élaboration des différents dispositifs. Notre collègue Alain Milon, à la page 71 du tome I de son excellent rapport, après avoir indiqué que la rédaction proposée va dans le sens d’une nécessaire simplification des instances de l’hôpital public, écrit ceci : « cette nouvelle rédaction a cependant aussi pour effet de minimiser le rôle – qui doit pourtant rester essentiel – de la CME dans la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ». Nous regrettons, pour notre part, que l’examen des différents amendements n’ait pas permis de traduire cette idée dans les faits.

La meilleure solution serait donc d’en rester là. Ma crainte, madame la ministre, c’est qu’en prévoyant une élection entre deux collèges on n’introduise dans l’hôpital des enjeux éventuellement politiques qui n’ont rien à y faire. Le maire, président de droit, détenait sa légitimité du suffrage universel et personne n’envisageait de la remettre en cause. À partir du moment où il y a élection, des dérives sont possibles. On votera pour une personnalité qualifiée afin d’empêcher que soit élu le candidat du premier collège des collectivités territoriales… Un aut...

...iniques détenues par des banques ou des fonds de pensions, par exemple – recevront, au titre des missions de service public que le Gouvernement leur offre, un financement qu’il aurait mieux valu attribuer aux établissements publics de santé. En somme, les CPOM constituent un nouvel outil de gestion sur les établissements publics de santé dans la mesure où ces contrats sont conclus entre l’ARS et l’hôpital – le directeur de l’ARS a d’ailleurs la possibilité de remercier le directeur de l’hôpital – sans que les représentants du corps médical des établissements de santé soient associés à cette décision. Le projet médical est clairement limité par le projet d’établissement, lui-même corseté par le projet régional de santé et le CPOM. En fait, vous partez des moyens pour aller aux besoins. Vous subord...

… et qu’on ne pouvait pas leur faire confiance. C’est pour cette raison que vous n’avez pas souhaité que les élus locaux assument de telles responsabilités. Il est facile de les désigner comme boucs émissaires pour les difficultés financières que rencontrent les hôpitaux, alors que - on l’a dit, mais il faut y insister – les élus ne peuvent être tenus pour responsables des problèmes de l’hôpital, qui ont pour origine un sous-financement directement imputable à la politique gouvernementale. Je le répète, il est d’autant plus nécessaire de voter cet amendement qu’a été adopté l’amendement présenté par le Gouvernement qui tend à modifier le mode de désignation des personnalités qualifiées.

...ent est légèrement différent de l’amendement n° 609 rectifié. J’ai noté que M. Godefroy, en tant que maire de Cherbourg, a seulement évoqué le maire ou le président du conseil général en tant que président du conseil de surveillance, ce qui est bien normal ! Mais je voudrais faire remarquer que la zone d’attraction d’un centre hospitalier peut couvrir plusieurs départements. Je pense notamment à l’hôpital de Belfort-Montbéliard, qui attire les habitants du Doubs, du territoire de Belfort et de la Haute-Saône. Il faut donc prévoir qu’un autre élu puisse occuper cette fonction, en l’espèce le président de la communauté d’agglomération belfortaine ou du pays de Montbéliard. Je retire l'amendement n° 609 rectifié au profit de celui-ci, qui est plus précis.

...émentaire lorsque l’on sait que le personnel représente 70 % de la dépense hospitalière publique ? Naturellement, ils ne le feront pas, et les personnels concernés continueront à subir les heures supplémentaires à la chaîne, le stress professionnel et la compression des salaires. Les personnels des établissements publics de santé seront donc les victimes de cette politique de rigueur appliquée à l’hôpital, politique dont on sait déjà qu’elle se traduira, dans les faits, par près de 20 000 suppressions de poste.