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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés
Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 11/12/2008 — 09:30
Hémicycle : 11/12/2008 — 15:00
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