Interventions sur "taxe"

... ! Une part croissante de nos produits de consommation provient de Chine. Aujourd’hui, le yuan est notoirement sous-évalué de près de la moitié de sa valeur. On ne peut accepter que certains pays, membres de l’Organisation mondiale du commerce, faussent le cours de leur monnaie. Il est temps que M. Van Rompuy et Mme Ashton justifient leurs fonctions ! Aucun pays ne peut agir seul. Et à quand une taxe européenne sur les transactions financières ? Madame la ministre, ce n’est pas parce que nous abordons une année électorale que nous devons faire preuve de laxisme afin de faire plaisir aux électeurs. Ceux-ci veulent des dirigeants responsables, …

...ces vient d’ailleurs de le confirmer et de nous donner raison sur ce point. Ce premier train de mesures donne l’impression que le Gouvernement est enclin à mieux écouter ces préconisations. Encore faudrait-il que les choix qu’il effectue soient justes, bien évalués et équilibrés. Hélas ! Ce n’est pas le cas, madame la ministre. À titre d’illustration, on peut mentionner la récente réforme de la taxe professionnelle, que tous les sénateurs ont étudiée de façon très détaillée. Nous avons mesuré dans cet hémicycle combien cette réforme était mal ficelée et, au surplus, très coûteuse pour l’État.

Son coût, d’abord évalué à 4 milliards d’euros, a été estimé à 6 milliards d’euros, puis à 8 milliards d’euros, mais connaît-on le coût réel de cette réforme ? Des incertitudes subsistent sur l’étendue des gains qu’elle a entraînés pour les entreprises et sur son coût pour l’État. À cet égard, permettez-moi de faire une observation. La réforme de la taxe professionnelle nous a longuement été présentée comme une manière de restituer de la compétitivité aux entreprises.

...ssements d’avenir proposés par l’Union. À cet égard, on ne sent pas – hélas ! – de réelle motivation de la part du Gouvernement à promouvoir une telle dynamique européenne, ainsi que l’a clairement démontré Nicole Bricq ce matin. Les choix fiscaux du Gouvernement s’avèrent déséquilibrés. On l’a vu, par exemple, avec l’impôt sur les sociétés. De même, à en juger par l’examen de la mesure visant à taxer les contrats d’assurance maladie complémentaire, l’équité promise ne semble pas non plus être la vraie priorité. La récente réforme de la fiscalité du patrimoine avait confirmé combien la roue de la fortune tourne toujours dans le même sens. Le Gouvernement persiste dans cette orientation en augmentant la taxe sur des organismes qui n’ont d’autre possibilité que de répercuter cette hausse sur l...

... les ménages. Comment croire le Premier ministre, qui plaidait en faveur de ces mesures en affirmant, le 24 août dernier, que « 83 % de l’effort porte sur les détenteurs de patrimoines, les grandes entreprises et les ménages aux revenus élevés » ? Plus grave encore est la dérive inégalitaire vers laquelle vos choix orientent notre société. Il est de plus en plus évident qu’avec la réforme de la taxe professionnelle et la rigueur organisée par ce collectif, l’alourdissement de la pression fiscale est plus important pour les ménages que pour les entreprises. Avec cette série de mesures en deçà des enjeux, injustes et parfois très mal ciblées économiquement, vous continuez à sous-estimer l’impact considérable de cette crise financière. Pour terminer mon intervention, je dirai donc avec une ce...

...isses d’impôts et la mise en place d’une concurrence sociale. La politique de dérégulation, qui a longtemps permis de maintenir une croissance artificielle par la dette, explose aujourd'hui, et c’est la crise. Le Gouvernement a favorisé cette évolution néolibérale. Encore plus grave, une fois la crise avérée, il a été incapable d’en prendre la mesure et de s’attaquer à ses causes. Où en est la taxe sur les transactions financières dont vous nous parlez depuis déjà trois ans ? Que faites-vous pour limiter le rôle des agences de notation, ces entreprises privées qui jugent les dettes publiques, qui ont été un des principaux catalyseurs de la crise et qui vivent de la spéculation ? Que faites-vous pour lutter contre l’évasion fiscale ? Je me souviens que Nicolas Sarkozy avait déclaré le 23 sep...

...e au pouvoir politique face aux pouvoirs financiers et aux lobbies, donner un nouvel élan à l’économie réelle en tenant compte des contraintes environnementales et énergétiques qui s’imposent à tous. Et, bien sûr, juguler la marche folle de la finance, lutter avec acharnement contre la spéculation, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ! Et voilà que vous nous convoquez en urgence pour taxer les parcs d’attraction et pour examiner quelques mesures fiscales hétéroclites, hors de tout contexte budgétaire, à un mois de l’examen du projet de loi de finances ! Ne voyez-vous donc pas que les inégalités sont devenues insoutenables ? Qu’il faut prendre des mesures radicales contre la spéculation ? Que les jeunes sont au chômage alors qu’on fait travailler les vieux plus longtemps ? Que not...

...nquablement se comprimer, au détriment de la recherche. Au final, ce sont les étudiants et les enseignants qui verront leurs conditions de travail et de transport se dégrader. « Placer les dépenses publiques sur une trajectoire de réduction », c’est mettre à mal le sens même des politiques publiques, c’est-à-dire des contreparties que tous les contribuables sont en droit d’attendre des impôts et taxes qu’ils acquittent. Il s’agit là d’un véritable hold-up, qui est accompli au détriment des contribuables de l’impôt sur le revenu, des consommateurs qui paient la TVA, des assurés sociaux qui acquittent des cotisations. S’il faut réduire la dépense, que l’on commence donc par dégonfler la sphère sans cesse plus étendue des niches fiscales et des « modalités particulières d’imposition », qui eng...

...és, le financement de 70 000 emplois. Inacceptable en juin dernier, cette mesure devient une erreur grave au regard de la situation actuelle, déjà largement prévisible au moment de son adoption ! Après ce cadeau qui a creusé le déficit de l’État, le Gouvernement s’attache aujourd’hui à faire les fonds de tiroirs, en multipliant les « mesurettes » injustes et inefficaces. Je pense notamment à la taxe sur les complémentaires santé, dont le rendement est évalué à 1, 1 milliard d’euros, et à la taxe sur les boissons sucrées, censée rapporter 120 millions d’euros. Voici les actes tragiques d’un gouvernement totalement dépourvu d’une ambition fiscale guidée par le souci de la justice, de la progressivité et de l’efficacité pour l’ensemble des Français ! Nous pourrions en rire si ces erreurs n’av...

Mme la ministre nous a parlé de la convergence avec l’Allemagne ; justement, l’amendement que va exactement dans ce sens ! Il porte sur la taxe de risque systémique acquittée par les banques. En France comme en Allemagne, elle a été instaurée pour pallier les conséquences des crises financières par lesquelles ces banques sont susceptibles d’être affectées. Pour répondre brièvement à ce qu’a dit tout à l’heure M. Baroin, je rappelle qu’un débat existe à l’heure actuelle au sujet des fonds propres des banques et de leur recapitalisation. ...

Cet amendement rejoint une proposition de loi, déposée au mois de février 2010 par notre groupe, tendant à intégrer une taxe antispéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux, dans l’esprit de la taxe Tobin. Alors que les États membres de la zone euro ne cessent de subir de multiples attaques financières de banques, de compagnies d’assurance et de fonds d’investissement peu scrupuleux, alors que la spéculation sans limite semble être devenue la règle sur les marchés financiers et que le profit immédiat paraît constit...

...nnées de débats politiques et parlementaires, et malgré un contexte peu favorable à toute idée de sollicitation des acteurs des marchés financiers, aujourd'hui, tout le monde ou presque s’accorde sur la nécessité de mettre en place une taxation des transactions monétaires et financières. Le Président de la République et Mme Merkel y sont favorables. Nous considérons que la mise en œuvre de cette taxe ne peut décemment plus attendre, dans le contexte actuel de désordre financier et monétaire, doublé d’une crise de la dette souveraine des États. Cet amendement offre donc l’occasion de mettre effectivement en place cette taxe, et chacun aura constaté que nous l’introduisons dans la première partie du texte afin que l’opération puisse avoir quelques chances de produire un effet dès la fin de cet...

La mise en place d’une taxe sur les transactions financières faisait singulièrement défaut dans l’accord du 21 juillet, et cela bien qu’elle ait été approuvée par le Conseil européen en juin 2010, inscrite dans l’agenda du G20 sous présidence coréenne depuis le printemps 2010, et alors que le Parlement européen en a fait clairement la demande dans la proposition de résolution du 8 mars 2011 sur les financements innovants et...

Aujourd'hui, la main est aux États européens et c’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’instituer cette taxe. On nous répond que ce n’est pas le moment, que l’on verra plus tard, que l’on va taxer les banques, les établissements financiers, mais que nous ne serons pas concernés, car nous avons une banque universelle. Madame la ministre, ce discours ne fonctionne plus. Les banques, pour ne citer qu’elles, rechignent à prêter aux entreprises et aux collectivités locales, ces dernières se voyant applique...

...ose. Les parcs à thème sont importants économiquement pour certaines régions. Ce sont aussi des lieux qui offrent à ceux qui ont des difficultés l’occasion de voir autre chose l’espace d’un instant. En ces temps difficiles, ne privons pas nos concitoyens les plus modestes de cet espace de liberté. Il est des reculs, madame la ministre, que nous pouvons approuver ! Remplacer cette hausse par une taxe supplémentaire sur les hôtels de luxe, comme vous souhaitez le faire, pourrait être une intention louable. Toutefois, ces derniers ne seront pas les seuls concernés. À Paris, compte tenu du coût du foncier, certains hôtels trois étoiles seront également touchés. Or, au risque de surprendre, je m’oppose à cette initiative que je juge dangereuse. Les hôtels de luxe sont certes réservés à une certa...

Du fait de la mobilisation des parlementaires représentants du Futuroscope, d’Eurodisney ou encore de Walibi, la taxe sur les parcs à thème ne figure pas dans ce projet de loi de finances rectificative. À la vérité, nous avons eu l’occasion de souligner que cette mesure présentait toutes les caractéristiques d’un leurre destiné, en cas de suppression de l’article, à laisser penser que le travail parlementaire avait servi à quelque chose et que le droit d’amendement avait encore un sens. Toutefois – manque de c...

...pas forcément vous qui êtes en cause, madame – a toujours dans ses tiroirs une disposition qui traîne et qu’elle peut ressortir à tout moment quand on a besoin de recettes de poche. Toutefois, ce qui m’inquiète, c’est le compromis qui a été trouvé. J’ai suivi les débats de l’Assemblée nationale, et quand j’entends dire que cette nouvelle taxation pourrait s’accompagner d’une remise à plat de la taxe de séjour perçue par les collectivités locales, je m’inquiète, surtout quand on annonce que cette question sera étudiée dans le cadre du prochain projet de loi de finances – c’est M. Baroin qui l’a affirmé, ou alors on raconte des histoires – et que, à ce moment-là, il pourrait être question d’une taxe de séjour nationale.

Dès lors, je m’inquiète, parce que nous sommes vigilants s’agissant des recettes des collectivités locales, et quand j’entends parler de taxe de séjour nationale, je me dis une fois encore – on connaît trop l’exercice – que l’on nationalise l’impôt local et prive les collectivités locales d’une recette. Si cette mesure est la concrétisation de l’obligation faite aux collectivités locales d’apporter leur contribution au déficit de la France, je crois que vous rencontrerez des difficultés, madame la ministre.

Mon intervention sera brève, mais cette question est importante, notamment pour les élus parisiens. Bien sûr, je partage l’objectif du Gouvernement de réduire les déficits publics et je comprends tout à fait la nécessité de dégager, en urgence, de nouvelles recettes fiscales. J’ai pris note de la solution adoptée hier par nos collègues députés, qui permet de ne taxer que les nuitées de plus de 200 euros et d’exclure du champ de la mesure une part importante du parc hôtelier français. Je me réjouis également de l’abandon du critère fondé sur le nombre d’étoiles évoqué par Mme la ministre. Cela me semblait, en effet, tout à fait contreproductif quelques mois après la mise en place d’une nouvelle classification « cinquième étoile ». Néanmoins, en tant qu’élue...

...exigent et, bien entendu, ce n’est pas le cas. « Travailler plus pour gagner plus » a donc été, dès le départ, une formidable tromperie pour nos concitoyens. Quant au pouvoir d’achat, les salariés qui ont officiellement réalisé des heures supplémentaires ont gagné 40 euros de plus par mois, totalement absorbés par la hausse des loyers, du prix des carburants, de l’alimentation, et bientôt, de la taxe sur les mutuelles, dont nous parlerons dans un instant. Mais il fallait, comme pour les riches, leur faire miroiter un bouclier fiscal ! Le résultat de tout cela a été une ponction considérable et particulièrement inopportune sur nos finances publiques. Par ailleurs, en quoi cette mesure a-t-elle tiré la croissance ? En quoi a-t-elle favorisé l’emploi ? C’est le reproche le plus grave qu’il fau...