Interventions sur "TNT"

...r, avait déposé cette proposition de loi, laquelle contient des pistes extrêmement intéressantes que nous avons reprises et même confortées lors de son examen en première lecture à la fin du mois de juillet dernier. Sur l’initiative de la commission de l’économie, nous avions tenu à compléter le texte en ajoutant un objectif de réduction de la fracture numérique existante, notamment en matière de TNT. La proposition de loi a ensuite été examinée par l'Assemblée nationale, qui en a confirmé l’économie et validé la plupart de nos choix, en précisant ou complétant un certain nombre d’articles. Le texte comprend désormais deux titres, l’un sur la TNT, l’autre sur le très haut débit. Cinq articles importants, alors que la proposition de loi comportait un petit nombre d’articles, ont été validés e...

...Sénat, dont je salue d’ailleurs le travail, le texte avait été enrichi avec l’adjonction d’un titre Ier composé de huit articles visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Les dispositions adoptées par le Sénat, que la commission de la culture avait largement approuvées, avaient plusieurs objectifs : conforter la légalité des listes des zones qui devront être couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, en confiant explicitement le soin au CSA de définir une couverture minimale par département ; autoriser l’administration à transmettre au GIP France Télé Numérique la liste des personnes dégrevées de contribution à l’audiovisuel public afin de lui permettre de remplir sa mission ; créer un fonds non doté pour faciliter la couverture du territoire dans les zones d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail considérable effectué au Sénat par le rapporteur, M. Bruno Retailleau, qui maîtrise parfaitement ce domaine, par le vice-président de la commission, M. Pierre Hérisson, qui a conduit nos travaux, et par Mme Catherine Morin-Desailly sur la TNT, au nom de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture. L’Assemblée nationale a aussi apporté une importante contribution. Nos travaux se sont déroulés en liaison constante avec les services du secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique. Vous avez appuyé notre démarche, madame la secrétaire d’État, dans un domaine que vou...

...montagne. Le passage au numérique en libérant un certain nombre de fréquences hertziennes aurait dû se faire avec le souci de garantir l’accès pour tous à cette technologie. Or, force est de constater que l’objectif de 100 % n’est pas de mise. La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, alors que l’analogique permet aujourd’hui de couvrir plus de 98 % de la population. Le 12 juillet 2007, le CSA a précisé cette règle en ajoutant un critère territorial : la TNT doit couvrir 91 % de la population de chaque département. Aujourd’hui, il est proposé que le CSA fixe simplement un taux de couverture minimale de la population. Cela constitue selon nous un recul...

...ment d’intérêt public France Télé numérique. Le GIP se voit confier une nouvelle compétence d’assistance technique spécifique pour les téléspectateurs les moins préparés aux changements techniques. Il est chargé d’accompagner le basculement vers le numérique et de gérer le fonds d’équipement destiné aux foyers exonérés de redevance en zones non couvertes par la télévision numérique terrestre, la TNT. L’article 1er DC prévoit le versement par l’État d’une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettront en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite, en clair, dans les zones non couvertes. Nous avions déposé des amendements pour nous assurer que cette compensation serait intégrale ; la commission des finances les a déc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir débattre de cette proposition de loi, dont j’espère l’adoption très rapide. J’aimerais pouvoir apporter en cadeau de Noël à la Lozère la certitude de l’accès au haut débit et de la couverture TNT !

...ais les obligations de couverture, quant à elles, sont revues à la baisse ! En effet, la doctrine du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sans doute à la demande du Gouvernement, est de pondérer l’obligation de couverture des chaînes historiques à 91 % de la population. C’est pourquoi nous vous proposons de garantir une couverture minimale de 95 %, à l’échelle départementale, pour la réception en TNT des chaînes dites « historiques ». Les mutations technologiques ne doivent pas creuser davantage la « fracture numérique » dans les zones les moins accessibles – je pense en particulier aux zones de montagne, si chères à certains de nos collègues – ni léser les téléspectateurs des zones les plus difficiles à couvrir. Le principe de l’égal accès de tous à la télévision doit être garanti par l’Ét...

...s irrecevables par la commission des finances. C’est fort dommage parce que, nous semble-t-il, ils auraient pu intéresser les nombreux élus locaux qui siègent sur ces travées. Je rappelle néanmoins leur contenu. Le premier amendement tendait à prévoir que la compensation versée par l’État aux collectivités territoriales qui mettront en œuvre une solution permettant d’assurer la réception par la TNT des chaînes gratuites en clair, dans les zones non couvertes, serait intégrale. Quant au second, il s’agissait d’un amendement de repli dont l’objet était de prévoir une compensation financière intégrale de l’État pour les collectivités qui, dans les zones non couvertes et faisant l’objet de prescriptions architecturales particulières – périmètres des immeubles classés et inscrits, secteurs sauv...

Introduit par un amendement gouvernemental en commission des affaires économiques, cet article complète l’article 102 de la loi du 30 septembre 1986 en instituant un deuxième fonds dit « d’aide complémentaire » pour aider sans condition de ressources les foyers qui ne seront pas couverts par la TNT à acquérir et à installer un équipement de réception satellitaire. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’instauration d’un tel fonds puisqu’il rejoint une préoccupation que nous avions exprimée par un amendement, déposé en première lecture, réclamant la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers ne résidant pas dans une zone de couver...

...rrestre sur l’ensemble du pays. Les collectivités locales vont donc pouvoir transformer les relais analogiques en relais numériques. La possibilité qui leur est ainsi donnée va permettre un aménagement beaucoup plus équilibré du territoire, en particulier dans les zones touristiques et les zones de montagne. En effet, en permettant aux collectivités locales de s’équiper en relais analogiques de TNT, non seulement on évitera la mise en place de paraboles – quand bien même, madame la secrétaire d'État, j’ai entendu vos réflexions sur les progrès réalisés – dans des sites remarquables, mais on sera en mesure de régler le problème des résidences secondaires, nombreuses dans les zones touristiques et souvent équipées de téléviseurs, pour lesquelles l’installation d’une parabole ne serait pas gra...

Par ailleurs, si une même parabole peut servir pour plusieurs téléviseurs, ce n’est pas le cas des décodeurs. La TNT pourra, elle – et cela concerne cette fois l’ensemble du territoire –, être reçue par les foyers, de plus en plus nombreux, équipés de deux, voire trois téléviseurs. On aura de surcroît la possibilité d’avoir accès aux décrochages locaux. Certes, le satellite permet d’avoir les grands décrochages des régions – France 3 Languedoc-Roussillon, en ce qui concerne mon département –, mais ce n’est pas...

...e des territoires. Pour autant, il nous semble important de réaliser un bilan général de l’utilisation de ce fonds, qui prenne en compte plusieurs éléments. Par expérience, nous connaissons le manque de transparence qui entoure les fonds censés pallier le désengagement de l’État dans le financement des services universels. C’est en effet ainsi que nous considérons le service d’accessibilité à la TNT. Je pense en particulier au fonds postal national de péréquation territoriale, dont il a été largement question dans cet hémicycle voilà peu. Par cet amendement, nous souhaitons que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remette au Parlement un rapport dressant la liste des aides attribuées et de leurs bénéficiaires et décrivant la nature des travaux de réalisati...

Mon groupe votera cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Ce texte permettra en effet de réduire la fracture numérique et d’améliorer la situation quelque peu difficile liée à l’arrivée de la TNT. Comme l’a dit Jacques Blanc, nous avons fait aujourd'hui du bon travail qui montre, une fois de plus, l’utilité de la Haute Assemblée.

...parlementaire, ce texte a été renforcé. Une partie relative à la transition vers la télévision numérique a été ajoutée, en juillet dernier par le Sénat, et peu à peu améliorée. Je citerai, par exemple, l’information des maires des communes non desservies, l’introduction d’une compensation financière pour les collectivités qui mettent en œuvre des solutions permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite en clair dans les zones non couvertes, …

...illy, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et à M. Pintat, à l’origine de cette initiative. Je remercie le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la secrétaire d'État qui s’est montrée très attentive à nos demandes et a accompagné les avancées, nombreuses, de ce texte : la peur de « l’écran noir » est maintenant réduite, s’agissant de la TNT, et les conditions du très haut débit sont développées. C’est un enjeu d’aménagement du territoire qui nous tient à cœur. C’est aussi un enjeu économique plus global : si demain, la France doit compter, ce sera comme une grande nation numérique, avec ses infrastructures, ses réseaux, ses applications et ses services. Merci à tous d’y avoir contribué !

...teur, a indiqué que les députés avaient utilement complété le dispositif voté par le Sénat en décidant : - l'instauration des commissions départementales de transition vers la télévision numérique ; - le doublement de la puissance apparente rayonnée des émetteurs hertziens sous le contrôle du CSA ; - la création du fonds d'aide financière à l'équipement en moyens de réception alternatifs de la TNT. Il a ensuite approfondi les questions relatives à la TNT. Premièrement, le développement de la télévision mobile personnelle (TMP), au point mort depuis un an, pourrait rapidement s'accélérer. Après avoir rappelé que le Gouvernement avait justement diligenté une mission sur ce sujet, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que Télédiffusion de France (TDF), opérateur technique, aura un rôl...

Constatant que le texte avait été profondément modifié au cours de son examen parlementaire, M. Michel Teston a souhaité savoir si l'aide financière en faveur des collectivités territoriales qui ont mis en place des émetteurs secondaires pour améliorer la couverture TNT sera suffisante. Puis il s'est demandé si l'aide de 250 euros destinée à l'acquisition d'une parabole couvre intégralement les dépenses engagées par les ménages. Il a ensuite plaidé pour une nouvelle définition du service universel en matière de communication électronique à haut et très haut débit. Abordant la question des ressources du fonds d'aménagement numérique des territoires, il a craint q...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'assistance technique pour les personnes fragiles lors du basculement vers la TNT ne doit pas se confondre avec l'aide financière de 250 euros qui couvrira en théorie l'achat d'une parabole standard, du décodeur et les frais d'installation ; - le service universel est une notion d'origine communautaire, mais le Gouvernement a souhaité d'ores et déjà revoir sa définition, en attendant un accord au niveau européen ; - les deux milliards d'euros qui seraient issus du grand empr...

...s relatives à la couverture télévisuelle des territoires ont également été ajoutées au texte par la commission. Celles-ci me semblent avoir d’autant plus leur place dans un texte relatif aux communications électroniques en très haut débit qu’un accès performant à internet fait partie des dispositifs alternatifs susceptibles de pallier l’insuffisance de la couverture de certains territoires par la TNT. En tout état de cause, il me paraît important que la couverture des coûts afférents au traitement des zones d’ombre numérique soit assurée, de façon que ni les abonnés ni les collectivités ne soient pénalisés par ces évolutions. L’aménagement numérique en très haut débit de notre territoire national est un défi exaltant. L’enthousiasme que nous sommes nombreux à partager dans ce domaine aura ...

...ts : premièrement, il faut essayer de réduire la fracture numérique qui existe déjà, y compris pour ce qui concerne le haut débit ; deuxièmement, il convient d’anticiper et de prévenir l’apparition d’une nouvelle fracture numérique, avec le très haut débit et la fibre optique. J’aborderai d’abord la question de la réduction de la fracture numérique d’aujourd'hui, et non de demain, en évoquant la TNT, l’outre-mer et la montée en débit. La télévision numérique terrestre connaît un grand succès en France, puisque 88 % du territoire sont désormais couverts et elle est aujourd'hui adoptée par les deux tiers de nos compatriotes, qui ont équipé au moins l’un de leurs postes de télévision. La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait posé un pri...