Interventions sur "couverture"

...e. À l’avenir, l’infrastructure essentielle sera bien évidemment le très haut débit, qui doit être un atout, et non un risque ou une menace, notamment en France, où la part de la ruralité est très importante. Mes chers collègues, je tiens à le dire, nous ne devons laisser aucun territoire métropolitain ni ultra-marin sur le bord du chemin. Très souvent, nous, élus ruraux, réclamons une meilleure couverture au nom du principe de l’égalité, ou de la non-discrimination, mais nous pourrions nous appuyer également sur un argument économique. Selon une étude parue il y a quelques mois, l’accroissement de 10 % du taux de couverture d’un territoire augmente le PIB de 1, 3 %. Alors, soyons fiers de réclamer une couverture territoriale complète, qui est avantageuse non seulement pour l’aménagement du territo...

...titre Ier composé de huit articles visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Les dispositions adoptées par le Sénat, que la commission de la culture avait largement approuvées, avaient plusieurs objectifs : conforter la légalité des listes des zones qui devront être couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, en confiant explicitement le soin au CSA de définir une couverture minimale par département ; autoriser l’administration à transmettre au GIP France Télé Numérique la liste des personnes dégrevées de contribution à l’audiovisuel public afin de lui permettre de remplir sa mission ; créer un fonds non doté pour faciliter la couverture du territoire dans les zones d’ombre. Un amendement essentiel visant à améliorer l’information des élus locaux avant l’extinction ...

...tive, comme il a eu plusieurs fois l’occasion de le dire. Le processus législatif, mes chers collègues, a permis d’enrichir et d’améliorer la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique que j’ai eu l’honneur de déposer. Ce travail de coproduction législative nous permet aujourd'hui de disposer d’un texte plus complet, puisqu’il traite notamment l’importante question de la couverture territoriale par la télévision numérique. Sur ce sujet, nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un dispositif équilibré. En effet, entre l’augmentation de la puissance des émetteurs, l’amélioration de l’information sur les cartes de couverture, la mise en œuvre du « fonds bis » sans condition de ressources et le financement par l’État des émetteurs des collectivités, la menace de l’écran ...

...es territoires ruraux ou de montagne. Le passage au numérique en libérant un certain nombre de fréquences hertziennes aurait dû se faire avec le souci de garantir l’accès pour tous à cette technologie. Or, force est de constater que l’objectif de 100 % n’est pas de mise. La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, alors que l’analogique permet aujourd’hui de couvrir plus de 98 % de la population. Le 12 juillet 2007, le CSA a précisé cette règle en ajoutant un critère territorial : la TNT doit couvrir 91 % de la population de chaque département. Aujourd’hui, il est proposé que le CSA fixe simplement un taux de couverture minimale de la population. Cela constitu...

Que penser du texte dans sa forme actuelle ? Qu’en est-il, d’abord, de la couverture du territoire national en télévision numérique ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, se voit reconnaître la compétence pour assurer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Cette rédaction laisse à penser que les intérêts des sociétés de programmes ont été préférés à l’intérêt général, qui exige, à l’inverse, une ...

...ervice universel ni la téléphonie mobile ni le haut et le très haut débit, ce qui nous paraît être une occasion manquée. La proposition de loi est également imprécise concernant le fonds d’aménagement numérique des territoires, tant du point de vue des travaux que celui-ci pourra financer que des ressources dont il disposera. Enfin, ce texte ne fixe pas un objectif assez ambitieux en matière de couverture numérique terrestre. Nous verrons au cours des débats quel sort sera réservé à nos amendements. Pour certains d’entre eux, nous en avons déjà une petite idée !

..., à l’époque, d’une échéance à l’été 2009 ; je ne sais pas non plus où nous en sommes sur ce point. Toujours à propos de la téléphonie mobile, je me réjouis qu’un de nos amendements ait été intégré. Celui-ci prévoit que cette problématique sera incluse dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. En effet, il ne faut pas l’oublier, la fracture numérique concerne également la couverture en téléphonie mobile, qui est loin d’être chose faite sur l’ensemble du territoire. En matière de télévision numérique terrestre, il faut bien reconnaître que l’Assemblée nationale a amélioré le dispositif proposé par le Sénat. Elle a prévu un accompagnement financier des collectivités locales qui s’engageraient dans l’acquisition d’un équipement, ainsi qu’un fonds d’aide - sans condition de re...

...elle et au nouveau service public de la télévision. Je proposais que cette taxe soit remplacée par une autre, de même taux, mais destinée à alimenter le fonds d’aménagement numérique des territoires. Une taxation de 0, 9 % sur les opérateurs permettrait en effet le raccordement par la fibre de 380 000 foyers, mes chers collègues. Il est assurément plus dans le rôle des opérateurs de financer la couverture numérique que l’audiovisuel public ou encore la suppression de la taxe professionnelle avec la création d’une taxe sur les pylônes ou d’une taxe sur les répartiteurs ! À l’époque, j’avais retiré mon amendement, en espérant qu’une réponse nous serait apportée dans le cadre du grand emprunt et, surtout, des réflexions susceptibles d’intervenir avant l’examen de la présente proposition de loi en de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir débattre de cette proposition de loi, dont j’espère l’adoption très rapide. J’aimerais pouvoir apporter en cadeau de Noël à la Lozère la certitude de l’accès au haut débit et de la couverture TNT !

...sent. Ne passons pas à côté du grand emprunt ! Bien entendu, on peut toujours souhaiter qu’il y ait plus de crédits. Toutefois, d’après ce que j’ai compris, 4 milliards d’euros devraient être mobilisés en faveur du haut débit, dont 2 milliards d’euros seraient plus spécifiquement affectés au fonds. Peut-être nous confirmerez-vous ces chiffres, madame la secrétaire d’État. Le volet consacré à la couverture pour la télévision numérique, qui était un peu moins important dans la version initiale de la proposition de loi, a pris une dimension dont nous ne pouvons que nous féliciter. Notre collègue évoquait tout à l’heure les territoires ruraux. Croyez-moi, en tant que sénateur de la Lozère, je sais ce que cela signifie ! Je connais le désarroi des maires de petites communes devant les sollicitations q...

...diffusion en mode analogique, ont été octroyés aux opérateurs dits « historiques », TF1, Canal Plus et M6. Il s’agit en particulier de la prorogation importante des autorisations et, bien sûr, de l’attribution d’une « chaîne bonus » supplémentaire lors de l’extinction de la diffusion en mode analogique. La seule contrepartie à ces cadeaux consiste en l’obligation, pour ces chaînes, de porter la couverture de leur diffusion numérique par voie hertzienne à 95 % de la population. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les cadeaux sont acquis, mais les obligations de couverture, quant à elles, sont revues à la baisse ! En effet, la doctrine du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sans doute à la demande du Gouvernement, est de pondérer l’obligation de couverture des chaînes historiques à 91 % de la population. C...

... à 1 million de foyers par le groupe TDF. Quel que soit le nombre estimé, la loi doit fixer des objectifs ambitieux qui permettent d’éviter ce phénomène et d’assurer, comme l’affirme l’article 96-1 de la loi relative à la liberté de communication, que 100 % de la population du territoire métropolitain dispose d’un accès gratuit à la télévision. Il faut donc avant toute chose garantir un taux de couverture du territoire français qui assure la continuité de réception des services de télévision. Dans l’article 1er BA, tel qu’il est rédigé actuellement, le taux de couverture est qualifié de « minimal ». Vous en êtes convenue, madame la secrétaire d’État, le mot est mal choisi : ce taux devrait, bien au contraire, être maximal pour assurer un objectif de couverture totale du territoire. Le taux de co...

Nous soutiendrons cet amendement, qui vise à faire reconnaître la nécessité d’atteindre un taux de couverture de 98 % de la population française. Je me réjouis que cet amendement ait été déclaré recevable par la commission des finances. Le groupe socialiste avait déposé un amendement similaire portant sur le taux de couverture de la population de chaque département, soit 95 %. Nous n’avons pas eu la même chance que nos collègues du groupe CRC-SPG, puisque la commission a considéré que notre amendement é...

...on vient de soulever n’est tout de même pas anecdotique. L’article 40 ne peut pas être utilisé à discrétion si nous voulons, ici, faire respecter les procédures propres aux délibérations de la Haute Assemblée. Il est impossible que puisse être invoquée sans explication, notamment de la commission des finances, l’irrecevabilité au titre de l’article 40 pour un amendement tendant à fixer un taux de couverture de 95 % du territoire et qu’on déclare recevable un amendement qui, lui, vise à l’établir à 98 % ! Ce n’est pas qu’une simple remarque ; nous attendons aussi des réponses sur ce point. En effet, cette utilisation discrétionnaire de l’article 40 fausse les débats et n’est pas compatible avec des délibérations respectant les règles de notre assemblée.

...la TNT à acquérir et à installer un équipement de réception satellitaire. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’instauration d’un tel fonds puisqu’il rejoint une préoccupation que nous avions exprimée par un amendement, déposé en première lecture, réclamant la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers ne résidant pas dans une zone de couverture et obligés de s’équiper de moyens d’accès alternatifs au très haut débit. L’instauration de ce deuxième fonds d’équipement parabolique nous laisse cependant quelque peu perplexes. C’est pourquoi nous avions souhaité préciser, par amendement, qu’il compenserait intégralement les dépenses d’équipement parabolique des ménages habitant dans des zones non couvertes. Cet amendement a malheureusement ...

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Xavier Pintat, qui a présenté cette proposition de loi ; celle-ci nous revient amendée par l’Assemblée nationale et traduit en définitive le très grand pas en avant accompli par Mme la secrétaire d'État, s’agissant de la couverture numérique terrestre sur l’ensemble du pays. Les collectivités locales vont donc pouvoir transformer les relais analogiques en relais numériques. La possibilité qui leur est ainsi donnée va permettre un aménagement beaucoup plus équilibré du territoire, en particulier dans les zones touristiques et les zones de montagne. En effet, en permettant aux collectivités locales de s’équiper en relais an...

... que la question des paiements pour leurs émissions soit un peu revue. Reste enfin un ensemble de mesures qui doivent être prises par la voie réglementaire. Il faudra aussi se pencher sur la problématique des pylônes de TDF, qui ont été financés par de l’argent public et dont les collectivités locales auront éventuellement besoin pour placer leurs réémetteurs numériques, si l’on veut assurer la couverture par la TNT de l’ensemble du territoire que nombre de nos concitoyens demandent. Après la dernière grande tempête, c’est tout juste s’ils n’attendaient pas plus la télévision que le pain…

Le deuxième alinéa de l’article 1er dispose que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, et présentent une stratégie de développement de ces réseaux permettant d’assurer la couverture du territoire concerné. Nous vous proposons d’insérer dans cet alinéa le mot « intégrale » afin d’inscrire dans la loi que ces schémas permettront d’assurer la couverture intégrale du territoire, car c’est une ambition que nous devons acter. En effet, s’il nous semble intéressant de créer des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, qui permettront de mieux coordonner les initia...

Les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire ont pour principal objectif d’assurer la couverture de la totalité du territoire concerné. Le problème n’est donc pas d’ordre géographique. L’objectif est simplement d’éviter la fracture numérique dans une zone donnée, couverte par le même schéma directeur. En revanche, la fibre optique ne pourra pas permettre de couvrir l’intégralité du territoire ; je ne peux donc pas vous suivre à cet égard. Dans un certain nombre de départements ou de régions...

...a fracture numérique s’accroîtra forcément entre la zone 1 et les zones 2 et 3. Tout à l’heure, je suggérais en aparté à Mme la secrétaire d’État de prendre rendez-vous dans deux ou trois ans. Je suis intimement convaincu que, malheureusement, nous ne pourrons que faire alors le même constat au sujet du déploiement du très haut débit que celui que nous avons fait à l’égard du développement de la couverture complémentaire en télévision analogique ou de la couverture du territoire en téléphonie mobile : le déploiement sera forcément inégal sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, il nous paraît nécessaire de reconnaître l’existence d’un fonds de péréquation – nous aborderons ce point tout à l’heure – et de mettre en place un financement pérenne.