Interventions sur "fibre"

...it, y compris dans nos territoires les plus reculés. Mes collègues et moi-même adhérons pleinement à ces objectifs. La généralisation du très haut débit sur l’ensemble du territoire doit favoriser un aménagement plus équilibré en gommant peu à peu les inégalités existantes. Les réseaux existants ont déjà trouvé leurs limites, et il y a urgence à se mobiliser pour soutenir le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore trop marginalement déployé, notamment dans les zones rurales les plus isolées. Cette proposition de loi a été largement enrichie tant par les travaux des différentes commissions que par nos débats en séance publique. Qu’il me soit permis de saluer la qualité des débats. Nous ne pouvons que nous réjouir que, sur toutes les travées, la défense des collec...

...us loin et aborder d’autres sujets. Mais ils seront examinés dans des textes à venir. Certains ont rappelé la réforme de nos institutions, la couverture du territoire, les responsabilités de la compétence générale. Nous avons largement contribué à aller un peu plus loin, un peu plus fort, en direction des territoires ruraux et des zones n’ayant pas bénéficié prioritairement du déploiement de la fibre optique. Mais de nouvelles technologies sont encore à venir. Je puis assurer à ceux qui pensent, dans cet hémicycle, que le « N » de NTIC n’a plus de raison d’être qu’il y a encore beaucoup de nouvelles technologies en perspective. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer l’ensemble de nos travaux depuis 1996, date des premiers textes sur les télécommunications. Ce soir, nous avons largem...

...ussant le plus loin possible les outils de la mutualisation. Quant à la zone III, l’intervention publique sera nécessaire. La bouteille est-elle à moitié vide ou à moitié pleine ? C’est en tout cas la première fois depuis bien des années, mes chers collègues, que l’État accepte sa responsabilité avec la création d’un fonds et prend en charge pour l’avenir une partie du déploiement des réseaux de fibre optique dans les zones peu denses. Cela mérite d’être souligné, car c’est nouveau ! Nous l’avons fait ensemble ce soir. Je remercie Nathalie Kosciusko-Morizet de l’ouverture d’esprit dont elle a fait preuve. Je l’ai dit dans la discussion générale, il nous reste beaucoup à apprendre. Nous n’en sommes qu’au tout début de ce déploiement. Nous devrons être très pragmatiques quant aux modalités de c...

...s (images, transactions, vidéo) que le HD. L'objectif pourrait consister à passer de 200 000 km de réseau THD actuellement à 900 000 km, pour un coût de l'ordre de 30 milliards d'euros ; - le rapport d'information n° 443 (2004-2005) présenté par M. Claude Belot, au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, en juin 2005, a montré que le THD reposait essentiellement sur le déploiement de fibre optique, qui a une durée de vie supérieure à vingt ans, avec une très large bande passante, un poids supportable, et qui résiste bien aux intempéries, ainsi que, plus marginalement, sur la quatrième génération de téléphonie mobile (4G), pas encore au point aujourd'hui ; - si l'on compte 18 millions d'abonnés en HD en France aujourd'hui, il n'y a que 180 000 clients du THD. a ensuite indiqué qu...

...il est proposé que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) soit invitée à imaginer des solutions pour l'outre-mer où, malgré une qualité de service inférieure, le coût d'un abonnement triple play s'élève à plus de 60 euros par mois, contre 30 euros en métropole. En ce qui concerne le THD, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a constaté que le déploiement de la fibre optique en zone urbaine dense n'en était qu'à ses débuts, avec à peine 180 000 abonnés, dont la majeure partie auprès de l'opérateur Numericable, qui n'offre d'ailleurs, sur le dernier segment de réseau venant au domicile du particulier, qu'un accès par câble coaxial. Il ne suffit donc pas de réduire la fracture numérique en zone peu dense, d'autant plus que l'enjeu économique du numérique est co...

a rappelé que de nombreuses collectivités locales étaient déjà engagées dans le développement de réseaux HD ou THD, avec parfois des réseaux de 2 000 à 3 000 km de fibre déployés. Au regard du nombre des amendements proposés par le rapporteur, il a estimé probable que la proposition de loi de M. Xavier Pintat soit fortement modifiée, justifiant que le groupe socialiste réserve l'expression de sa position et ses amendements pour l'examen de ce texte en séance plénière. Rappelant qu'il existe, depuis 1996, un service universel pour la téléphonie fixe, il s'est éto...

a estimé que la proposition de loi était bienvenue et prolongeait utilement la LME, qui a engagé le mouvement de déploiement de la fibre optique. Elle s'est toutefois interrogée sur le financement des travaux, estimant qu'il appartenait aussi aux opérateurs, et pas seulement aux collectivités locales, de mobiliser des ressources. Par ailleurs, elle a douté de la pertinence de la création d'un nouveau syndicat destiné au numérique, préférant un développement du réseau THD s'appuyant sur les actuels syndicats d'électrification ou su...

Se félicitant de l'examen de la proposition de loi, M. Daniel Dubois a indiqué que le département de la Somme avait déjà créé un syndicat mixte, permettant la réalisation d'environ 1 000 km de réseau de fibre. Puis il a souligné que la mise en oeuvre d'un réseau THD ne saurait s'arrêter à la pose de fibres, les opérateurs n'étant intéressés par l'exploitation du réseau que lorsque les noeuds de raccordement rassemblent suffisamment d'utilisateurs finaux. Indiquant qu'il s'interrogeait sur le niveau, départemental ou régional, le plus pertinent pour le schéma directeur territorial d'aménagement numériq...

En ce qui concerne la TNT, M. Jean-François Le Grand a suggéré d'instituer un fléchage des personnes susceptibles de bénéficier du fonds d'aménagement numérique des territoires dans les zones soumises à l'extinction de la réception analogique sans solution de substitution immédiate par fibre optique, évoquant la mise à contribution des dispositifs de solidarités actuellement gérés par les conseils généraux, tels que le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Par ailleurs, il a estimé qu'un dialogue fructueux avec le CSA permettait, dans les zones concernées, de limiter de manière très satisfaisante les difficultés de réception. S'agissant des financements, après avoir rappelé l'h...

...mmunautaire qui, en tout état de cause, en raison des divergences entre les Etats membres de l'Union européenne, ne saurait être espérée avant plusieurs années ; - s'agissant du multiplexage, des amendements seront proposés pour la montée en débit progressive ; - asseoir les ressources du fonds d'aménagement numérique des territoires sur les opérateurs risquerait de bloquer le déploiement de la fibre optique en France et irait donc à l'encontre même de l'objectif de la proposition de loi ; les principes de solidarité et de soutien à des investissements structurants et porteurs de croissance à long terme imposent au contraire que le financement du fonds soit assuré par la puissance publique, au travers notamment de l'affectation d'une partie de l'emprunt national, par une portion du dividende ...

A M. Daniel Dubois, qui s'interrogeait sur la nécessité de faire passer la fibre optique dans des tranchées, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que la loi de modernisation de l'économie (LME) avait prévu l'an dernier la possibilité de passage en aérien, notamment sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Puis Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a apporté les élém...