Interventions sur "fibre"

...initiales. Pour ma part, depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, j’ai consacré chaque année des développements à ce thème lors de mes interventions sur les crédits des missions concernées. Les constats sont clairs. Selon les chiffres de l’ARCEP, au troisième trimestre 2008, le nombre d’abonnés au haut débit, qu’il s’agisse de l’ADSL, du câble ou de la fibre, était d’environ 17 millions. La couverture en très haut débit ne concerne que les zones les plus denses, comme le souligne le Rapport d’étude sur la couverture très haut débit des territoires de l’Association des régions de France, paru en décembre 2008. En Europe, la France occupait en septembre 2008 la neuvième place pour le taux de pénétration du haut débit, loin derrière les Pays-Bas...

...pérateurs contribuent au financement de la couverture numérique du territoire, à condition que l’on cesse de leur demander de payer pour tout et n’importe quoi. Pour parler clairement, je préférerais qu’ils financent la couverture numérique du territoire plutôt que la suppression de la publicité à la télévision. Je rappelle que la taxe de 0, 9 % instituée à cette fin permettrait de raccorder à la fibre optique 380 000 foyers supplémentaires chaque année. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à supprimer ce prélèvement, mais prévoyant en contrepartie un abondement du fonds par les opérateurs. Il ne serait pas non plus anormal que les départements densément peuplés, qui n’auront pas à financer le très haut débit et sont d’ailleurs souvent économiquement favorisés, puissent alimenter le ...

... concitoyens, qui sont parfois aussi les plus concernés par l’éloignement physique ou cognitif des moyens de communication, se trouveront alors laissés pour compte. À cet égard, le bilan du GIP France Télé Numérique n’est guère brillant en termes de soutien à l’équipement des ménages – mais sans doute les principales chaînes tiendront-elles un jour leurs engagements de 2007… Le déploiement de la fibre optique devait être le moyen de résorber cette fracture technologique. Toutefois, l’abandon du modèle fondé sur la péréquation qui prévalait avec l’opérateur public, devenu aujourd’hui « historique », a sans aucun doute interdit de mener le plan câble à son terme et de diffuser cette technologie sur l’ensemble du territoire. Au lieu de mettre au cœur du dispositif un pôle public des communication...

Le président du conseil général de Lozère a lancé une délégation de service public afin de créer un syndicat mixte chargé d’installer la fibre optique, qui associe six départements et trois régions traversés par l’A75. Ce n’est pas forcément là son rôle, mais il a bien fait de prendre cette initiative. Le syndicat départemental d’électrification et d’équipement de la Lozère, que je préside, a couplé la fibre optique à des lignes électriques torsadées à haute tension, mais nous pouvons aller plus loin. Nous étudions ainsi un plan d’enfou...

... que d’un débit de 1 mégabit par seconde, et de 128 kilobits par seconde en Guadeloupe ! Dans ces conditions, il est véritablement illusoire de vouloir développer l’activité économique en s’appuyant sur les TIC. Il est donc nécessaire d’améliorer les choses. Pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Au départ, elle était inévitable, car pour relier la Réunion au monde par le biais du réseau de fibre optique international, il fallait installer un câble Safe. Ceux qui ont investi des milliards d’euros dans cet équipement ont donc bénéficié d’une situation de monopole jusqu’en 2006, date à laquelle l’ARCEP, qui a fait un très gros travail outre-mer, a aboli ce monopole, ce qui a permis l’instauration progressive de la concurrence et une réduction de notre handicap. Nous voyons désormais se déve...

La commission émet un avis de sagesse. Ce schéma doit viser prioritairement le très haut débit, mais certains territoires ne pourront pas attendre dix ans la fibre optique ; il vaut mieux qu’ils disposent, dans trois ou quatre ans, de 10 ou 20 mégabits par seconde. C’est d’ailleurs la stratégie retenue dans le plan allemand, avec une montée en puissance du débit à l’horizon 2014. Nous avons aussi demandé une expertise au régulateur pour accompagner les collectivités. Et, pour satisfaire Xavier Pintat, nous avons indiqué que cette montée en débit ne pouvait...

Monsieur le président, ayant cosigné cet amendement, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu. Je ne crois pas trahir la pensée de M. Pintat en disant qu’il n’est pas question de ne pas rechercher la réponse en termes de débit la plus adaptée pour répondre à la demande des populations. Simplement, il convient, là où le haut débit fait défaut, de se lancer d’emblée dans la fibre optique pour arriver sans attendre au très haut débit. Le fonds qui sera créé tout à l’heure, je l’espère, doit justement permettre d’engager des travaux en priorité. Je vais même plus loin : il faut pouvoir annoncer, dans les zones dépourvues du haut débit – je pense, par exemple, à mon département, la Lozère –, l’arrivée du très haut débit, au lieu d’envisager une solution d’attente qui serait...

Cet amendement vise à associer explicitement les autorités organisatrices de la distribution électrique à l’élaboration du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Elles disposent en effet d’une expertise incontournable pour optimiser le déploiement de la fibre optique sur notre territoire. D’une bonne collaboration avec ces autorités dépend la meilleure maîtrise des coûts en infrastructures de génie civil pour accueillir les câbles de fibre optique. Prévoir leur participation à l’élaboration de ce document stratégique peut donc constituer une source d’économies et de cohérence. En un autre temps, et en qualité de rapporteur, notre collègue Gérard Lar...

...el couvre le cas envisagé lorsque les autorités concédantes sont des syndicats mixtes. Il nous paraît toutefois intéressant de donner une suite favorable à cet amendement de Xavier Pintat pour bien indiquer qu’il faut profiter du déploiement de tous les réseaux : les travaux d’électricité, d’eau ou encore de gaz constituent autant d’occasions de développer, notamment à travers le génie civil, la fibre optique. C’est dans cet esprit, et en se fondant davantage sur des raisons pragmatiques que sur des arguments rigoureusement juridiques, que la commission se déclare par conséquent favorable à l’amendement de notre collègue.

On peut tout de même ajouter, puisqu’il s’agit d’un problème très concret, que ce sont les syndicats départementaux – pour la plupart, ils couvrent l’ensemble du territoire du département – qui décident de l’enfouissement des lignes basse tension, car elles leur appartiennent. Dès lors, il vaut mieux qu’ils soient en mesure de donner leur accord pour que des fibres optiques soient posées en même temps ! En outre, beaucoup de ces syndicats ont des compétences élargies, par exemple à l’eau. Ils sont donc vraiment au cœur de toute la problématique des réseaux et, de ce fait, représentent un lieu de décision tout à fait pertinent ! De plus, mes chers collègues, il faudra bien faire demain pour le haut et le très haut débit ce que l’on a fait hier pour l’élec...

L’avis de la commission sera bien sûr défavorable sur cet amendement de suppression. Je comprends parfaitement, et nous avons suivi cette voie, que l’on refuse de taxer les opérateurs au moment précis où nous avons besoin de leur effort d’investissement pour lancer la phase de déploiement, lequel en est encore, en France, à ses balbutiements : notre taux de connexion à la fibre s’écrit avec moins de deux chiffres, alors qu’il est de 48 % au Japon et de 43 % en Corée. Cette « Nouvelle frontière », pour filer la métaphore d’Apollo XI, le grand chantier du xxie siècle, c’est le grand réseau. Pour autant, nous avons souhaité maintenir le fonds d’aménagement numérique et, effectivement, pouvoir anticiper. Nous envoyons ainsi un message clair à l’État à propos des zones qui ...

Cet amendement ne me semble pas pertinent. Si nous instituons une péréquation, cela signifie que les territoires, mais eux seuls, sont solidaires, mutualisent leurs moyens, les équilibrent. Or, comme Mme la secrétaire d’État l’a expliqué clairement, il s’agit, en matière d’investissements dans les fibres optiques, de trouver des ressources issues d’autres revenus que ceux des territoires ; on sort donc de la péréquation pour faire appel à une solidarité plus nationale, comme le permet un fonds national. Si vous ne voulez pas enfermer cette solidarité dans la seule péréquation des territoires entre eux et si vous voulez faire appel à d’autres ressources, notamment celles de l’entreprise à traver...

...té faite par la loi du 5 mars 2009 de financer la suppression de la publicité à la télévision, qui n’a rien à voir avec la couverture numérique des territoires. Nous avions eu ici même un grand débat sur l’opportunité de la création de cette taxe. Je rappelle que cette taxe de 0, 9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs correspond à 380 000 foyers de moins raccordés chaque année au réseau de fibre optique ! Je préfère que les fonds des opérateurs servent à la couverture numérique du territoire plutôt qu’au financement de la suppression de la publicité à la télévision. Tel est l’objet de cet amendement.

...es participations seront vraisemblablement fixées par décret. La contribution des opérateurs n’interviendrait donc qu’après un retour sur investissement suffisant. Il me semble parfaitement possible de mettre en place un dispositif de péréquation sans se priver d’autres ressources éventuelles, telles que les fonds européens ou l’emprunt national, et sans bloquer le processus de déploiement de la fibre optique que nous souhaitons tous.

...ait d’ailleurs aujourd'hui l’objet d’un consensus général entre les opérateurs, l’État et le régulateur. Ces précisions apportent un éclairage sur ce fonds. Un certain nombre de collègues ont dû être un peu troublés par la comparaison qui a été faite tout à l'heure avec le fonds d’amortissement des charges d’électrification et ont dû se demander pourquoi ce dernier n’avait pas été transposé à la fibre optique. Mais, lorsque ce fonds a été créé en 1936, il y avait déjà des opérateurs privés sur lesquels asseoir cette péréquation.

...ermet d’évoquer très brièvement un problème que nous n’avons pas encore abordé, à savoir la question des lignes « multiplexées » : en utilisant une seule et même ligne pour en faire plusieurs, on peut finir par ne plus avoir de haut débit. La commission, dans le souci d’augmenter les débits sur les différents territoires, a souhaité qu’on puisse s’atteler à ce chantier avant même l’arrivée de la fibre optique. L’article 4 bis évoque en effet « l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel ». Or nous sommes en plein renouvellement de l’appel d’offre pour cet opérateur. Nous souhaitons donc en revenir à une formulation juridique plus précise, qui permettra d’éviter tout contentieux.

...ter les conflits entre collectivités. L’un des leviers d’économie permettant de faciliter le déploiement du très haut débit consiste à opérer des économies d’échelle sur les travaux de génie civil. Cette solution a été retenue dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Aussi, la proposition de la commission, en créant un droit d’accès aux tranchées pour la pause de la fibre optique, va dans le bon sens. Cela étant dit, le maître d’ouvrage d’une opération de travaux nécessitant la réalisation de tranchées dans le domaine public peut être une collectivité ou un groupement de collectivités intervenant comme maître d’ouvrage d’infrastructures ou de réseaux de communications électroniques. Une autre collectivité ou un autre groupement de collectivités ne doit pouvoir i...

Je n’arrive pas très bien à comprendre les risques qu’engendrerait l’utilisation des poteaux, et cela pour une raison très simple : actuellement, EDF installe déjà des fibres optiques sur ses propres poteaux pour sécuriser les installations ! Je ne vois donc pas pourquoi, si EDF le fait sans que cela soulève de gros problèmes, les poteaux ne pourraient pas être utilisés !

Permettez-moi de revenir à la question des tranchées pour une petite explication d’ordre technique. Il arrive que l’État concède une partie du domaine public à un opérateur privé. En l’occurrence, je pense aux autoroutes, sur lesquelles il est intéressant d’installer des fibres optiques. Bien souvent, ce sont les collectivités locales qui doivent apporter des financements. Tout à l’heure, je regrettais que l’on ne puisse pas participer à des sociétés pour faciliter la négociation ! En l’occurrence, lorsque l’État concède à un concessionnaire, c’est lui qui établit le cahier des charges. Or l’État ne prévoyant généralement pas la possibilité pour la collectivité cofin...

... mais simplement d’utiliser ceux qui servent pour les réseaux électriques, afin d’y installer des infrastructures de réseaux de communications électroniques. Cela se fait déjà, et dans le respect des règles de sécurité et de fonctionnement. C’est préférable à l’installation de réseaux aériens destinés exclusivement aux fibres optiques, comme cela se pratique parfois. L’utilisation des poteaux pour plusieurs usages permet de limiter la pollution visuelle !