Interventions sur "numérique"

...collègue Xavier Pintat, que je voudrais saluer, avait déposé cette proposition de loi, laquelle contient des pistes extrêmement intéressantes que nous avons reprises et même confortées lors de son examen en première lecture à la fin du mois de juillet dernier. Sur l’initiative de la commission de l’économie, nous avions tenu à compléter le texte en ajoutant un objectif de réduction de la fracture numérique existante, notamment en matière de TNT. La proposition de loi a ensuite été examinée par l'Assemblée nationale, qui en a confirmé l’économie et validé la plupart de nos choix, en précisant ou complétant un certain nombre d’articles. Le texte comprend désormais deux titres, l’un sur la TNT, l’autre sur le très haut débit. Cinq articles importants, alors que la proposition de loi comportait un pet...

en remplacement de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, sur laquelle notre commission avait déjà donné un avis en première lecture, a été votée par le Sénat en juillet dernier, puis adoptée par l’Assemblée nationale le 1er décembre. Sur l’initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie du Sénat, dont je salue d’ailleurs le travail, le texte avait été enrichi avec l’adjonction d’un titre Ier composé de huit articles visan...

...s collègues, je me félicite au nom du groupe du RDSE que, sur l’initiative de notre collègue Xavier Pintat, nous puissions débattre de ce sujet extrêmement important. Je l’aborderai avec le regard du modeste élu rural que je suis. J’avais préparé un discours, mais le lire après l’intervention si brillante de spécialistes me paraît difficile. Aussi irai-je droit au but. Je pense moi aussi que le numérique est un défi pour l’avenir, un rendez-vous immanquable et qu’il s’agit de la dernière chance pour certains territoires. Les études de l’ARCEP révèlent que le nombre d’abonnés au haut débit en France, qu’il s’agisse de l’ADSL, du câble ou de la fibre optique, n’est que dix-sept millions, ce qui nous place en neuvième position sur le plan européen. Nous partons donc avec un sérieux handicap. Ce n’e...

...n, M. Pierre Hérisson, qui a conduit nos travaux, et par Mme Catherine Morin-Desailly sur la TNT, au nom de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture. L’Assemblée nationale a aussi apporté une importante contribution. Nos travaux se sont déroulés en liaison constante avec les services du secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique. Vous avez appuyé notre démarche, madame la secrétaire d’État, dans un domaine que vous maîtrisez parfaitement. Je tiens également à remercier M. Michel Mercier, qui, en tant ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a soutenu notre initiative, comme il a eu plusieurs fois l’occasion de le dire. Le processus législatif, mes chers collègues, a permis d’enrichir et d’améliorer...

...t inutiles, qui conduiraient à l’engorgement des services de l’État et des collectivités territoriales, que, par ailleurs, on cherche à réduire. Je conclurai en disant que la plus-value de cette proposition de loi est de stimuler les initiatives et de les coordonner afin de déployer une nouvelle boucle locale en fibre optique, quand cela est possible, et d’offrir au plus grand nombre un accès au numérique, voire le moyen d’améliorer son usage. Cet enjeu pragmatique doit nous réunir aujourd’hui pour faciliter l’engagement rapide des initiatives sur le terrain, car, nous le savons tous, un étalement excessif de ces chantiers dans le temps serait difficilement accepté par la population, tant les attentes dans ce domaine sont grandes.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd'hui, est fondamentale. L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles que comprenait le texte initial, quatre ont été supprimés et deux ont été vidés de leur sens. Un titre entier a été insé...

...st très différente de celle qui avait été déposée par Xavier Pintat au mois de mai 2009. En effet, lors de son examen au Sénat les 20 et 21 juillet dernier, et à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, de nombreuses modifications y ont été apportées. Le titre Ier, qui a été inséré sur l’initiative du rapporteur au Sénat et où il est question de « faciliter la transition vers la télévision numérique », a été fortement remanié par les députés. Quant au titre II, dont l’objet est de « prévenir l’apparition d’une fracture numérique dans le très haut débit », il n’a été modifié qu’à la marge par les députés.

Que penser du texte dans sa forme actuelle ? Qu’en est-il, d’abord, de la couverture du territoire national en télévision numérique ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, se voit reconnaître la compétence pour assurer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Cette rédaction laisse à penser que les intérêts des sociétés de programmes ont été préférés à l’intérêt général, qui exige, à l’inverse, une couverture maximale de la population. Notre gr...

Ce texte fait surtout l’impasse sur un élément essentiel de la lutte contre la fracture numérique : la mise en place d’un véritable service universel. Avec le progrès technologique et les évolutions des modes de vie, la définition du service universel doit évoluer. En effet, les dispositions de l’article L. 35-1 du code des postes et des télécommunications électroniques qui le définissent, si nécessaires soient-elles, ne sont plus suffisantes, puisqu’elles s’appliquent uniquement à la téléph...

... en ce qu’il complète les dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et fixe des objectifs partagés. Toutefois, dans sa forme actuelle, le texte ne prévoit d’intégrer au service universel ni la téléphonie mobile ni le haut et le très haut débit, ce qui nous paraît être une occasion manquée. La proposition de loi est également imprécise concernant le fonds d’aménagement numérique des territoires, tant du point de vue des travaux que celui-ci pourra financer que des ressources dont il disposera. Enfin, ce texte ne fixe pas un objectif assez ambitieux en matière de couverture numérique terrestre. Nous verrons au cours des débats quel sort sera réservé à nos amendements. Pour certains d’entre eux, nous en avons déjà une petite idée !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés ce matin à examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique. En première lecture, nous avions eu l’occasion de saluer ce texte ainsi que les apports de notre commission et de son rapporteur. Il n’est pas besoin d’évoquer de nouveau l’importance du haut débit en termes économiques et culturels comme en termes de développement durable et, bien entendu, d’aménagement et d’attractivité de nos territoires. Le numérique peut inverser le déclin d’un territoir...

...ion. Pour ma part, j’avais, lors de la première lecture, déposé un amendement visant à supprimer la taxe de 0, 9 % instituée, pour financer l’audiovisuel public, par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je proposais que cette taxe soit remplacée par une autre, de même taux, mais destinée à alimenter le fonds d’aménagement numérique des territoires. Une taxation de 0, 9 % sur les opérateurs permettrait en effet le raccordement par la fibre de 380 000 foyers, mes chers collègues. Il est assurément plus dans le rôle des opérateurs de financer la couverture numérique que l’audiovisuel public ou encore la suppression de la taxe professionnelle avec la création d’une taxe sur les pylônes ou d’une taxe sur les répartiteurs ! À l...

...u grand emprunt ! Bien entendu, on peut toujours souhaiter qu’il y ait plus de crédits. Toutefois, d’après ce que j’ai compris, 4 milliards d’euros devraient être mobilisés en faveur du haut débit, dont 2 milliards d’euros seraient plus spécifiquement affectés au fonds. Peut-être nous confirmerez-vous ces chiffres, madame la secrétaire d’État. Le volet consacré à la couverture pour la télévision numérique, qui était un peu moins important dans la version initiale de la proposition de loi, a pris une dimension dont nous ne pouvons que nous féliciter. Notre collègue évoquait tout à l’heure les territoires ruraux. Croyez-moi, en tant que sénateur de la Lozère, je sais ce que cela signifie ! Je connais le désarroi des maires de petites communes devant les sollicitations quotidiennes dont ils font l’o...

...hier, la présence du très haut débit est un critère de l’attractivité de nos territoires, donc du maintien des populations. C’est un service qui est demandé par les candidats à l’installation dans nos départements. On nous dit que nos territoires sont préservés, mais ils ne le seront effectivement que s’il y a une présence humaine. Il faut donc que les programmes éligibles au fonds d’aménagement numérique des territoires soient définis le plus rapidement possible. D’ailleurs, les collectivités locales ont déjà pris des initiatives en ce domaine. Ainsi, le département de la Lozère s’est saisi à bras-le-corps du dossier ; il a lancé une DSP là où c’était possible. Mais à quel prix ! Et il est vrai que cela ne pourra pas fonctionner sans solidarité nationale. D’ailleurs, les projets qui sont actuel...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intitulé de cette proposition de loi fait référence à « la fracture numérique ». À mon sens, la formule n’est pas complètement pertinente. En effet, il y a non pas « une » fracture, mais bien « des » fractures numériques. Si on ne perçoit pas cette réalité, on ne peut pas apporter de réponses aux problèmes que rencontrent nombre de nos concitoyens. D’ailleurs, cette proposition de loi, qui était nécessaire, n’aborde le problème des fractures numériques que dans leur dime...

En effet, imaginons que l’ensemble de nos concitoyens puissent demain avoir accès au numérique grâce à des infrastructures de qualité, comme nous le souhaitons tous : les fractures existeraient toujours, voire s’aggraveraient, si les autres dimensions du problème n’étaient pas abordées ! Je pense aux fractures sociales, au sens large, c'est-à-dire celles dont sont victimes les personnes âgées, isolées ou exclues de la société de l’information, et j’y intègre la fracture territoriale, qui ...

Oui, je le sais très bien, mais le tout-numérique, c’est pour le 2 février, et c’est du concret ! Nous avions pointé du doigt dès 2007 cette réalité, monsieur Retailleau.

Il nous a été répondu que l’expérience du Royaume-Uni avait été soigneusement examinée. Eh bien, parlons-en : les Britanniques ont mis trois ans pour préparer le terrain, en ne se contentant pas de la seule technologie mais en allant au fond des problèmes sociaux pour qu’il n’y ait pas de laissés-pour-compte. Le numérique n’est pas un confort de plus que nous offrons aujourd'hui aux gens. C’est une nécessité absolue pour se mouvoir dans la société, avoir accès à la culture, à l’information, au travail, et parfois même pour exercer son activité professionnelle, puisque le numérique permet l’amplification du télétravail. Et je ne le dis pas seulement pour les ruraux, pour les personnes isolées, pour tous ceux qui, a...

Il y a eu le programme « Écoles numériques rurales » !

M. David Assouline. Nous exercerons simplement notre vigilance dans cet hémicycle, et pas uniquement sur ce texte de loi, pour que le numérique entre dans la vie sinon de l’ensemble de nos concitoyens, du moins du plus grand nombre.