Interventions sur "numérique"

...sité de faire passer la fibre optique dans des tranchées, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que la loi de modernisation de l'économie (LME) avait prévu l'an dernier la possibilité de passage en aérien, notamment sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Puis Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a apporté les éléments d'information suivants : - en matière d'accès à tous au HD, un appel à projet est en cours et quatre opérateurs y ont déjà répondu, en proposant du reste, le plus souvent, des débits supérieurs à la norme HD de 512 Kb/s. Une labellisation devrait avoir lieu au mois de septembre ; - s'agissant du rôle respectif de l'Etat et des opérateurs privés, il s'agit d'inciter l'ens...

ayant suggéré de prévoir une communication du Gouvernement plutôt qu'un rapport, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a estimé qu'un rapport obligeait à être plus précis quant aux moyens et à leur mise en oeuvre, et qu'il avait une portée juridique supérieure. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a indiqué souhaiter, à titre personnel, que le grand emprunt comporte un volet numérique, mais ne pouvoir prendre d'engagement formel puisque la question était en cours d'arbitrage. Jugeant la formulation de l'amendement inutilement compliquée, M. Daniel Raoul a souhaité qu'il indique plus clairement l'enjeu lié à la localisation des sous-répartiteurs. M. Bruno Retailleau, rapporteur, a fait val...

Après que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, eut proposé que les services de l'Etat soient saisis des difficultés propres à la situation locale du département de la Manche, M. Jean-François Le Grand a observé que le principe de la possibilité de fusionner des syndicats reconnu par la LME n'avait pu être mis en oeuvre faute de publication des décrets d'application nécessaires.