Interventions sur "numérique"

... que je ne remonte pas très loin ! –, nous les avons imposés pour financer l’audiovisuel public et nous venons de créer en loi de finances, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, une taxe sur les pylônes et une autre sur les répartiteurs. Je le répète, j’aurais préféré que ces prélèvements sur les opérateurs servent plutôt à alimenter le fonds et contribuent au développement numérique du territoire ! De grâce, un peu de cohérence ! Soit les opérateurs sont dans une situation telle que nous pouvons les taxer, et alors faisons-le, comme le proposent nos collègues de l’opposition, soit ils ne peuvent supporter une telle imposition, et, dans ce cas, cessons de les mettre à contribution, surtout, je le répète, pour viser des objectifs qui n’ont rien à voir avec leurs missions !

Nous sommes au cœur d’un débat tout à fait intéressant. La réalité donnera bientôt raison aux uns ou aux autres, et nous vous fixons donc rendez-vous, chers collègues de la majorité. Un problème se pose ici : chaque fois que nous débattons du numérique, pour quelque raison que ce soit, on nous oppose l’idée que les opérateurs connaîtraient des difficultés financières. Or il n’en est rien ! Aujourd'hui, il y a bien des secteurs de l’économie qui doivent être aidés. S’il en est un qu’il faut soutenir, certes, mais qui est en expansion continue, en termes tant de couverture du territoire que d’investissements et, surtout, de bénéfices, c’est celu...

Nous venons d’exprimer nos doutes sur le financement du fonds d’aménagement numérique des territoires. Pour autant, il nous semble important de réaliser un bilan général de l’utilisation de ce fonds, qui prenne en compte plusieurs éléments. Par expérience, nous connaissons le manque de transparence qui entoure les fonds censés pallier le désengagement de l’État dans le financement des services universels. C’est en effet ainsi que nous considérons le service d’accessibilité à la T...

Cet amendement vise à trouver une solution pour qu’un financement pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires soit assuré, ce dont tout le monde convient. Nous avons beaucoup hésité sur le dispositif à proposer. Plusieurs possibilités s’offraient à nous : soit réorienter la taxe de 0, 9 % votée au profit de l’audiovisuel vers ce fonds et présenter à nouveau l’amendement que nous avions déposé en première lecture, soit prévoir une contribution des opérateurs, par le biais d’un amendement ...

La question de l’alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires est effectivement centrale. Si la proposition de la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard était confirmée, nous disposerions de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien ! Cela nous permettra de commencer, et assurera un effet de levier. Il s’agit d’un point de départ, et non d’un point d’arrivée. Par conséquent, monsieur Maurey, la commission a souhaité que, sous ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est aujourd’hui impératif d’étendre la couverture numérique sur l’ensemble du territoire afin de résorber les inégalités existantes. Avec l’arrivée du haut débit, il est également essentiel de prévenir la nouvelle fracture numérique. C’est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, que nous nous apprêtons à adopter. Ce texte prévoit l’élaboration de schémas locaux d’aménagement numérique et la mise en place d’un fonds de péréquatio...

Une étape formidable est franchie aujourd'hui. Elle répond à l’attente justifiée des territoires ruraux, qui mettent de grands espoirs dans l’arrivée du très haut débit. C’est une chance pour ces territoires, qui craignaient que la fracture numérique n’entraîne pour eux un handicap. Un grand bravo, donc, à M. Xavier Pintat ! Je l’ai dit et je le répète, l’expérience en matière d’électricité, avec le fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, qui a permis de couvrir le territoire, doit rester dans nos esprits. Madame la secrétaire d'État, répondant aux interrogations des uns et des autres, vous avez pris des engagements for...

Mon groupe votera cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Ce texte permettra en effet de réduire la fracture numérique et d’améliorer la situation quelque peu difficile liée à l’arrivée de la TNT. Comme l’a dit Jacques Blanc, nous avons fait aujourd'hui du bon travail qui montre, une fois de plus, l’utilité de la Haute Assemblée.

Alors qu’il y a tant à faire pour réduire progressivement la fracture numérique jusqu’à la faire disparaître, il n’est pas possible d’être opposé à une proposition de loi visant à lutter contre elle. Pour autant, devons-nous voter cette proposition de loi ?

Certes, tout au long du processus parlementaire, ce texte a été renforcé. Une partie relative à la transition vers la télévision numérique a été ajoutée, en juillet dernier par le Sénat, et peu à peu améliorée. Je citerai, par exemple, l’information des maires des communes non desservies, l’introduction d’une compensation financière pour les collectivités qui mettent en œuvre des solutions permettant d’assurer la réception de la TNT gratuite en clair dans les zones non couvertes, …

...le, que la commission de l’économie souhaitait une adoption conforme de cette proposition de loi. C’est pourquoi nos arguments ont été difficilement entendus aujourd’hui, et aucun de nos amendements n’a été adopté. Pourtant, ces derniers visaient à améliorer ce texte en posant deux exigences qui nous tiennent à cœur. La première est financière : sans ressources pérennes de ce fonds d’aménagement numérique, nous ne pensons pas que la fracture pourra se résorber. Or la lutte contre la fracture numérique est bien au cœur de cette proposition de loi, dont elle constitue l’intitulé. La fracture ne pourra pas non plus être prévenue pour le très haut débit. Nous avons donc, conformément à l’esprit de cette proposition de loi, telle que déposée par notre collègue Xavier Pintat, émis le souhait que les op...

M. Paul Blanc. Le médecin que je suis ne peut que se réjouir de voir la réduction d’une fracture, fût-elle numérique !

...trée très attentive à nos demandes et a accompagné les avancées, nombreuses, de ce texte : la peur de « l’écran noir » est maintenant réduite, s’agissant de la TNT, et les conditions du très haut débit sont développées. C’est un enjeu d’aménagement du territoire qui nous tient à cœur. C’est aussi un enjeu économique plus global : si demain, la France doit compter, ce sera comme une grande nation numérique, avec ses infrastructures, ses réseaux, ses applications et ses services. Merci à tous d’y avoir contribué !

...s, lors de l'installation de la fibre optique dans un immeuble, pourra demander la mise à disposition d'installations et d'éléments de réseau spécifiques ; - en outre, les collectivités territoriales auront la faculté d'intervenir comme investisseurs minoritaires dans des réseaux ouverts de communication électronique ; - enfin, l'appel d'offres pour l'octroi des fréquences télécom du dividende numérique sera arrêté par le ministre compétent, sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et après avis de la commission du dividende numérique, en prenant en compte notamment l'impératif d'aménagement numérique du territoire. Puis, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que les députés avaient utilement complété le dispositif voté par le Sénat...

...ndaires pour améliorer la couverture TNT sera suffisante. Puis il s'est demandé si l'aide de 250 euros destinée à l'acquisition d'une parabole couvre intégralement les dépenses engagées par les ménages. Il a ensuite plaidé pour une nouvelle définition du service universel en matière de communication électronique à haut et très haut débit. Abordant la question des ressources du fonds d'aménagement numérique des territoires, il a craint que les sommes collectées par le grand emprunt national soient insuffisantes et a annoncé que le groupe socialiste présentera des amendements en séance publique à ce sujet. Par ailleurs, il a fait part de son étonnement quant aux taux de couverture analogique par région, présentés par le Gouvernement devant la commission en charge de l'économie, constatant que certain...

dans l'hypothèse où le rapporteur appelle à un vote conforme sur le texte, a déploré l'absence de marge de manoeuvre du Sénat par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Toutefois, il a considéré que la proposition de loi respecte globalement les orientations des sénateurs et améliore de manière pertinente les autres dispositions. Concernant le fonds d'aménagement numérique des territoires, il a souhaité que le Président de la République augmente significativement l'enveloppe de 2 milliards d'euros et que ce fonds bénéficie de recettes pérennes. Dans cette perspective, il a exhorté le Gouvernement et ses collègues à imposer aux opérateurs de financer ce dernier plutôt que de compenser la disparition des recettes publicitaires sur les chaînes publiques comme l'a prév...

saluant les efforts du Gouvernement et du rapporteur, a néanmoins souligné la forte inquiétude des élus, qui doutent des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour résorber la fracture numérique. Il a souhaité que le fonds d'aménagement numérique précité dispose de ressources pérennes et que les petites communes puissent profiter des réseaux de fibre optique installés le long des infrastructures de lignes à grande vitesse ou des autoroutes. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les frais couverts par l'enveloppe de 250 euros évoquée pour l'achat d'une parabole. Enfin, il a déploré que l'o...

...de 250 euros qui couvrira en théorie l'achat d'une parabole standard, du décodeur et les frais d'installation ; - le service universel est une notion d'origine communautaire, mais le Gouvernement a souhaité d'ores et déjà revoir sa définition, en attendant un accord au niveau européen ; - les deux milliards d'euros qui seraient issus du grand emprunt national pour abonder le fonds d'aménagement numérique constituent indéniablement un progrès majeur dans la mesure où l'Etat a largement confié aux collectivités territoriales le soin de financer les infrastructures nécessaires ; - le taux de couverture hertzien actuel avoisine, en mode analogique, les 99 % si l'on ajoute aux 95,9 % de réception en qualité standard les 3 % en qualité dégradée. Le taux de couverture numérique devrait s'établir, quant...

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'était déjà saisie pour avis de la proposition de loi de M. Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en première lecture au Sénat en juillet 2009, et puis par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009. Il a ensuite rappelé que, à l'initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur au nom de la commission de l'économie du Sénat, le texte avait été enrichi d'un titre Ier composé de 8 articles, visant à faciliter la transition vers la télévision numérique. Ces dispositions adoptées par le S...

...NT à partir de l’un des émetteurs financés par les chaînes publiques ou privées au titre des objectifs de numérisation fixés par le CSA, ce qui entraînera des différences de traitement notables et difficilement compréhensibles entre habitants d’une même commune qui acquittent tous la redevance. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais que tous les relais existants puissent être convertis au numérique, même si j’ai bien conscience qu’une telle mesure entraînerait des dépenses considérables pour les diffuseurs. J’ai pris connaissance du texte de la commission, mais j’aimerais que Mme la secrétaire d’État nous indique s’il ne serait pas envisageable par exemple que l’État, à titre expérimental, accorde une aide à certaines collectivités territoriales pour la numérisation des relais, au titre de ...