Interventions sur "numérique"

Mais c’est surtout vous, madame la secrétaire d'État, que je souhaite remercier vivement. Consciente des enjeux de ce texte pour l’avenir tant des territoires ruraux que des territoires d’outre-mer, vous avez permis son inscription aujourd’hui à l’ordre du jour de notre assemblée. Le groupe UMP apportera son entier soutien à cette proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

Je tiens à m’associer aux propos des différents orateurs. Le débat a été riche et a permis de décomplexifier un domaine qui peut parfois paraître technique. Ce texte important était très attendu. Il vient clarifier les domaines où la fracture numérique est en train de s’installer. Cette dernière est en effet déjà là ! L’objectif est de rendre demain notre territoire plus solidaire et de gommer les disparités qui existent en termes d’aménagement du territoire entre les zones rurales et les zones urbaines denses. Mais, si les membres du RDSE sont satisfaits des mesures arrêtées lors de nos débats, ils sont en revanche très soucieux du flou qui s...

...’il soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat ! C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir pris nos attentes en considération. À partir d’un texte de qualité, les échanges que nous avons pu avoir avec vous, votre présence en commission et nos différents apports ont permis d’aboutir à une proposition de loi participant largement à la réduction de la fracture numérique. Ce texte clarifie un certain nombre de points et de situations. Certes, nous aurions pu aller plus loin et aborder d’autres sujets. Mais ils seront examinés dans des textes à venir. Certains ont rappelé la réforme de nos institutions, la couverture du territoire, les responsabilités de la compétence générale. Nous avons largement contribué à aller un peu plus loin, un peu plus fort, en direct...

...imés par la même conviction : la France qui, aujourd'hui, cherche de nouveaux relais et, plus généralement, un nouveau modèle de croissance, doit s’appuyer sur les nouvelles technologies. Aucun des grands pays occidentaux ne tire son épingle du jeu dans la compétition et dans la crise économique actuelle sans miser sur un certain nombre de leviers. Si la croissance verte en est un, la croissance numérique en est un autre. Face à cet enjeu très important, ce texte pose les bases d’une vraie stratégie pour le déploiement d’un réseau de nouvelle génération en France. Il donne des outils régulateurs sur la zone très dense, ou zone I. Il tente de faire émerger un modèle coopératif pour la zone II, en poussant le plus loin possible les outils de la mutualisation. Quant à la zone III, l’intervention pu...

a souligné que la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, déposée par M. Xavier Pintat, prévoyait initialement uniquement la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et de syndicats mixtes d'aménagement numérique, et ne nécessitait donc pas que la commission se saisisse pour avis. L'ajout, par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de dispositions relatives à la couvertur...

a souligné l'importance de l'existence d'un taux minimal de couverture par département pour la TNT, dans la mesure où la réception hertzienne de la télévision numérique terrestre risque d'être extrêmement faible dans certaines zones, notamment le Limousin. La couverture du territoire en haut débit est également un impératif tant la situation actuelle est insatisfaisante.

a estimé que les collectivités territoriales allaient devoir, une fois de plus, pallier les insuffisances de l'Etat en matière de soutien aux zones et aux personnes en difficulté. A cet égard, le rapporteur pour avis a émis le souhait que l'emprunt national puisse être utilisé en faveur de la couverture numérique du territoire.

a rappelé que l'Union européenne s'était engagée à participer à la réduction de la fracture numérique.

...ons, comme la Bretagne, comptent de très nombreuses zones blanches, citant le cas des îles d'Ouessant ou de Sein et que le rôle des collectivités territoriales allait s'avérer décisif. A l'issue de cet échange de vues et conformément aux préconisations de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

Son auteur, M. Xavier Pintat, invité à en présenter brièvement la teneur, a tout d'abord souligné qu'elle avait recueilli près de quatre-vingts co-signatures de sénateurs, ce qui témoignait de l'enjeu vital de la question du numérique, à l'instar de l'enjeu de l'électricité au début du XXème siècle. Il a ensuite fait part des observations suivantes : - le numérique ayant la dimension d'un service public, la lutte contre la fracture numérique est indispensable dans la mesure où, en laissant jouer la logique du marché, le très haut débit (THD) ne pourrait être présent que dans les zones rentables, c'est-à-dire les zones urbaine...

Puis M. Bruno Retailleau, rapporteur, a présenté son rapport. Il a observé que les élus, attachés au principe d'égalité entre territoires et conscients de la nécessité de développer ceux-ci, ne pouvaient qu'être sensibles à la question du numérique. Si le contexte actuel est marqué par la crise économique, la sortie de crise passe par de nouveaux moteurs de développement : la croissance verte constitue une piste largement suivie, mais la croissance numérique est une autre voie, tout aussi pertinente. Ainsi, la contribution de l'économie numérique à la croissance mondiale est estimée à 30 % à horizon de cinq ans par le plan France numérique ...

...us de 99 % du territoire national avait fait l'objet d'une couverture en analogique pour les trois premières chaînes de télévision, il a souligné que le taux de 95 % de couverture moyenne pour la TNT, imposé par le Sénat, constituait finalement un objectif modeste, ayant pour conséquence un taux de couverture beaucoup plus faible dans les zones rurales. Si le CSA a déjà rajouté quelques émetteurs numériques à la liste initiale de ceux destinés à remplacer les émetteurs analogiques, il a estimé que le texte pouvait aller plus loin. Si les chaînes de télévision se plaignent du coût de ces émetteurs supplémentaires, il est nécessaire de rappeler que le passage de l'analogique au numérique divise par six, voire par dix, leurs coûts de diffusion. Dès lors, il ne serait pas acceptable de demander à des f...

...ion de loi était bienvenue et prolongeait utilement la LME, qui a engagé le mouvement de déploiement de la fibre optique. Elle s'est toutefois interrogée sur le financement des travaux, estimant qu'il appartenait aussi aux opérateurs, et pas seulement aux collectivités locales, de mobiliser des ressources. Par ailleurs, elle a douté de la pertinence de la création d'un nouveau syndicat destiné au numérique, préférant un développement du réseau THD s'appuyant sur les actuels syndicats d'électrification ou sur les autres formules de coopération entre collectivités déjà existantes.

s'est pour sa part inquiété des délais de réalisation des travaux de construction du réseau THD, ainsi que de la part du financement qui reviendrait aux entreprises. S'appuyant sur l'exemple de la Gironde, il a remarqué que de nombreuses collectivités locales avaient déjà fait réaliser des infrastructures numériques. Enfin, il a souhaité savoir dans quelle mesure le grand emprunt national annoncé par le Président de la République pourrait permettre de financer la construction du réseau THD sur tout le territoire national, et connaître les mesures de péréquation envisagées.

...e fibre. Puis il a souligné que la mise en oeuvre d'un réseau THD ne saurait s'arrêter à la pose de fibres, les opérateurs n'étant intéressés par l'exploitation du réseau que lorsque les noeuds de raccordement rassemblent suffisamment d'utilisateurs finaux. Indiquant qu'il s'interrogeait sur le niveau, départemental ou régional, le plus pertinent pour le schéma directeur territorial d'aménagement numérique, il a exprimé le souhait que les opérateurs puissent utiliser un multiplexeur (DSLMA) unique mutualisé au bout du réseau, qui pourrait être un multiplexeur public. Enfin, il a estimé nécessaire d'inclure les équipements publics (établissements de santé, établissements d'enseignement) utilisateurs des outils numériques dans le schéma territorial.

... souligné l'importance du développement du THD dans les territoires ruraux tant pour les entreprises que pour les agriculteurs, dont les modes de production font de plus en plus appel aux technologies de l'information et de la communication, M. Gérard Bailly a fait les observations suivantes : - la proposition de loi, qui vise, ainsi que l'indique excellemment son intitulé, à réduire la fracture numérique, est essentielle pour soutenir les nombreuses collectivités locales qui ont déjà commencé à agir dans cette perspective ; - une réflexion devrait être conduite pour améliorer, notamment en matière de mise à disposition des réseaux existants, la collaboration de l'opérateur historique, laquelle n'est pas toujours satisfaisante alors même que celui-ci a pu bénéficier du soutien public pour se déve...

...ient de nouveau considérablement mises à contribution pour celui du THD, faute d'engagements suffisants de l'Etat ; à cet égard, exprimant le regret que le Sénat n'ait pas été entendu lors du débat sur la taxation des opérateurs pour soutenir le secteur audiovisuel, il s'est interrogé sur la possibilité d'affecter, par un amendement, une partie de la taxe concernée au financement de la couverture numérique du territoire. S'agissant de la TNT, il a souligné les difficultés qui allaient survenir dans les territoires dont les populations n'auront plus accès à la télévision lors de l'extinction de la réception analogique, considérant que le CSA aurait dû assurer une meilleure concertation avec les élus locaux intéressés. Enfin, s'étonnant de l'absence de propositions sur la téléphonie mobile, dont la c...

En ce qui concerne la TNT, M. Jean-François Le Grand a suggéré d'instituer un fléchage des personnes susceptibles de bénéficier du fonds d'aménagement numérique des territoires dans les zones soumises à l'extinction de la réception analogique sans solution de substitution immédiate par fibre optique, évoquant la mise à contribution des dispositifs de solidarités actuellement gérés par les conseils généraux, tels que le fonds de solidarité pour le logement (FSL). Par ailleurs, il a estimé qu'un dialogue fructueux avec le CSA permettait, dans les zones con...

...it se saisir pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à la couverture du territoire en TNT. Estimant pertinente la décision du CSA d'imposer un taux minimal de couverture départementale, il a considéré que le choix de la graver dans le « marbre législatif » était judicieux. Il a ensuite suggéré que le fonds de soutien géré par le groupement d'intérêt public (GIP) « France Télénumérique » soit abondé afin de participer à la résorption de la fracture numérique. Enfin, il a souligné que ces débats pourraient être repris à l'occasion du lancement de la radio numérique terrestre (RNT) à partir de la fin de l'année.

En réponse aux différents intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a apporté les éléments d'information suivants : - la problématique du service universel, qu'il s'agisse d'Internet ou de la téléphonie mobile, est abordée par le rapport écrit mais le Gouvernement, dans le cadre du plan France numérique 2012, offre déjà à tous les Français une sorte de service universel, sans attendre en la matière de décision communautaire qui, en tout état de cause, en raison des divergences entre les Etats membres de l'Union européenne, ne saurait être espérée avant plusieurs années ; - s'agissant du multiplexage, des amendements seront proposés pour la montée en débit progressive ; - asseoir les ressources...