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Interventions sur "suivants"
2 interventions trouvées.
Bruno Retailleau, rapporteur :Sur proposition de M. Bruno Retailleau, rapporteur, elle a donné les avis suivants :
Bruno Retailleau, rapporteur :...ors de l'équipement en fibre optique d'un immeuble, dans les cas définis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), doivent être équitables ; - à l'article 4, à procéder à une rectification de cohérence ; - à l'article 4 bis, à procéder à une clarification rédactionnelle. Sur proposition de M. Bruno Retailleau, rapporteur, elle a ensuite donné les avis suivants :
