Interventions sur "redécoupage"

...pour les autres, ne l’engageant pas et lui permettant de ne pas prendre en compte ce qu’elle proposait. Hasard ?... Les suggestions ont été balayées, même quand elles avaient la même force et reposaient sur des critères identiques formulés pour d’autres départements. Édifiant en termes d’équité ! Bernard Gaudillère indique, à juste titre, qu’aucune majorité politique en charge de l’opération de redécoupage n’a résisté à la tentation du « charcutage ». Votre ordonnance n’échappe malheureusement pas à cette règle. Le Conseil constitutionnel rappelait pourtant dans sa décision du 8 janvier 2009 que la répartition devait se faire sur « des bases essentiellement démographiques » et « selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions législatives respectant au mieux l’...

Vous ne pouvez pas à la fois contester son existence et regretter que l’on ne suive pas ses avis ! Selon l’objet de la motion, le redécoupage ne permet pas à un parti ayant obtenu 50 % des voix de récolter 50 % des sièges. À l’appui de cet argument, que vous n’avez heureusement pas développé dans votre intervention, aucune source fiable n’est jamais citée ; celui-ci ne repose sur aucune réalité statistique. Par ailleurs, vous contestez le système des tranches, que la commission et le Conseil d’État ont validé. Certes, ce système about...

Je pense également à notre collègue Michel Bécot, qui déplore qu’il y ait une circonscription de moins dans les Deux Sèvres. Bien évidemment, le redécoupage conduit à des bouleversements ! Sur ce sujet, les neuf députés UMP de mon département n’arrivent même pas à se mettre d’accord entre eux.

Heureusement que la commission, le Conseil d’État et le Gouvernement arbitrent, sinon ce serait impossible. Je rappelle que le dernier redécoupage date de 1986, qu’il procédait d’une loi, mais qu’aucune modification n’avait été apportée par rapport à l’ordonnance. Ne commençons donc pas à ouvrir le festival : moi, j’ai un petit peu moins ; moi, j’ai un petit peu trop.

Mon cher collègue, lors du dernier redécoupage électoral, j’étais alors député et j’ai entendu exactement la même chose à l’Assemblée nationale qu’aujourd’hui, à savoir que même si le parti au pouvoir était minoritaire en voix il garderait la majorité. L’histoire ne l’a pas vraiment confirmé.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous convaincre, mais je peux au moins vous expliquer pourquoi je ne suis pas d’accord avec vous. Nous voterons, bien sûr, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qu’a remarquablement présentée Virginie Klès. Nous ne contestons pas la nécessité du redécoupage, je vous l’ai dit. Vous citez les gouvernements de Michel Rocard et de Lionel Jospin. Or je crois savoir, mais peut-être suis-je mal informé, qu’entre 2002 et 2007 des gouvernements qui n’étaient pas socialistes n’ont pas non plus légiféré sur cette question… L’argument, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas celui-là. La loi d’habilitation, Jean-Jacques Hyest l’a rappelé, mentionne trois élém...

...s généraux et des conseils régionaux, ont pour objectif une reprise en main par le pouvoir central, si central qu’il se limite à l’Élysée. Le Président de la République utilise ainsi à plein l’opportunité offerte par la réduction à cinq ans du mandat présidentiel et l’inversion du calendrier électoral, qui donne la prééminence à l’élection présidentielle sur l’élection législative. Le projet de redécoupage dont nous sommes saisis et la création, en remplacement des conseillers régionaux et généraux, des futurs conseillers territoriaux élus selon un mode de scrutin favorisant outrageusement l’UMP, créent les conditions d’un maintien du parti présidentiel, même placé en situation de minorité. Certes, je ne peux pas le vérifier, …

… mais il a été dit, à plusieurs reprises, que même si la gauche recueillait 51 % des voix, elle ne pourrait pas être majoritaire à l’Assemblée nationale à l’issue de ce redécoupage. Je ne peux pas être affirmative sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, mais je constate que vous ne le contestez pas et, surtout, que vous ne nous démontrez pas le contraire, ce qui est plus ennuyeux. Vous défendez obstinément le scrutin uninominal à deux tours, arguant que ce mode de scrutin est habituel et historique dans nos institutions, mais vous proposez un scrutin uninominal à un t...

...ir lieu. Même si vous spéculez, monsieur le secrétaire d’État, sur votre majorité dans cette enceinte, j’espère que le processus se poursuivra ensuite de manière réellement démocratique, c’est-à-dire que le Conseil constitutionnel jouera pleinement son rôle en acceptant au moins d’examiner les cas les plus flagrants, à savoir la vingtaine de départements pour lesquels la Commission de contrôle du redécoupage électoral et le Conseil d’État ont désavoué vos choix.

...écoupage des circonscriptions législatives était consensuel et absolument irréprochable. Pour corroborer ces affirmations, vous avez dressé des statistiques trompeuses, en mélangeant pêle-mêle des notions qui n’ont strictement rien à voir entre elles. En particulier, pour améliorer les ratios, vos statistiques prennent en compte les cantons ou les circonscriptions qui ne sont pas concernés par le redécoupage et où, par la force des choses, il ne peut pas y avoir de contestation. Ainsi, dans le journal Le Monde du 28 juillet 2009, vous avez indiqué que le Conseil d’État modifiait ce schéma seulement à la marge, en préconisant le basculement et le transfert de 82 cantons sur 4 305, soit 1, 9 % du total. Une telle manière de calculer relève de l’illusionnisme. Cela n’a pas de sens, car 82 canton...

C’est d’autant plus grave que, par la force des choses et malgré ce que vous dites, chaque cas concerne au moins deux circonscriptions. Ainsi, vous faites preuve d’une incroyable autosatisfaction lorsque, dans le même article du Figaro, vous indiquez : « Jamais la concertation n’avait été poussée aussi loin pour un redécoupage. » C’est totalement faux ! Vous avez fait semblant de consulter tout le monde, mais vous n’avez absolument pas tenu compte des avis qui vous avaient été donnés.

...nt, en l’espèce celui du département de la Moselle. En Moselle, le rééquilibrage démographique fait passer le nombre des circonscriptions de dix à neuf. Dès le départ, un certain consensus existait pour supprimer la circonscription de Rombas-Bouzonville, qui avait été créée en 1986, et pour redistribuer ses quatre cantons entre les quatre circonscriptions dont ils faisaient partie avant 1986. Ce redécoupage respectant les limites d’arrondissements rétablissait, en outre, une cohérence avec les bassins de vie. Cette solution de bon sens s’est toutefois heurtée à l’opposition frontale d’un député UMP, lequel préconisait d’autres solutions plus extravagantes les unes que les autres. L’une d’entre elles prévoyait même de faire tourner les six circonscriptions du secteur Metz-Thionville en les plaçant c...

Pour couronner le tout, cet écart est même beaucoup plus important que ce qu’indiquaient les chiffres totalement faux transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. J’utilise à juste titre les mots « totalement faux », car vous avez délibérément sous-évalué la population du canton de Metz III concernée par le charcutage. J’ai été le premier à m’en rendre compte à la lecture du Journal officiel publiant l’avis de cette commission. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez finalement été obligé de le reconnaître dans votre réponse à la q...

...le secrétaire d'État, vous prétendez justifier un charcutage extravagant par la volonté de réduire le plus possible l’écart démographique avec la moyenne départementale : encore aurait-il fallu le faire ! Ce n’est pas le cas : voilà bien une preuve supplémentaire de ce que votre charcutage est inacceptable ! Je souligne enfin que la Moselle est le seul département où la commission de contrôle du redécoupage électoral a délibéré sur un projet comportant des chiffres totalement faux et manipulés afin de minimiser l’ampleur des écarts démographiques et du charcutage. Un tel vice de forme entache encore plus la procédure d’adoption de l’ordonnance, y compris la procédure législative actuelle. C’est là aussi un élément important en vue de la saisine du Conseil constitutionnel.

Pour qu’une démocratie soit vivante, toutes ses composantes doivent être représentées. C’est pourquoi notre groupe prône l’instauration du scrutin proportionnel, qui lèverait en outre tous les doutes entourant l’impartialité des opérations de redécoupage.

Il lui appartient malgré tout de s’occuper des affaires des Français, et donc de leur représentation à l’Assemblée nationale ! C’est la raison pour laquelle mon collègue Jean-Jacques Lozach et moi-même avons déposé cet amendement qui tend à réinstituer une deuxième circonscription dans deux départements, la Creuse et la Lozère. En effet, le redécoupage électoral prévoit la suppression d’un siège dans la Creuse, département qui ne disposerait plus que d’une seule circonscription, tout comme la Lozère. Le redécoupage est un exercice nécessaire puisqu’il permet, en principe, de garantir l’égalité de tous devant le suffrage universel. Le Conseil constitutionnel a limité récemment les exceptions à « la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée ...

Monsieur le secrétaire d’État, toute la presse et tous les observateurs en conviennent : votre redécoupage en Moselle avait pour premier principe d’y conforter la position de l’UMP, ce qui n’est pas simple, compte tenu des divisions que connaît localement votre mouvement ! Voici quelques titres d’articles de la presse régionale : « Le redécoupage électoral fait craquer la droite » ; « Nouvelle guerre UMP en Moselle autour du découpage électoral » ; « Découpage façon puzzle » ; « Aberration électorale...

La commission est défavorable à cet amendement. Je souligne tout d’abord que le redécoupage des circonscriptions de la Moselle est nécessaire, puisque ce département perd un siège de député. Si la solution proposée par les auteurs de cet amendement était retenue, cela accroîtrait sensiblement les disparités démographiques entre les circonscriptions. L’écart de leur population à la moyenne départementale passerait d’environ 5 % avec les délimitations issues de la présente ordonnance à 1...

...e démographie, je ne vais pas reprendre les chiffres qu’a cités tout à l’heure M. Masson en défendant sa collègue Marie-Jo Zimmermann, mais considérez la situation de la circonscription de Sarreguemines au regard de la moyenne départementale : sa population lui est inférieure de 13 % ! Par conséquent, monsieur le rapporteur, trouvez d’autres arguments que celui-ci ! La commission consultative du redécoupage électoral et le Conseil d’État ont émis un avis négatif sur le découpage électoral du département de la Moselle. Il faudrait donc développer des arguments plus pertinents pour espérer cacher quelque peu la forfaiture visant à garantir que la première circonscription de la Moselle n’élise plus un député socialiste !

...s Grosdidier ! Il faut appeler un chat, un chat, et une magouille, une magouille : car il s’agit bien d’une magouille ! En effet, monsieur le secrétaire d’État, vous estimez d’un côté qu’un écart de 9 % par rapport à la moyenne départementale est intolérable à Metz, mais, de l’autre, vous acceptez un écart de 13 % à Sarreguemines, en négligeant dans ce cas l’avis de la commission consultative du redécoupage électoral et celui du Conseil d’État. Le double langage, cela suffit ! Il faut un minimum de bonne foi dans cette affaire, et cette remarque vaut autant pour vous que pour M. le rapporteur et président de la commission des lois ! En outre, le rapport de la commission des lois nous renvoie à celui de l’Assemblée nationale, qui fait apparaître vos explications sur les découpages, monsieur le secré...