Interventions sur "redécoupage"

Le fait que le département du Puy-de-Dôme perde un siège imposait un redécoupage des circonscriptions. Alors que l’écart démographique maximal à la moyenne départementale était antérieurement de 19, 04 %, il sera désormais réduit à 12, 39 %. La situation se trouve donc considérablement améliorée. D’ailleurs, l’avis de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution a été très largement suivi par le Gouvernement. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous sommes saisis aujourd’hui d’un redécoupage électoral que vous avez mis plusieurs mois à peaufiner entre vous, sans tenir compte des avis formulés tant par l’opposition que par les instances que vous avez vous-mêmes créées, comme la commission consultative du redécoupage électoral, ou même par la section de l’intérieur du Conseil d’État. Le cas du Tarn est, à plusieurs titres, exemplaire. Ce département, qui compte aujourd’hui quatre dép...

Eu égard à l’existence incontestable des trois bassins de vie et d’emploi d’Albi-Carmaux, de Castres-Mazamet et de Gaillac-Graulhet-Lavaur, il est urgent, monsieur le secrétaire d’État, de revenir à la raison et de faire un travail digne de la représentation nationale. En effet, le redécoupage tarnais que vous avez inventé trahit votre réelle intention, qui est de privilégier les intérêts électoraux de l’UMP au détriment d’une représentation équitable des électeurs. Mais que pouvons-nous espérer ici au Sénat, quand les sénateurs de la majorité ont décidé de voter le texte conforme parce qu’ils estiment que ce redécoupage est l’affaire des seuls députés ? Nous avons d’ailleurs bien com...

... toutes ses responsabilités… Le Gouvernement présente aujourd’hui un projet de loi marqué du signe de l’arbitraire. Le Gouvernement ne respecte pas les bassins de vie, il coupe des villes moyennes en deux, il saccage plusieurs intercommunalités, il feint d’ignorer les réalités géographiques, historiques, économiques. Ce faisant, il foule souvent aux pieds les avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral – dont la composition n’avait rien pour l’inquiéter –, les avis du Conseil d’État, les recommandations du Conseil constitutionnel : bref, il choisit de servir les intérêts de sa majorité plutôt que ceux de la démocratie.

Mes chers collègues, n’en déplaise à certains, je tiens à revenir sur le cas de la Moselle. Ce n’est tout de même pas la faute des Mosellans si, de tous les départements de France, la Moselle est celui qui a été le plus injustement charcuté ! La Moselle fait partie de ces vingt et un départements pour lesquels la commission de contrôle du redécoupage électoral et le Conseil d’État ont rendu un avis négatif.

...ur le secrétaire d'État, c’est un peu gros ! Je le répète, on aurait à la limite pu comprendre que, pour des raisons démographiques, vous envisagiez de réduire quelque peu la circonscription de Thionville-Est, mais il aurait alors fallu procéder de manière à rapprocher sa population de la moyenne départementale, et non ajouter une nouvelle magouille à l’énorme magouille à laquelle a donné lieu le redécoupage de la région messine !