Interventions sur "redécoupage"

...’ailleurs souligné le problème de la onzième et de la douzième circonscription –, que l’arrivée toute récente de M. David Douillet dans la douzième circonscription vous a sans doute incité à conforter ses espoirs de réélection. Monsieur le secrétaire d'État, ne nous présentez pas les choses comme si nous étions tous absolument naïfs et tombés de la dernière pluie ! Il n’y a pas de hasard dans le redécoupage tel que vous le concevez, et la logique des chiffres est bien secondaire par rapport à la logique politique qui fonde les choix opérés.

M. Sueur nous a fait voyager dans ce beau département du Loiret, qui compte des sites tout à fait remarquables, mais son amendement se borne à prévoir que le redécoupage soit remis à plus tard. En effet, s’il nous a exposé oralement sa proposition de découpage, elle ne figure pas dans son texte.

Non : votre amendement précise que le Loiret « fera l’objet d’un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles ».

Ma proposition de redécoupage figure dans l’objet de l’amendement !

...meux texte sur le découpage des circonscriptions. Parler de « passage en force » serait un euphémisme. Considérer qu’il s’agit de « brutalité institutionnelle » est encore un peu tendre. Dire que c’est un « acte antidémocratique » s’approche plus de la réalité. Monsieur Marleix, il a été maintes fois fait référence, au cours du présent débat, comme lors du précédent, à votre rôle dans le triste redécoupage de 1986. Considéré comme un horizon indépassable en termes de manipulation électorale, ce palier a tout de même été franchi avec ce nouveau redécoupage. La censure du Sénat montre bien que votre projet de loi crée un véritable trouble au sein même des élus de droite. Certains des membres de votre majorité n’hésitent pas à dénoncer ce texte. Quelques-uns ne se retrouvent pas dans les chiffres fo...

...eur de la Seine-Maritime pèsera donc toujours plus de deux fois moins qu’un électeur des Hautes-Alpes. De nombreux exemples de ces inégalités persistantes ont déjà été présentés au cours du débat. Ils sont à chaque fois symptomatiques de votre volonté d’accorder une circonscription à telle ou telle force politique, au détriment de la souveraineté populaire. Quoi que vous puissiez en dire, si ce redécoupage avait lieu en l’état, la gauche devrait recueillir exactement 51, 4 % des voix aux élections législatives pour obtenir une majorité. En somme, aux élections locales comme aux élections nationales, vos réformes consistent à faire en sorte que vous gardiez le pouvoir coûte que coûte, même lorsque vos élus ne sont pas majoritaires. Vous mettez en place, en toute conscience, un système où, malgré le...

Or la réalité est malheureusement tout autre. Ce redécoupage a eu lieu dans la plus totale opacité, et nous ne pouvons même pas nous accorder sur des données chiffrées et objectives, un préalable pourtant indispensable à tout débat. On peut se demander si, en tant que secrétaire d’État aux collectivités territoriales et spécialiste de la carte électorale au sein de l’UMP, …

On est d’accord sur le fait qu’il faut faire un redécoupage ! Mais il doit être fondé sur le dernier recensement !

Le rapport, en première lecture, de la commission des lois de l’Assemblée nationale comporte, aux pages 95 et suivantes, les observations du Gouvernement concernant les treize départements où celui-ci a rejeté en bloc les remarques de la commission de contrôle du redécoupage électoral. C’est à partir de ces observations – donc de vos observations, monsieur le secrétaire d'État ! – que je vais maintenant mettre en évidence les pratiques qui ont conduit à ce découpage. Dans la ville de Metz, le nouveau découpage se résume à permuter, entre la première circonscription et la troisième, treize bureaux de vote très à gauche contre onze bureaux de vote très à droite. Plu...

...er encore mieux les manipulations qui entachent le découpage électoral à Metz. Ces manipulations sont des éléments fondamentaux pour la future saisine du Conseil Constitutionnel. Avant de conclure, je voudrais rappeler cinq constats. Premier constat : la Moselle fait partie des treize départements où le Gouvernement n’a absolument pas tenu compte des observations de la commission de contrôle du redécoupage électoral. Deuxième constat : la ville de Metz est l’une des vingt et une circonscriptions de France où le Gouvernement est passé outre à une double recommandation, à la fois de la commission de contrôle et du Conseil d’État. Troisième constat : le découpage à l’intérieur de la ville de Metz est cité par la presse nationale comme l’un des cinq cas les plus flagrants de charcutage. Il en est ain...

...up organisé par tranches ! Je le répète : d’autres répartitions des sièges étaient possibles. Raisonnons cependant dans les limites qui nous sont imposées. Là encore, on nous oppose les arguments classiques relatifs au respect des critères démographiques. Or il se trouve que la fameuse commission de l’article 25 a – timidement –présenté deux propositions de remodelage et trois suggestions de redécoupage, dont la prise en compte aurait eu pour effet sinon de résorber l’ensemble des écarts démographiques constatés, du moins de les réduire. Elles s’inscrivaient donc dans la logique du considérant 21 de la décision du Conseil constitutionnel, aux termes duquel l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, dans des conditions respectant « au mieux » l’égalité deva...

...ration faite à l’Assemblée nationale par notre collègue Bruno Le Roux, qui a pointé toute une série de départements dans lesquels le découpage n’a pas été opéré en respectant au mieux l’égalité des citoyens devant le suffrage universel, me semble irréfutable. Certes, nous ne nous attendons pas à ce que le Conseil constitutionnel, pris d’une frénésie démocratique, modifie entièrement ce projet de redécoupage. Je pense cependant qu’il ne pourra pas rester totalement insensible devant un certain nombre de points particulièrement choquants. D’ailleurs, vous le savez bien. C’est précisément parce que vous craignez sa censure que vous êtes si pressé d’aboutir. Monsieur le secrétaire d’État, au terme de ce débat, pourriez-vous avoir la courtoisie de nous indiquer combien de conseillers territoriaux compte...

...votre ouvrage ! Nous verrons d’abord ce qu’en dira le Conseil constitutionnel, institution qui commence, après un certain nombre d’années d’existence, à acquérir quelque densité… Ne spéculons pas, mais il se pourrait qu’il nous réserve une bonne surprise ! Pour l’heure, je souhaiterais mettre en garde le Gouvernement en évoquant ce que j’ai vécu dans le département du Lot, en 1986, à la suite du redécoupage électoral réalisé par M. Pasqua. Je me trouvais alors dans ce département pour soutenir la candidature aux élections législatives du maire de Figeac, Martin Malvy, qui était désespéré qu’un canton réputé très à droite, que je ne nommerai pas, ait été rattaché à sa circonscription. Venus pour animer une réunion avec Maurice Faure, président du conseil général, nous avons constaté que de 2 000 à 3 ...

...absolument nécessaire. La seconde lecture de ce texte intervient alors même que nous examinons la réforme des collectivités territoriales, qui comporte notamment la création d’un nouveau type d’élu, le conseiller territorial, dont nous ne savons rien du mode d’élection. Il me semble que le Gouvernement devrait approfondir sa réflexion avant de mettre en œuvre tant cette réforme que son projet de redécoupage électoral : il convient, en effet, de ne pas mettre la charrue devant les bœufs !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat engagé depuis maintenant près d’un an, depuis que le législateur a habilité le Gouvernement à procéder par ordonnance au redécoupage des circonscriptions électorales. Ce projet de loi de ratification répond à une urgence démocratique, dans la mesure où, comme chacun le sait, l’actuelle carte électorale, qui repose toujours sur les données recueillies lors du recensement général de 1982, ne permettait plus d’assurer une juste et équitable représentation de l’ensemble de nos concitoyens sur les bancs de l’Assemblée nationale. ...

… tant le travail que vous avez effectué a été entouré de garanties sans précédent dans l’histoire de nos institutions, et tant vous avez su écouter, informer et associer à votre démarche les parlementaires, mais aussi des représentants d’associations et de la société civile. Nous souscrivons à l’esprit général de cette ordonnance. Ce projet de redécoupage répond parfaitement aux critères d’objectivité.

...e « ne porte évidemment pas sur le tracé de telle ou telle circonscription », surtout si leur propre secteur d’élection est concerné. Étrange vision de la démocratie que celle dans laquelle les représentants de la nation, telle une simple chambre d’enregistrement, se voient demander d’approuver une décision gouvernementale sur un sujet éminemment politique. Nous ne contestons pas l’opération de redécoupage des circonscriptions législatives. Nous sommes conscients de sa nécessité, les délimitations des circonscriptions actuelles, établies en 1986 sur la base d’un recensement de 1982, donnant lieu à de grandes disparités et nuisant grandement au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le suffrage. Ce que nous contestons, en revanche, c’est la méthode pour y parvenir. Tout d’abord, le...

...tère politique est si marqué, soit confié à un organisme véritablement indépendant, et non à une commission qui n’a d’indépendante que le nom. Je me fais l’écho des propos de mon collègue député M. François Asensi, qui estime : « Plus que jamais, il est nécessaire de mettre en place une commission composée d’experts en démographie, sociologie, géographie et statistique, qui conçoive un projet de redécoupage, sans être nommée par les pouvoirs en place, tout comme il me semble indispensable de graver dans la loi fondamentale l’obligation d’un redécoupage périodique afin d’éviter les effets d’aubaine pour les partis au pouvoir ».

...le maximum de précisions sur un sujet aussi sensible ! Le Conseil d’État, qui selon vos dires monsieur le secrétaire d’État, a rendu un avis favorable sur ce projet de loi, voulait ainsi abaisser la marge d’écart à moins de 10 % entre les circonscriptions, dans le but de limiter autant que possible les disparités. C’est sans doute cela qui vous a paru trop perfectionniste, vous contraignant à un redécoupage intégral des circonscriptions électorales ! Il est assez scandaleux d’entendre le maître d’œuvre de cette réforme, légitime et nécessaire, affirmer qu’il ne cherche pas le meilleur système de répartition. Vous semblez, il est vrai, plus soucieux de trouver le meilleur moyen de permettre à votre famille politique de conserver le pouvoir : on peut, hélas, constater que, en la matière, vous avez ét...

...conscription métropolitaine, soit enregistré au consulat pour qu’ils puissent élire leur représentant au sein de l’Assemblée nationale. Il est d’ailleurs navrant, monsieur le secrétaire d’État, de voir votre empressement à créer des sièges de députés pour les expatriés, au regard de votre refus acharné, exprimé maintes et maintes fois, d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers ! Votre redécoupage instaure une disparité entre les territoires et remet en cause le principe constitutionnellement garanti de l’égalité des citoyens devant le suffrage. À la lumière des modifications qu’il introduit, on ne peut que constater un certain manque d’impartialité. J’en veux pour preuve que seul un groupe politique en tire profit : le vôtre. Une simple simulation permet de le constater : sur la base des...