Interventions sur "parité"

Les dispositions relatives à la désignation des délégués qui composent le collège sénatorial ainsi que leurs suppléants ne sont assorties d’aucun mécanisme de nature à favoriser la parité. Cette situation est d’autant plus paradoxale qu’un nombre appréciable de ces délégués et suppléants est élu au scrutin de liste, un mode de scrutin qui se prête tout particulièrement aux mécanismes paritaires. Le présent amendement, qui apporte une traduction législative à la recommandation n° 7 de la délégation aux droits des femmes, tend à remédier à cette situation en précisant que, dans les...

... Gouvernement est claire : en modifiant le seuil de l’application de la proportionnelle, il s’agit de revenir à la loi votée en 2000 sous le gouvernement Jospin. La majorité de gauche fait donc preuve de cohérence en remettant sur la table ce qui avait été détricoté en 2004, de façon que le scrutin proportionnel s’applique dès trois sénateurs. Comme cela a été dit, un tel système favoriserait la parité. Même s’il y a du mieux, notre marge de progression est en effet encore importante en cette matière, et ce n’est pas Mme Gonthier-Maurin qui me contredira : 22 % de sénatrices, c’est encore largement insuffisant ! Or, nous le savons et le constatons, la proportionnelle favorise la parité. Un tel système permettrait également une plus grande pluralité au sein de la représentation sénatoriale de c...

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur. … sans remettre en cause tant la nécessité d’un plus grand nombre de grands électeurs dans les communes de plus de 30 000 habitants que le fait que la proportionnelle favorise non seulement la parité mais aussi la pluralité politique dans les départements.

...ié par quatre : à la veille du renouvellement de 2011, on comptait quatre-vingts sénatrices, soit 23, 3 % des 343 sièges. Cette forte progression illustre, une fois de plus, l’efficacité de la loi du 6 juin 2000 et plus particulièrement des mécanismes qu’elle a prévus pour les élections se déroulant au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle. On sait que celles-ci ont permis à la parité de devenir une réalité effective dans les conseils régionaux, qui comptent 48 % de femmes, dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, qui comptent 48, 5 % de femmes, et au sein de la représentation française au parlement européen, qui compte 44, 4 % de femmes. Les élections sénatoriales, avec un mode de scrutin mixte, en fournissent à leur façon une nouvelle démonstrat...

Mais dans le même temps, la progression du nombre de sénatrices a marqué un palier, voire un léger tassement : de quatre-vingts, il est redescendu à soixante-dix-sept. Un nouvel élan est donc aujourd’hui nécessaire pour reprendre le chemin d’une parité effective. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui peut-il y contribuer ?

...ssidentes. Dans les départements comportant trois sièges, ces phénomènes auront des effets déterminants. Avec des têtes de listes masculines, des femmes ne pourront se faire élire que si l’une des listes parvient à obtenir deux des trois sièges disputés. Cette hypothèse sera d’autant moins fréquente que l’on continuera d’assister à une floraison de listes dissidentes qui, en fait, contournent la parité. Nous avons exploré plusieurs pistes pour renforcer les effets d’une réforme un peu timide. Première piste, nous nous sommes demandé s’il fallait aller plus loin et recommander d’abaisser à deux sièges le seuil de la proportionnelle. §

Ah, voilà qui vous réveille ! C’est bien, je suis contente ! Cela nous a paru prématuré voire peu probant au regard des craintes exprimées par les responsables des partis politiques que j’ai rencontrés. Aussi demandons-nous d’abord au Gouvernement d’établir des données plus précises sur l’impact prévisible qu’aurait une telle mesure sur la parité et sur la diversité politique, car c’est pour nous un bien précieux. Une deuxième piste consisterait en l’obligation pour le candidat et son remplaçant d’être de sexes différents, dans les circonscriptions où les élections sénatoriales continueront de se dérouler au scrutin majoritaire. Nous ne devons pas nous résigner à ce que les quatre-vingt-treize sièges concernés soient dispensés de toute ...

...tin majoritaire et scrutin proportionnel, pour éviter un retour en arrière comparable à celui qui a été effectué par la loi de juillet 2003. Un renforcement de la valeur juridique des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives pourrait y contribuer à l’occasion d’une prochaine réforme constitutionnelle. Enfin, je crois que la parité ne pourra véritablement progresser au Sénat que dans la mesure où les partis politiques veilleront, lors de chaque renouvellement, au respect d’un équilibre effectif dans la désignation des têtes de liste se réclamant de leur appartenance politique. Il faut donc rappeler aux partis politiques la responsabilité que leur confie l’article 4 de la Constitution en ce domaine, même si nous savons que ...

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous exprimons notre soutien à une mesure favorable à la parité mais aussi notre attente très forte de voir explorer les pistes que j’ai rapidement ouvertes devant vous, afin de franchir une nouvelle étape dans l’égalité des femmes à l’accessibilité aux mandats électoraux, singulièrement pour les élections sénatoriales. Lorsque j’ai été invitée à la commission des lois, on m’a dit que les femmes devaient être patientes ; il me semble que nous le sommes suffi...

En effet, c’est la proportionnelle qui garantit le pluralisme, le renouvellement, le rajeunissement et la parité.

...ons. Ces deux exemples l’attestent. Le texte qui nous est proposé ne répond pas, bien sûr, à toutes ces interrogations. Cependant, en faisant le choix d’abaisser le seuil d’application de la proportionnelle aux départements qui élisent trois sénateurs et plus, le Gouvernement va dans le sens d’un renforcement du pluralisme et du renouvellement. Ce texte permettra également de progresser vers la parité. Je salue, à cette occasion, l’excellent travail effectué par mon amie Laurence Cohen au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Avec la délégation, elle propose des améliorations que le groupe CRC soutiendra, bien évidemment. Je pense, en particulier, à l’amendement important qui permettrait d’imposer une forme de parité entre titulai...

En effet, même les partisans indéfectibles du scrutin majoritaire ne peuvent contester l’utilité d’une telle mesure pour promouvoir la parité. Nous approuverons donc ce texte, mais en émettant une forte réserve, relative au collège électoral.

Pour plus de démocratie et de parité, plutôt !

...ement raccourci le mandat de neuf à six ans pour se mettre au diapason d’une certaine idée de la modernité démocratique. Auparavant, en 2000, le législateur avait déjà abaissé le seuil d’application du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs – il ne s’agit pas d’une réforme considérable, puisque le dispositif envisagé par le présent texte a déjà existé – et avait imposé la parité sur les listes de candidats. Pour notre part, nous ne sommes a priori pas hostiles à toute rénovation du mode de scrutin sénatorial, à condition que certaines limites ne soient pas franchies. Nous n’oublions pas que les changements de mode de scrutin ont, dans l’histoire électorale, rarement favorisé ceux qui les avaient initiés.

...s communes. Après l’instauration du binôme et l’adoption du remodelage de la carte cantonale, il s’agirait là d’un coup fatal porté contre elles et, par ricochet, contre les populations qui y vivent par choix ou par obligation. Il importe également que le Sénat donne une représentation fidèle de ce que sont les territoires de la République. Nous ne sommes évidemment pas opposés par principe à la parité. S’il n’est pas normal que la moitié de la population française peine autant à accéder aux responsabilités, qu’elles soient politiques, économiques ou sociales, nous sommes aussi très attachés à la valeur républicaine du mérite.

C’est pourquoi nous estimons excessif de vouloir imposer partout et à tout prix la parité, comme si c’était en réalité le seul objectif poursuivi de bien des politiques.

C’est vrai que ça vous embête, la parité !

...eurs et sénatrices sans autres mandats locaux dans celui-ci. C’est l’objet d’amendements dont les dispositions retiendront certainement notre attention durant une bonne partie de la discussion de ce texte. J’en viens maintenant à l’objectif, louable, affiché par l’exécutif d’élire plus de sénatrices par le recours accru à l’élection proportionnelle. Force est de constater que, pour atteindre la parité dans cette assemblée, et si nous ne faisons pas preuve d’un peu plus de volontarisme, il faudra attendre de nombreuses élections. Il ne s’agit pas seulement de respecter la Constitution, mais de réparer une injustice sociale qu’il est bien difficile d’expliquer à nos filles et petites-filles en ce début du XXIe siècle. Pourquoi, aujourd’hui, les femmes politiques restent-elles dans leur territoi...

Cette misogynie, entretenue sans doute par les représentations statufiées ou peintes qui nous entourent, nous empêche d’être les bons élèves de la parité. Est-ce parce que nos citoyens et concitoyennes ne prennent pas part à notre élection que nous sommes si frileux, voire si frileuses ? L’enjeu de ce texte ne devrait pas être seulement celui d’une meilleure représentation de la moitié de notre population, mais bien celui de l’implication démocratique des citoyennes. Nous vous proposons donc trois amendements visant à progresser un peu plus vite...

C’est un scrutin dont il nous a été martelé qu’il était le seul et l’unique moyen de parvenir à la parité. Je veux bien entendu parler du scrutin binominal paritaire ! Si cette affirmation, rabâchée contre nos arguments visant à intégrer plus de proportionnalité, correspond à l’opinion du Gouvernement, je suis persuadée que M. le ministre me suivra dans cette proposition de scrutin binominal appliqué aux départements où sont élus deux sénateurs. Cela ferait, enfin, progresser la parité !