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...ose sur le contrat moral passé entre les Français et le Conseil national de la Résistance. Une remise en cause du risque zéro en faveur du risque calculé est inacceptable. C’est pourquoi nous souhaitons la tenue d’un grand débat public national sur l’organisation et l’utilisation du nucléaire dans des conditions de sécurité, de sûreté et de transparence qui garantissent l’accessibilité de tous à l’énergie. Pour notre part, nous pensons que seul un grand service public national de l’énergie est en mesure de répondre à ces exigences ! §
...a responsabilité d’un autre opérateur électricien français ? Les ressources en eau, plus particulièrement l’été, seront-elles suffisantes ? Faut-il limiter la taille des centrales ? En tout cas, il faudra raison garder sur cette question que, pour être élu local de cette région, vous connaissez mieux que personne, monsieur le ministre et maire de Donzère. Chaque Français doit savoir que, grâce à l’énergie nucléaire, il paie l’électricité 40 % moins cher que partout dans le monde. Sans le nucléaire, il faudrait utiliser le charbon, le gaz ou le pétrole, tous grands émetteurs de CO2 dans l’atmosphère, avec une facture énergétique qui serait de plus de 200 milliards d’euros par an. Les énergies renouvelables ont toute leur place, mais elles ne pourront offrir que des solutions partielles. Dans vingt...
...tinent. Si l’on examine les incidents survenus dans les 143 réacteurs en service en Europe, on constate beaucoup d’incidents au cours des cinq premières années et un régime de croisière plus rassurant ensuite. L’amélioration en continu, qui est dans les gènes d’EDF, contribue largement au maintien en parfait état de toutes nos centrales. Je crois que, en matière nucléaire – je ne parle pas là de l’énergie en général –, il ne faut pas faire primer la logique économique sur la logique sécuritaire. En revanche, il ne faut pas non plus ignorer ni évincer cette logique économique. Il faut articuler les deux. Là est le secret d’une politique énergétique pérenne, rentable, sûre et accessible pour chacun. Aujourd’hui, c’est le cas : l’accessibilité est assurée par les tarifs sociaux du gaz et de l’électr...
Les principes du service public, et notamment celui de l’égalité d’accès, appliqués d’ailleurs par des entreprises tant privées que publiques, doivent conserver toute leur place dans un domaine aussi stratégique que celui de l’énergie. De même, nous ne souscrivons pas à l’analyse selon laquelle la loi NOME est responsable de la hausse des prix de l’énergie. C’est la prise de conscience trop tardive de la sous-évaluation grave, pendant des années, des tarifs de l’électricité qui nécessite un jour ou l’autre le rehaussement de ces tarifs. Les gouvernements passés en sont, avec la bienveillance d’EDF, en partie responsables, car...
...ration, stockage d’électricité, piégeage de CO2 et bien d’autres qui font actuellement l’objet de recherches, notamment pour mieux comprendre le cycle du carbone. La France a des atouts à faire valoir, des textes à appliquer, des filières industrielles et des chercheurs à encourager. Il y a de quoi faire, monsieur le ministre ! Mais c’est sans doute pour cela que votre ministère a compétence sur l’énergie.
...990, à une époque où les prix étaient bas et où l’approvisionnement n’était pas menacé. Tant du point de vue de la géopolitique ou de l’environnement que de celui du marché, cette ouverture à la concurrence s’est effectuée à contre-cycle, à rebours des intérêts des États et de leurs citoyens. Je souhaite insister une fois de plus sur les conséquences à venir de cette dérégulation sur les prix de l’énergie, et plus particulièrement sur ceux de l’électricité. Il convient tout de même de rappeler que l’objectif affiché de l’ouverture à la concurrence était la baisse des prix pour le consommateur. Mais cette ouverture a fini par devenir un objectif en soi, une option purement idéologique, une décision dépourvue de tout souci pragmatique, en somme une sorte de TOC, c'est-à-dire un « trouble obsessionn...
...ce qu’il est advenu dans les pays qui ont pratiqué cette ouverture à la concurrence. En France, la dérégulation, entamée en 1996 avec la transposition de la première directive Électricité, approuvée par le Premier ministre Alain Juppé, s’est accélérée après 2002 avec le retour de la droite aux responsabilités. Alors que nous avions fait porter nos efforts sur le maintien d’un « service public de l’énergie », le gouvernement de M. Raffarin a pris le contre-pied en engageant clairement la France sur la voie d’une libéralisation à marche forcée. Cela a commencé avec l’accord de Mme Fontaine, alors ministre déléguée à l’industrie, sur les grandes lignes de la deuxième directive Énergie, exposées lors du sommet européen de novembre 2002, ce qui n’était rien d’autre que le reniement de l’engagement pri...
...fût-ce dans des temps assez anciens, comme à la fin du XIXe siècle. L’analyse de l’accident mérite sûrement d’être complétée. Dès maintenant, cependant, on peut dire – et la résolution présentée par M. Danglot le souligne à juste titre – qu’il est important de soustraire le secteur énergétique, particulièrement la filière nucléaire, aux logiques de rentabilité qui gouvernent la libéralisation de l’énergie. Il faut affirmer avec force la nécessité d’un grand pôle public de l’énergie, incluant la totalité des entreprises composant l’industrie nucléaire. C’est la raison pour laquelle je voterai cette proposition de résolution. J’ajoute que ce texte attire justement l’attention sur l’importance d’une formation de haut niveau des personnels – Mme Schurch en a parlé avec beaucoup de pertinence – ainsi ...
...e. Toutefois, il faut comparer ces inconvénients, qui peuvent être réduits, à ceux que présentent d’autres activités humaines. La sortie du nucléaire en vingt ans, selon les calculs du sénateur honoraire M. René Trégouët – vous vous souvenez certainement, mes chers collègues, qu’il a créé le groupe de prospective du Sénat – impliquerait, si l’on voulait remplacer le nucléaire pour une moitié par l’énergie solaire et pour l’autre par l’énergie du vent, la pose de 2 000 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques, de 3 400 éoliennes terrestres géantes et de 8 400 éoliennes marines. M. Trégouët évalue le coût de cette politique de substitution à 100 milliards d’euros par an, soit plus du double de notre facture énergétique actuelle. Il estime que cet effort n’est pas hors de notre portée, mais enc...
Je termine, monsieur le président. La sortie du nucléaire est un choix de régression, non de société. En ce sens, la proposition de résolution de M. Danglot liant l’exploitation du nucléaire au choix de l’appropriation publique et visant plus généralement à réglementer de nouveau le secteur de l’énergie me paraît mériter pleinement d’être soutenue. C’est les sénateurs du groupe RDSE, dans leur majorité, la voteront.
...l devrait atteindre les objectifs qui lui ont été fixés en 2012, mais il faudra veiller à poursuivre l’effort dans les années qui suivent. Malgré un contexte budgétaire difficile, nous devons considérer qu’il s’agit d’un investissement d’avenir prioritaire. Pour ce qui est du bois-énergie à usage individuel, le potentiel est déjà considérable puisqu’il représente aujourd’hui près de la moitié de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. L’enjeu porte moins sur l’augmentation des capacités que sur l’amélioration des appareils de chauffage : le parc doit être amélioré et développé afin de chauffer un nombre de logements plus importants avec la même quantité de bois, tout en réduisant les émissions polluantes. S’agissant de la production d’électricité, les possibilités de développement s...
C’est normal, en effet, car elle remet en cause l’ouverture des marchés de l’énergie et l’instauration de la concurrence, y compris dans la production et la commercialisation de l’énergie. Certes, le système de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, mériterait sans doute d’être adapté dans les années à venir, notamment à l’occasion des investissements importants que vous évoquez dans votre proposition de résolution, chers collègues, et qui vont concerner l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier le groupe CRC-SPG, qui, en déposant cette proposition de résolution, permet de lancer un débat utile, intéressant l’ensemble de nos compatriotes. En effet, depuis de longs mois, dans notre pays, les prix de l’énergie flambent et, malheureusement, rien ne permet d’être optimiste pour le futur, car l’incidence de ces coûts sur les budgets des ménages entraîne de plus en plus d’entre eux dans ce qu’il est convenu d’appeler la « précarité énergétique ». Cela signifie, plus prosaïquement, que beaucoup de ménages n’ont pas pu se chauffer l’hiver dernier, faute de moyens. Nos concitoyens ont pourtant raison de récl...