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...et, on nous a demandé de délibérer sur le principe de la construction d’un terminal méthanier visant à stocker du gaz de schiste importé des États-Unis et sur la réouverture d’une centrale à charbon à Saint-Avold. Dans quelques jours, nous examinerons un texte sur les énergies renouvelables. Puis, d’ici à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, nous délibérerons sur un texte relatif à l’énergie nucléaire. Enfin, nous déterminerons une stratégie globale en nous prononçant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui posera le cadre général. Ainsi, tout aura été fait à l’envers et le Parlement aura dû examiner une stratégie à la découpe, sans en avoir de vision d’ensemble, en avançant dans le brouillard ! Vous proposez un débat pour éclairer les Français. Soit, mais, pour cet hi...
...cement pratiqué auprès des particuliers – je ne parle pas des entreprises – rapportait jusqu’à 6 gigawatts par an. Aujourd’hui, on est à 0, 6. On a donc divisé l’ampleur de cette action par 10 ! Honnêtement, Tempo – j’en suis moi-même un usager –, cela ne fonctionne pas bien. Il faut donc, comme je le proposais, mettre en place un grand dispositif national d’effacement, rémunéré et volontaire de l’énergie. Où en êtes-vous sur ce sujet ? Il faut accorder ses volontés aux nouvelles technologies. Soyons modernes, madame la Première ministre ! Je terminerai en évoquant l’offre. Il faut produire davantage. Notre énergie doit présenter quatre caractéristiques : elle doit être abondante, décarbonée, pilotable et bon marché, car l’on ne réindustrialisera pas la France sans une énergie compétitive, un ava...
… ont leur rôle à jouer, bien évidemment, mais c’est un rôle d’appoint. En effet, l’Allemagne a montré que, quand on produit 40 % d’énergies renouvelables, on doit aussi investir dans l’énergie fossile. Or, nous, nous voulons une énergie décarbonée.
L’énergie doit donc être pilotable et comporter une part d’énergies renouvelables, mais il faut savoir raison garder. Je conclus en rappelant que, en 2017, celui qui vous a nommée, madame la Première ministre, avait eu un slogan : « Pensez printemps ». Après une crise sanitaire et une crise géopolitique, il semble découvrir maintenant que l’hiver existe aussi et qu’être souverain pèse…
.... Or le moins que l’on puisse dire, c’est que, depuis trop longtemps, les gouvernements n’ont pas eu cette exigence pour notre pays. Je ne développerai pas les tergiversations et les atermoiements du Président de la République en matière de politique nucléaire. En revanche, alors qu’il nous faut actualiser rapidement la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie, vous nous présentez un projet de loi, nécessaire au demeurant, mais technique, centré sur les procédures. Quelle est votre logique ? Pourquoi ce saucissonnage, alors que les Français et leurs élus ont besoin de lisibilité et de partage des objectifs pour s’engager eux aussi dans la transition énergétique ? Nous devons collectivement réussir une transition de civilisation, car c’est bien de cela...
...correspond au coût marginal du dernier opérateur connecté au réseau, c’est-à-dire, aujourd’hui, les centrales à gaz, dont le coût de production tire l’ensemble des prix vers le haut. Aussi faut-il découpler au plus vite le prix de l’électricité de celui du gaz. Pour ce faire, deux voies existent : soit par le haut, soit par le bas. Par le haut, c’est-à-dire en créant un grand service européen de l’énergie, public et monopolistique. Hélas, cela relève actuellement de l’utopie. Nous n’arrivons déjà pas à nous mettre d’accord sur la taxonomie… L’autre voie, la plus réaliste, est une sortie par le bas, c’est-à-dire une forme de renationalisation du système. C’est ce qu’ont fait l’Espagne et le Portugal avec l’aval de la Commission européenne. Ils ont ainsi le droit, durant un an, de déconnecter le pr...
Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’énergie occupe une place dans le débat public qu’elle n’a sans doute jamais eue auparavant. Et pour cause : guerre en Ukraine, contexte d’inflation, tensions autour des carburants, dérèglement climatique… Autant de défis qui nous rappellent que l’énergie abondante et à bas prix n’existe plus. Préparer l’avenir tout en apportant des réponses à l’urgence, c’est au fond, madame la Première ministre, la dou...
...s défis sont techniques et complexes, mais nous savons que le Gouvernement met toute son énergie pour convaincre nos voisins européens. « L’Europe ne se fera qu’au bord du tombeau », disait Nietzsche. Le moment est peut-être venu de créer une nouvelle Union européenne énergétique. Mes chers collègues, les spécialistes, les ingénieurs et les scientifiques nous rappellent une réalité de bon sens : l’énergie la plus propre est celle que l’on ne consomme pas. Je ne prône pas le retour à la bougie, mais je suis convaincu que notre boussole, en matière d’énergie comme dans le milieu du sport, doit être le collectif : encourager le collectif pour la mobilité ; encourager le collectif en termes de choix énergétique ; encourager le collectif, enfin, en matière de sobriété. Si nous nous y mettons tous, ave...
...ous ne résoudrons pas cette crise énergétique en l’abordant segment par segment, comme vous nous le proposez : un texte, l’été dernier, sur les dérogations et ajustements, un autre à venir sur les énergies renouvelables, un autre encore sur le nucléaire, un projet de loi que vous nous annoncez ce soir sur l’hydroélectricité, une prochaine loi – on ne sait quand – de programmation pluriannuelle de l’énergie, enfin, au passage, la ré-étatisation d’EDF par voie d’amendement… Tout au contraire, nous avons besoin d’une vision d’ensemble, au risque de subir et de revivre des crises. Car ce que nous traversons aujourd’hui, cette envolée des prix, ces menaces de blackout, ce n’est pas qu’un simple et malheureux empilement des conjonctures : c’est l’obsolescence d’un système énergétique tout entier, qui es...
En effet, l’emballement des prix de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui est le résultat direct du marché européen de l’énergie et de plus de vingt ans de libéralisation du secteur. Lier le prix du gaz et de l’électricité nous conduit à cette situation, où le prix payé par les États et par les consommateurs ne reflète en rien le mix électrique national. Quand le kilowattheure atteint 1 000 euros, comme il l’a fait cet été, …
… il s’agit non pas d’une réalité matérielle, mais d’un résultat spéculatif et artificiel. Les Français et les Européens ne payent pas le coût de l’énergie, mais celui de l’Europe libérale des traders. Il suffit d’observer le fonctionnement de ce marché, celui d’un prix de l’énergie commun à tous les États membres. Les usagers payent le même prix, que leur pays ait investi dans le nucléaire et dans les renouvelables ou qu’il soit resté dépendant des énergies fossiles. Dressons le bilan de ce mécanisme ! En France, seuls 7, 7 % de la product...
... de l’électricité pour toutes les collectivités territoriales et baisser la TVA à 5, 5 % pour tous les usagers. Quant à la fin des tarifs réglementés de vente du gaz en juillet 2023, elle représente un grand danger dans cette période. Il faut empêcher coûte que coûte cette extinction. C’est une nécessité absolue, qui concerne aussi les entreprises électro-intensives. Avec l’inflation des prix de l’énergie, nous savons pertinemment que l’emploi sera la variable d’ajustement. Des fermetures ou du chômage partiel, comme chez Duralex et Arc International, sont déjà envisagés. Madame la Première ministre, je pose la question : quel sera le coût du chômage partiel pour l’État ? Sommes-nous vraiment dans un scénario préférable au rétablissement des tarifs réglementés pour tout le monde, y compris les ar...
Ce système n’a fait qu’enrichir les opérateurs alternatifs et dépecer EDF. Si nous défendons un grand service public de l’énergie, avec monopole public, c’est précisément parce que la crise actuelle montre que le secteur privé est inapte sur cette question. D’autres crises nous le prouveront. Dans les années à venir, nous devrons investir des milliards d’euros pour la sortie des énergies fossiles. Il nous faut d’ailleurs impérativement nous extraire de la Charte européenne de l’énergie. Ce traité du plein pouvoir aux multi...
... par trois pour le pétrole, par cinq pour le gaz et par quarante pour l’électricité. Comment en sommes-nous arrivés là ? Après la pandémie, la reprise économique a suscité des tensions sur les marchés, avec le retour de l’inflation. Le 24 février dernier, en envahissant l’Ukraine, Vladimir Poutine a déclenché un conflit qui a entraîné, entre autres choses, une flambée sans précédent des cours de l’énergie, le gaz devenant un moyen de pression. L’Europe, qui était dans un état de dépendance à l’égard des hydrocarbures russes, se trouve aujourd’hui dans une situation difficile, ce qui nous annonce un hiver particulièrement complexe. Il faut le dire, la France est structurellement moins dépendante du gaz russe que l’Allemagne, qui a renoncé au nucléaire. Si la situation de la France semblait meille...
...la Zoé ! Il nous faut là aussi réfléchir désormais à un vaste plan de conversion de notre parc automobile et d’accompagnement des ménages les plus modestes à l’acquisition de véhicules plus propres. J’en viens à la situation de nos collectivités. J’ai interrogé la semaine dernière le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’augmentation alarmante des coûts de l’énergie pour nos collectivités et l’inquiétude des élus face à cette situation. Insuffisance prévisible de l’enveloppe ouverte en loi de finances rectificative, imprécision quant aux modalités de mobilisation de ce fonds, inadaptation des critères repoussant l’obtention des fonds au mieux à l’été 2023… Sur toutes ces questions, le ministre s’est voulu rassurant et nous a promis des réponses rapides. Esp...
... ce qui constitue à mon sens une autre incohérence : pourquoi mobiliser un projet de loi différent pour ce qui concerne le volet nucléaire de notre approvisionnement énergétique ? Il nous faut travailler dans l’articulation des modes de production, et il aurait été plus logique de traiter la question énergétique dans un seul et même texte, après avoir discuté de la programmation pluriannuelle de l’énergie, comme l’a dit M. Bruno Retailleau tout à l’heure. Projeter un développement du parc nucléaire est une chose, mais nous sommes ici sur du moyen terme, voire du long terme, surtout si l’on se réfère au douloureux épisode du premier EPR. Assurer le redémarrage de la moitié de notre parc, aujourd’hui en maintenance, en est une autre. Madame la Première ministre, vous nous avez donné des assurances,...
...les 100 % en 2050 et, en parallèle, la sortie programmée du nucléaire. Nous reviendrons sur ce sujet en fin d’année. Oui, une France « 100 % renouvelables » en 2050 est techniquement possible, sans mettre en péril la sécurité d’approvisionnement, comme le souligne l’un des scénarios de RTE, scénario totalement crédible, comme l’a rappelé son président. Nous devons faire ce choix, parce que c’est l’énergie la plus propre, la plus sûre, la plus résiliente et la moins chère. Vous l’avez rappelé, madame la Première ministre, cette énergie est aujourd’hui extrêmement compétitive et rentable. Nous aurons l’occasion de défendre ce déploiement massif et indispensable dans de futurs véhicules législatifs. Mais en attendant, les retards pris pour engager la France sur les rails de la transition énergétique...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, mes chers collègues, si les sénateurs du groupe CRC-SPG ont souhaité que leur proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France soit examinée par le Sénat en séance publique, c’est notamment parce qu’ils considèrent qu’il est grand temps que soit lancé un véritable débat public sur les questions énergétiques et que les femmes et les hommes poli...
...té du système électrique et sur la notion de sécurité d’approvisionnement ». La grande panne qui avait privé d’électricité dix millions d’Européens, en 2006, n’appartient pas au passé ; il est temps d’en tirer les enseignements. Au-delà du volet « sûreté » de la politique énergétique, qui est un point central, il est nécessaire de revoir l’ensemble de la conception de cette politique. L’accès à l’énergie pour tous, la nécessité d’un prix de l’énergie régulé, la lutte contre la précarité énergétique, la place des énergies renouvelables et la redéfinition du mix énergétique, les économies d’énergie, la recherche, l’indépendance et la sécurité énergétique, le traitement des déchets résultant de la production énergétique représentent des enjeux incompatibles avec les appétits de la finance et ...