Interventions sur "chasse"

Je vois d’autant moins d’inconvénients à l’adoption de cet amendement qu’il nous permet de rappeler avec force le rôle essentiel que jouent les chasseurs dans les zones humides. Je voudrais simplement, madame la ministre, que vous nous donniez l’assurance que le gage sur cet article sera levé. Peut-être ne vous est-il pas facile de le lever tout de suite, mais il faut que vous preniez l’engagement qu’il le sera avant l’adoption définitive du texte…

...nties accrues sur la nature des terrains concernés par l’extension de l’exonération de taxe foncière, ainsi que sur leur gestion. La proposition de rédaction faite par M. le rapporteur en commission offrait à mes collègues des garanties suffisantes sur leur bonne gestion. Celle que présente le Gouvernement est encore plus précise ; elle nous satisfait donc. Il s’agit en effet de préciser que la chasse pratiquée sur ces terrains doit être associée à la préservation et à l’entretien des habitats, ce qui nous paraît tout à fait cohérent. Je veux d’ailleurs rappeler que, selon l’article L. 424–5 du code de l’environnement, les chasseurs propriétaires de postes fixes pour la chasse au gibier d’eau de nuit sont obligés de participer à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marai...

Concernant l’amendement n° 15, qui est un amendement de suppression, j’attire votre attention sur l’état actuel de la biodiversité en France, et sur la nécessité de s’interroger sur l’impact des activités de chasse. Les chasseurs se flattent d’être les premiers gestionnaires de la biodiversité. Mais c’est une gestion qu’ils effectuent au profit de leur propre activité ! De sorte qu’elle ne prend en compte qu’une partie des écosystèmes : c’est seulement certaines espèces que l’on prélève, que l’on introduit et que l’on nourrit. Il s’agit d’une démarche anthropocentrique, et à courte vue. La gestion de la b...

Ces deux amendements ont le même objet. Le débat qu’ils soulèvent est ancien : il s’agit de nier l’utilité de la chasse dans la régulation de la biodiversité. Les chasseurs n’ont pas la prétention d’être des pionniers en matière de préservation de la biodiversité ; ils ont simplement celle d’être l’un de ses acteurs, voilà tout. Vouloir aujourd’hui le nier, c’est chercher à rouvrir des combats menés en 2000, 2003 ou 2005. Je pensais que tout cela était révolu, mais je vois qu’il n’en est rien. Pour finir, madam...

Madame la ministre, mes chers collègues, je prends très brièvement la parole pour dire à ma collègue Mme Blandin qu’il est nécessaire, sur ces sujets, d’être très prudent. Il ne s’agit pas simplement de vouloir protéger la biodiversité ; il faut encore la connaître. Or s’il y a une donnée incontestable, c’est que les chasseurs sont certainement, avec les agriculteurs, ceux qui connaissent le mieux le milieu naturel : si on ne connaît pas le milieu naturel, on ne peut pas attraper de gibier… Je vais prendre un exemple qui vous montrera que le mieux peut être l’ennemi du bien. Que se passe-t-il lorsqu’une espèce n’est pas chassée dans un parc naturel ? Prenons l’exemple d’un oiseau à mes yeux particulièrement mythiq...

M. Jean-Louis Carrère. Très peu de chasseurs !

Comment cette quasi-disparition s’explique-t-elle ? La polygamie de cet oiseau est bien connue : le mâle a l’habitude de s’accoupler avec trois femelles. De fait, les couvées comptant autant de poussins mâles que de poussins femelles, cet oiseau disparaîtrait si les mâles n’étaient pas chassés, faute de renouvellement de l’espèce. Ainsi, la chasse des mâles, la seule autorisée, permet justement cette régulation. En réalité, les prédateurs du coq de bruyère sont non pas les chasseurs, mais, sans qu’ils le sachent, les skieurs de randonnée. Cet oiseau passe tout l'hiver perché immobile sur une branche de sapin à y dorer ses plumes au soleil, se nourrissant de quelques bourgeons de sapin. S'il est dérangé, il tombe et n’a d’autre choix que ...

J'ai écouté notre collègue François Fortassin avec beaucoup d'attention. Certains éléments naturels expliquent aussi la disparition prématurée des coqs de bruyère : c'est la prolifération de l'aulne vert, qui empêche ces oiseaux de prendre leur envol. Là encore, quand les chasseurs rouvrent les milieux, ils permettent à des espèces de se maintenir. Madame Blandin, vouloir protéger les blaireaux ou les cormorans en surnombre, c’est bien. Mais on peut aussi se demander pourquoi il n'y a plus de perdrix, plus de cailles, …

...t celui qui est désormais habituellement usité. Ainsi, le Gouvernement s’est engagé à mettre en place une stratégie nationale pour la biodiversité. Le mot écosystème, quant à lui, est tombé en désuétude, ce que l’on peut regretter. En effet, il paraît plus complet et sous-tend la notion d'équilibre entre la faune et l'habitat. Même si cette évolution lexicale ne changera pas grand-chose pour les chasseurs, nous devons cependant adapter le vocabulaire au contexte. Pour ces raisons, nous ne voterons pas cet amendement.

Mme Marie-Christine Blandin. Préalablement, je voudrais faire remarquer à notre collègue François Fortassin que, si les chasseurs sont indispensables à la reproduction du coq de bruyère, il est alors permis de se demander comment faisait cet oiseau auparavant, avant l’apparition de l'espèce humaine…

L’article 4 de la présente proposition de loi est une remise en cause du droit pour tout propriétaire de s’opposer à la chasse sur son territoire. Or ce droit a été reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme en 1999. Ce sont donc bien les opposants à la chasse qui sont visés. Il ne serait donc plus possible de s’opposer, par principe, par éthique ou par confort, à cette activité. Les chasseurs voudraient avoir accès à tous les territoires. Heureusement, les amateurs de motocross n'ont pas les mêmes demandes !...

...ments. Aussi, la commission émet un avis très défavorable sur cet amendement visant à le supprimer. Ma chère collègue, si vous craignez sincèrement que ne soit remis en cause le droit à l'opposition cynégétique, alors vous vous trompez. Il n'est aucunement question de remettre en cause ce droit. Cet article dispose simplement que, si le propriétaire d’un territoire ne procède pas ou, n’étant pas chasseur lui-même – il en a parfaitement le droit s’il n’aime pas cette activité –, refuse de faire procéder à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, responsables de dégâts agricoles, alors il pourra voir engagée sa responsabilité financière. Même si je ne suis pas certain que cette crainte était l’unique raison motivant votre proposition de suppression de l'article, je ne peux que vous in...

... sangliers dans ce camp n’était pas une solution appropriée dans la mesure où ils n’avaient nulle possibilité d’y trouver de la nourriture. C’est pourquoi nous lui avions demandé de revoir le système de clôtures et, puisque nous sommes des gens responsables, de nous autoriser au moins à réguler ces populations de sangliers. Supprimer cet article reviendrait ipso facto à transférer sur les chasseurs, sur leur mouvement associatif, des charges croissantes qu’ils ne parviennent pas, d’ores et déjà, à supporter. En outre, la question des dégâts causés par les gibiers ne serait pas réglée. Je conclurai en disant un mot sur l’agrainage. Madame Blandin, lorsque nous pratiquons l’agrainage, c'est à des fins de régulation des populations et non à des fins de conservation des espèces pour des ra...

Je précise au préalable que, l'amendement du Gouvernement visant à proposer une nouvelle rédaction pour l'article 4, son adoption rendrait sans objet les amendements suivants. D’abord, non seulement le Gouvernement accepte la logique d'une responsabilité financière des détenteurs du droit de chasse qui ne procèdent pas à la régulation de leurs fonds, mais il fait même de celle-ci un principe. Nous approuvons cette disposition, d’autant que tel était l'objet initial de l'article 4 et des amendements que nous avions déposés en commission. Ensuite, l’amendement du Gouvernement vise à remplacer la notion de propriétaire par la notion de détenteur du droit de chasse, afin de prendre en compte ...

Cet amendement porte sur la consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. L’article 4 vise à intégrer un nouvel article à la section sur les plans de chasse du code de l’environnement visant à préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en mettant en place des plans de prélèvements d’un nombre déterminé d’animaux dans les espaces manifestement sous-chassés ou non chassés et en prévoyant un dispositif d’indemnisation financière des dégâts caus...

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le rapporteur, tout à l’heure, vous avez évoqué mes motivations. Vous m’avez rassurée sur la première, le maintien du droit à l’opposition cynégétique, et l’amendement du Gouvernement répond à la seconde, la sortie du huis clos comminatoire entre l’administration et les chasseurs.

..., je souhaite qu’il soit mentionné que l’État est bien visé par les dispositions de l’article 4. Dans certaines propriétés de l’État, – je pense au camp militaire des Landes que M. Carrère évoquait tout à l’heure, mais aussi à un terrain de plus de 10 000 hectares situé dans le Cher et sur lequel il est procédé à des essais de tir – on constate une prolifération de sangliers. Des associations de chasse dépendant de l’État interviennent sur ces terrains, mais la régulation est parfois difficile. Il convient d’être précis. L’État doit faire procéder à des battues de régulation. Si besoin est, il devra indemniser les agriculteurs, ce qui suppose qu’il s’en donne les moyens en prévoyant des lignes budgétaires ad hoc. L’État, qui possède de nombreuses propriétés sur l’ensemble du territoir...

… ne me paraît pas utile. À l’heure où nous nous efforçons tous de clarifier et de simplifier les textes, il serait dommage que ce soit lors d’une proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse que l’on complexifie la loi. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer également votre amendement n° 4.

...dé, lors de la discussion générale, sur la problématique que pose cet amendement, relatif aux dégâts de gros gibier. Je voudrais apporter quelques précisions, car Mme la ministre ne m’a pas alors paru encline à admettre la validité de mes arguments en ce qui concerne les techniques d’agrainage. Nous disposons de plusieurs méthodes pour réguler les populations de gibier. Mais lorsque le nombre de chasseurs décroît et que leur âge s’accroît, … lorsque l’intérêt de ces chasseurs pour certaines pratiques cynégétiques décroît et que le nombre de gros gibiers s’accroît

C’est la raison pour laquelle, madame la ministre – votre cabinet doit le savoir –, la Fédération départementale des chasseurs des Landes a demandé une dérogation pour utiliser la chevrotine et pour faire des tirs sur les points d’agrainage, afin de réguler les populations de sangliers. Donc, je maintiens que, dans le sud de la France et notamment dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, on recourt à l’agrainage non pour maintenir ou protéger le gibier, en prenant le risque d’accroître les populations, mais bien ...