Interventions sur "conflit"

Par respect, je veux bien retirer ce propos, mais sachez, monsieur le ministre, que j'étais du côté des travailleurs. Je ne vous demande pas où vous étiez alors ! Bref, l'incident est clos. Il s'agit d'un sujet extrêmement grave. Dans les conflits durs, il y a négociation, et l'entreprise a parfois intérêt à négocier la sortie de grève quand un protocole d'accord est intervenu. En outre, la sortie de grève peut être négociée de différentes façons : il ne s'agit pas forcément du paiement des jours de grève ; il peut y avoir paiement partiel, récupération de jours travaillés... Jusqu'à présent, tout cela était possible. Désormais, l'adverbe...

... qu'il ne peut pas espérer que son bon droit, ce qu'il se représente comme son bon droit, qui a été engagé dans la discussion, la négociation, à la fin, sera reconnu. Il ne pourra pas corriger la situation qui lui est faite par son action, cette action extrême qu'est la grève. Par conséquent, un tel durcissement préjuge de qui sera tenu en toutes circonstances pour responsable d'une situation de conflit : ce sera l'ouvrier ! Voilà ce que vous venez de faire ! Assumez-le donc ! Et ne poussez pas l'hypocrisie jusqu'à prétendre qu'un tel dispositif résulte d'une loi adoptée en 1982 !

...t, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son livre La Rumeur du monde Françoise Giroud écrivait : « C'est un drôle de pays, la France, où les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant ». Pour des raisons historiques, sans doute à rechercher dans les épisodes violents de l'histoire sociale du xixe siècle, l'idée prédomine dans notre pays que le conflit est au coeur de la relation sociale. Conséquence de cet état d'esprit, la grève est non plus l'arme ultime à utiliser après l'échec de la négociation, mais plutôt un moyen d'évaluer les rapports de force avant celle-ci, voire un mode de gestion du dialogue social. C'est particulièrement vrai dans les transports publics, qui ont connu des grèves répétées et parfois d'une ampleur extrême. Troublan...

...souvent catégorielles, ni de remettre en cause leur droit de grève. Ils visent seulement à insister sur la nécessité de concilier ce droit fondamental des salariés avec les droits, non moins fondamentaux, des usagers. Le présent projet de loi comporte des solutions allant dans ce sens. Il oblige en premier lieu les entreprises concernées à mettre en place un dispositif négocié de prévention des conflits, sur le modèle de l'alarme sociale adoptée par la RATP, en 1996. Les résultats obtenus dans cette entreprise prouvent qu'un dialogue social en amont permet souvent d'éviter l'affrontement. Il n'y a donc pas de fatalité. Une telle démarche de prévention suppose évidemment une forte implication des partenaires sociaux. Je crains néanmoins que la dispersion syndicale manifeste chez les grands opér...

... normal. Toute variation en deçà ou au-delà de ce seuil donne lieu à malus-bonus. En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises encourent une pénalité forfaitaire. Monsieur le ministre, lors de leur audition devant la commission spéciale, les présidents de la RATP et de la SNCF ont présenté un bilan largement positif de ces contrats. Dois-je vous le rappeler, à la RATP, le nombre de conflits a radicalement baissé, s'établissant à 0, 4 jour par an. À la SNCF, il est de 0, 8 jour par an. Ce projet de loi est inopérant parce qu'il ne tient pas compte de la diversité du territoire en termes de transport et de besoin des usagers. L'Île-de-France dispose d'un trafic très dense, dont la part modale est extrêmement élevée. La majorité des actifs, dans les départements de la grande couronne...

Il est paradoxal que les autorités organisatrices subissent, d'une part, le faible niveau de service et, d'autre part, la charge de l'indemnisation. La politique contractuelle menée en Île-de-France montre, en définitive, que peuvent être mis en place des dispositifs conventionnels efficaces permettant une baisse du nombre de conflits grâce à la négociation et le dialogue. Or ce texte, à mon avis, va bloquer ce processus. Sans doute vous faut-il sacrifier aux engagements de la campagne électorale, monsieur le ministre. Mais s'il s'agit de leurrer ceux au nom desquels vous prétendez légiférer, notre devoir est de dénoncer cette tromperie. Nos concitoyens veulent des services publics de qualité. Je vous en prie, ne les prenez...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici enfin un texte qui prend en compte l'usager ! Jusqu'ici, ce dernier, considéré comme quantité négligeable, subissait sans savoir pourquoi. Aujourd'hui, compte tenu de l'utilisation qui est faite du droit de grève dans notre bon pays, l'usager a le sentiment d'être pris en otage dans des conflits qui ne sont pas les siens. En effet, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays occidentaux, notamment en Allemagne, la grève est utilisée en France comme un moyen ordinaire de gestion des conflits sociaux. Pendant la durée du préavis légal, on ne négocie pas, alors que la loi l'impose pourtant. ; chaque partie reste campée sur ses positions en attendant l'épreuve de force que constit...

N'était-il pas inquiétant d'entendre ce même président indiquer que la déclaration préalable lui paraissait dénuée d'efficacité ? Le dialogue social est pourtant au coeur du système qui nous est proposé pour prévenir le plus possible les conflits ! L'audition de la présidente de la SNCF a été particulièrement instructive. En se déclarant tout à fait favorable au projet de loi, parce qu'il organise « un système de négociations avec les partenaires sociaux et les autorités organisatrices de transport de nature à moderniser le dialogue social », Mme Anne-Marie Idrac a « ensuite indiqué que la SNCF, qui regroupe 160 000 salariés dans 250 ét...

Par ailleurs, « elle a rappelé la signature par toutes les organisations syndicales, en 2004, d'un accord sur la prévention des conflits et le dialogue social instituant une procédure de demande de concertation immédiate, DCI », procédure qui « a débouché sur une solution dans 90 % des cas ». Malheureusement, comme l'a souligné la présidente de la SNCF, cette procédure est « peu utilisée puisque 84 % des préavis déposés en 2006 n'ont pas été précédés d'une demande de concertation. ». C'est là que l'on trouve l'explication des grè...

...imagine. Ne conviendrait-il pas, là encore, d'aller plus loin dans un second temps et de prévoir l'extension des dispositions du présent projet de loi au trafic aérien ? Pour conclure, monsieur le ministre, je souhaite saluer une fois encore ce dispositif, qui tend à rendre plus forte l'obligation de dialogue social, un dialogue social beaucoup plus vivant, dans un pays qui a plus la culture du conflit que celle du dialogue. C'est à ce prix que nous réconcilieront les Français, notamment les Franciliens, avec la notion de service public. Un bilan sera fait, je l'espère, au terme d'une année, afin de tirer toutes les conséquences de cette avancée sociale forte sur le plan législatif. En quelque sorte, mes chers collègues, ce projet de loi est bien un pari, celui que notre société n'est pas blo...

...it de grève, dont l'exercice est déjà très encadré par plusieurs lois ? Je ne le crois pas. Rien ne justifie aujourd'hui un durcissement de la réglementation, si ce n'est une promesse électorale du Président de la République. C'est un fait, depuis quinze ans, le nombre de jours de grève a diminué de plus de un million. La présidente de la SNCF, Mme Anne-Marie Idrac, constatait d'ailleurs que les conflits avaient nettement reculé en 2006 et que la moitié des journées perdues par agent avaient pour cause le contrat première embauche. Les usagers des transports en commun et leurs associations, lorsqu'ils sont interrogés, n'évoquent pas spontanément le service minimum et les désagréments associés aux grèves comme la question prioritaire du moment. Et pour cause : la grève ne représente que 1 % des ...

..., qui est court - neuf articles -, on s'aperçoit qu'il n'institue pas un service minimum au sens strict. Mais les très nombreuses auditions menées par la commission spéciale m'ont convaincue que seule une approche pragmatique pouvait être porteuse de succès. Ce texte fixe en effet, parallèlement, deux objectifs, à mes yeux d'égale importance : d'une part, il tend à prévenir plus efficacement les conflits dans les entreprises de transports terrestres et ferroviaires par le développement du dialogue social ; d'autre part, il garantit, en cas de grève ou de perturbation prévisible du trafic, un service réduit mais connu par avance. Ce faisant, nous l'avons bien compris au cours de la vingtaine d'auditions que nous avons menées, ce texte répond aux attentes de nos concitoyens usagers des transports...

...du Portugal, de l'Espagne, de la Grèce. Pour l'autre moitié, soit il n'y a pas de culture de conflits sociaux importants, notamment parce que le dialogue social est efficace - je pense à la Suède, à la Finlande ou à l'Allemagne -, soit le droit de grève est strictement encadré, comme au Royaume-Uni. Il s'agit donc bien d'une singularité française. Elle est flagrante et tient à la combinaison de trois éléments principaux : un droit de grève large, une continuité du service public très partielle...

Concernant la possibilité donnée à l'entreprise d'organiser une consultation à bulletins secrets au bout de huit jours de conflit, nous estimons qu'elle constitue une deuxième atteinte au droit de grève. Elle a en effet pour objet de diviser les salariés entre eux, ce qui entraînera une détérioration du climat social dans les entreprises, dont l'usager, à coup sûr, ne sortira pas gagnant. C'est au contraire en responsabilisant les entreprises sur la qualité de la relation entre la hiérarchie et les salariés que celles-ci s...

Mme Gisèle Printz. Elle doit être l'ultime moyen de résoudre un conflit, mais elle est - et je le dis pour l'avoir vécu en tant que syndicaliste - le tout dernier recours des salariés pour faire aboutir leurs revendications et pour faire respecter leurs droits et leur dignité.

...s insistons sur le fait que cette consultation sera sans incidence sur le droit de chaque salarié à poursuivre la grève, puisque, dans notre système juridique, le droit de grève est un droit individuel. Nous vous proposons de compléter ce dispositif en prévoyant que les parties pourront, d'un commun accord, désigner un médiateur. Ce dernier aura pour mission de rechercher une solution amiable au conflit et pourra aussi décider d'organiser la consultation prévue, comme le chef d'entreprise ou l'un des syndicats représentatifs. Le dernier article du projet de loi rappelle le principe selon lequel les périodes de grève ne sont rémunérées ni par un salaire ni par une prime quelconque. Nous vous suggérons s de le compléter, afin d'exclure expressément la pratique dont nous avons eu connaissance au c...

...nts grévistes des services publics et les usagers de ces mêmes services ? Les uns savent bien que la pérennité de leur entreprise et de leur emploi est assurée et qu'ils n'ont pas à craindre une retenue significative sur leur salaire ; les autres, souvent usagers captifs, se voient privés de leur droit d'aller travailler, de se former, ou encore de se soigner, sans qu'ils soient en rien partie au conflit. Le déséquilibre est flagrant. Le droit de grève est, en son essence, un droit républicain, c'est-à-dire un droit qui rétablit l'égalité. On le détourne de sa finalité quand on en fait un instrument de pression sur les citoyens. L'instauration d'un service minimum est ainsi, dans son principe, un retour à l'égalité républicaine entre toutes les parties prenantes. Le dialogue social, c'est la re...

...avoir une réflexion approfondie sur le sujet. La région Alsace a, je le rappelle, anticipé ces évolutions indispensables en signant, dès juillet 2005, un avenant dit « avenant prévisibilité » à sa convention d'exploitation avec la SNCF pour le transport régional de voyageurs, mettant en place un dispositif novateur concernant la prévisibilité du service en cas d'annonce de grève et de période de conflits. Les objectifs de ce dispositif, entré en application au service annuel 2006, visaient bien à inciter au dialogue social et à améliorer la qualité du service à rendre aux usagers en cas de grèves. Cet accord prévoit notamment une concertation préalable entre la région Alsace et la SNCF pour élaborer, dans le cadre de chaque changement de service, quatre plans de transport pour les dessertes de ...

... question de la continuité des services publics revient, enfin, devant la Haute Assemblée. Je dis « enfin », parce que cela fait longtemps que nous attendons cela. Étant l'auteur de deux propositions de loi sur le sujet, vous comprendrez que je me sente particulièrement concerné, même si les textes que j'avais eu l'honneur de présenter portaient de façon beaucoup plus large sur la prévention des conflits collectifs dans le travail et visaient à mettre en place un dispositif de garanties de la continuité de l'ensemble des services publics, sans se limiter aux seuls services terrestres de transport. Ce projet de loi, déposé en première lecture sur le bureau du Sénat, nous est présenté comme étant la traduction d'une promesse de campagne du Président de la République, lequel s'était engagé à ce qu...

...er à l'autorité organisatrice les moyens de décider et de contrôler la mise en oeuvre du plan de transport, de sanctionner financièrement l'entreprise de transport, sans forcément passer par un remboursement des titres de transport déjà fortement subventionnés pour ce qui est du TER. Il s'agit ainsi d'inciter l'entreprise de transport à tout mettre en oeuvre pour éviter ou limiter les impacts des conflits sociaux. Ce sont des éléments qui existent aujourd'hui en partie dans le dispositif alsacien et qui ne sont pas repris dans le projet de loi, d'où des amendements qu'un certain nombre de mes collègues et moi-même avons déposés. En conclusion, le projet de loi, même s'il est perfectible, peut permettre, moyennant quelques ajustements, de franchir une étape vers une amélioration réelle de la qual...