Interventions sur "SAGE"

...ncitoyens n'hésitent pas à venir se plaindre lorsqu'ils trouvent l'addition un peu trop lourde. Ce ne sont pas des irresponsables. Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argument concernant le poids de la société civile. Il ne faut pas dire qu'elle est sous-représentée si son collège représente demain 30 % des membres du comité de bassin. Enfin, qui représente le mieux les usagers ? Je pèse mes mots, car j'ai bien pris note du soutien des élus Verts : ce ne sont pas forcément les associations ; ce sont les élus qui sont désignés par les habitants de leur circonscription. Ce sont eux, en effet, qui prennent le plus souvent et le mieux en compte les usagers, qui sont près de la base. Ils sont les premiers sollicités en cas de problème. C'est la raison pour laquelle la pro...

Nous avions proposé une répartition au sein des trois collèges des comités de bassin de 50 %, 25 % et 25 %. Mais nous nous rallions à la proposition des auteurs de l'amendement n° 283 rectifié parce que le pourcentage de 30 % permet une meilleure répartition entre les usagers de l'eau, les industriels, les agriculteurs et les contributeurs les plus sollicités, c'est-à-dire les consommateurs domestiques. Par conséquent, je retire l'amendement n° 606.

Cet amendement prévoit que c'est au sein du collège des élus et du collège des usagers que doit être désigné le président du comité de bassin.

Je sais, monsieur le président, mais je regrette encore de n'avoir pu répondre à M. Poniatowski, qui a pris la parole après moi. L'élu « paye », évidemment, et il exerce les responsabilités. Il n'en reste pas moins vrai qu'il est intéressant que siègent des représentants des usagers, ces derniers parlant directement de ce qu'ils connaissent, alors que l'élu, bien souvent, est très pris ; et plus il a un poste important, plus il est pris.

Je prépare là le débat de deuxième lecture ! S'il y a effectivement intérêt à ce que 40 % des membres soient des élus, il aurait aussi été intéressant que 40 % des membres soient des représentants des usagers. Mais j'arrêterai là, monsieur le président, puisque je reprendrai cette discussion lors de la deuxième lecture.