Interventions sur "pollution"

... l'eau ambitieuse et efficiente ne soit lourdement grevée. Ce choix politique n'en est pas moins perçu par les écologistes et les associations de défense des consommateurs comme une « capitulation » face aux lobbies des gros agriculteurs. Il témoigne, selon eux, d'une « cruelle absence d'ambition réformatrice », qui aura pour conséquence de faire peser, encore et toujours, le coût de la dépollution sur les seuls ménages. Le consommateur devra donc financer 85% du budget de la dépollution via les taxes et les redevances. Ce problème du financement de l'assainissement par les communes inquiète d'ailleurs notre rapporteur, qui n'a pas manqué d'affirmer dans la presse que « les objectifs fixés aux communes pour 2005 ne pourront pas être tenus », et qu'il « faudra trouver d'autres solutions ». ...

... comme l'indique le site internet du ministère de l'environnement lui-même, l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde sur le danger et la nocivité des produits phytosanitaires. Doit-on, par ailleurs, rappeler la teneur de l'appel de Paris lancé à l'issue du colloque organisé par l'ARTAC, l'association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse, le 7 mai 2004, en son article 2 : « La pollution chimique constitue une menace grave pour l'enfant et pour la survie de l'homme » ? Or votre projet de loi, monsieur le ministre, ne manifeste aucune ambition nouvelle concernant ce risque majeur créé par l'utilisation déraisonnable des produits phytosanitaires et des engrais chimiques. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements, en particulier un qui vise à accroître ...

...alement pour remercier l'excellent rapporteur de la commission des affaires économiques, M. Bruno Sido, ainsi que M. Pierre Jarlier et Mme Fabienne Keller, qui, au nom de leur commission respective, ont également réalisé un excellent travail. Pour ma part, je centrerai mon propos sur deux points : la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau en matière d'irrigation et la redevance pour pollutions diffuses, notamment les modalités pratiques de sa mise en place, sur lesquelles je souhaiterais obtenir quelques précisions. La disponibilité de la ressource en eau constitue un enjeu majeur avec le développement de l'irrigation dans la plupart des zones de production agricole. Certes, l'agriculture n'est pas la seule activité consommatrice d'eau, mais l'irrigation représente, sur le plan natio...

...GREF ont mis en évidence et quantifié les retours d'eau dans la nappe d'origine par infiltration. Cette particularité est déjà reconnue dans le bassin Adour-Garonne, et les redevances de l'agence de l'eau prennent en compte ce principe de prélèvement net. Enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais vous demander des précisions sur les modalités pratiques de la mise en place de la redevance pour pollutions diffuses, car ce sujet intéresse au premier chef les agriculteurs. Le projet de loi, nous l'avons dit, a un objectif clair : atteindre un bon état écologique des eaux d'ici à 2015, comme nous y engage la directive européenne. Les agriculteurs sont pleinement conscients des enjeux de la politique de l'eau et ils mènent déjà souvent des actions actives pour améliorer leurs pratiques. Les principe...

... soit, au total, vous aurez fait l'addition, mes chers collègues, 450 000 euros d'amende ! Certes, la pollution est réelle et ne peut être remise en cause, mais je me demande comment, si les peines proposées sont prononcées, ces jeunes pourront construire une unité de traitement adaptée à leur production et aux effluents viticoles qui en découlent, qui sont composés, nous le savons tous, de matières organiques. A coup sûr, c'est la ruine de leur entreprise ! Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien...

C'est également le cas en matière d'assainissement. C'est plus encore le cas en matière de pollution des sols, des rivières et des eaux littorales. Dans ce domaine, la situation a atteint une telle gravité, notamment aux Antilles, que l'Assemblée nationale a récemment créé une mission d'information. Celle-ci doit chercher à établir les conditions dans lesquelles ont pu être utilisés de façon intensive, dans l'agriculture, différents pesticides dangereux, notamment le chlordécone. Elle doit évide...