Interventions sur "pollution"

Il s'agit d'un problème extrêmement difficile : comment réduire ces pollutions diffuses ? J'aurais volontiers voté cet amendement, a fortiori s'il était modifié par le sous-amendement de la commission. Ma déception est donc égale à celle de Mme Bricq. Par ailleurs, je regrette que M. Revet ait retiré son amendement n° 289, car il est bien vrai qu'il faut agir à la source, c'est-à-dire auprès des fabricants - ils peuvent s'efforcer de mettre sur le marché des produi...

...pour objet d'internaliser, au moins en partie, les coûts induits par le comportement de chaque usager. Le rapporteur spécial de l'époque, le sénateur Lalloy, déclarait ainsi, au nom du Sénat, « attendre [...] de l'action d'incitation et de soutien financier que peuvent avoir les agences de bassins [...] des résultats importants pour l'accroissement des ressources en eau, pour une répression de la pollution et pour une meilleure économie de l'eau. » C'est bien dans cette perspective que le décret du 14 septembre 1966 précisait que le taux des redevances devait tenir compte des « circonstances de temps et de lieu de nature à influer sur la valeur de la ressource ». Quarante ans plus tard, on se rend bien compte que cette volonté aurait eu quelques chances de se traduire dans un espace géographique ...

...ion. Sur ce sujet, il est évident que les bassins hydrographiques sont les territoires pertinents sur lesquels il faut faire porter nos réflexions. Le deuxième concerne la responsabilisation : celle des élus, sans doute, mais aussi celle des usagers. Il faut sans cesse rappeler que nous sommes tous des acteurs ou des co-acteurs de la politique de l'eau, de la politique des rejets, des actions de pollution. On ne peut pas dissocier - j'y reviendrai tout à l'heure - les différents co-acteurs, nous sommes tous responsables de la mise en place d'une politique de l'eau et du maintien d'une eau de qualité. Même si Benjamin Franklin n'est plus là, nous pouvons éviter l'assèchement du puits, et ainsi rencontrer un peu moins de difficultés.

...ume-Uni. Il convient donc, dans la mesure du possible, de préserver le parc hydraulique, pour que la France puisse respecter l'objectif de 21 % de sa consommation intérieure d'énergie produite à partir de sources renouvelables inscrit dans la directive « ENR », ainsi que ses engagements en matière de lutte contre l'effet de serre. Enfin, le troisième enjeu majeur réside dans la lutte contre les pollutions diffuses en milieu rural. Cette bataille ne pourra être gagnée qu'en accompagnant les agriculteurs et avec leur aide, ainsi qu'en encourageant et en soutenant les communes rurales confrontées aux obligations de mise en oeuvre de l'assainissement, particulièrement de l'assainissement non collectif. Il est tout à fait exact que les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides sont en g...

... garder d'avoir une définition franco-française en la matière, qui vienne introduire une sorte de « dumping environnemental » alors même que, par ailleurs, la création de l'Europe supporte déjà tant de difficultés. Toujours concernant la protection des ressources, il faudra clarifier les responsabilités de la police de l'eau et définir ses moyens. Il faudra avoir une approche globale des pollutions dans les territoires ruraux et, à cet égard, il faudra arrêter de montrer du doigt les agriculteurs, qui seraient seuls coupables de toutes les pollutions et de toutes les difficultés.

... les milieux aquatiques nous donne l'occasion de poursuivre les nombreuses initiatives engagées pour protéger notre ressource en eau. Qu'elles soient d'origine nationale, comme les lois de 1964, 1984 et 1992, ou d'inspiration communautaire, à l'image de celle qui nous est soumise, les lois relatives à la politique de l'eau n'ont eu de cesse de réglementer la protection des eaux et les sources de pollution. Si de nombreuses directives témoignent de l'active volonté des Etats membres de l'Union européenne dans ce domaine si particulier de l'environnement, force est de constater la prégnance de la directive qui inspire ce projet de loi. La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 traduit en effet une véritable ambition commune conciliant préservation du milieu et satisfaction des usagers. Ainsi fix...

...stituait le meilleur outil environnemental afin de favoriser le respect des règles communautaires sur les nitrates. La commission des finances, qui a longuement débattu de la « taxation azote », portera une attention particulière à cette réforme et à ses effets. Par ailleurs, la commission des finances présentera deux amendements tendant à rendre plus incitatif le dispositif de la redevance pour pollutions diffuses afin de permettre une taxation plus importante des substances toxiques ou écotoxiques les plus dangereuses. Elle vous proposera aussi de modifier les équilibres retenus entre les usages, s'agissant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, l'objectif étant notamment une moindre pénalisation de l'alimentation en eau potable par rapport aux autres usages. En outre, la co...

...essions, dont l'exploitation de terrains de camping. Après cette déclaration un peu générale, j'en viens à des questions très concrètes. Ne serait-il pas opportun, monsieur le ministre, de réglementer la profession de foreur, comme l'a été celle de carrier, et de faire provisionner le coût de la remise en état des lieux afin d'éviter la prolifération de ces ouvrages abandonnés qui conduisent la pollution de surface dans la profondeur des eaux souterraines ? Les présidents de syndicats intercommunaux et les maires ne pourraient-ils pas avoir très directement un pouvoir de contrôle et d'inspection en la matière, tel que celui que ce texte prévoit de confirmer en matière d'assainissement privé ? Ce sont là autant de questions précises que je tenais à vous poser. Au fond, j'aimerais savoir si nous ...

...de déficits régionaux ou saisonniers ponctuels. Cela concerne évidemment les départements méridionaux subissant une forte pression démographique, mais aussi beaucoup d'autres départements. En 2003, par exemple, dans les trois quarts des départements français, les préfets ont pris des arrêtés réglementant la consommation d'eau, pour faire face à la sécheresse. Il constaterait non seulement que la pollution menace le milieu et la ressource, mais que ceux qui polluent le moins sont ceux qui payent le plus pour la contenir : globalement, quelque 84 % des redevances et 89 % de la redevance pour pollution sont acquittés par les collectivités locales, donc essentiellement par l'usager domestique, contre 1 % par les agriculteurs et 0 %, sauf erreur de ma part, par les producteurs de nitrates et pesticides...

...e compléter le financement de leurs plans d'investissements. Cependant, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, plusieurs problèmes pendants doivent recevoir très rapidement des solutions satisfaisantes. Il s'agit notamment de l'inconstitutionnalité des redevances, de la complexité et, parfois, du manque de transparence des dispositifs, de la difficulté de lutter efficacement contre la pollution par les engrais et les produits phytosanitaires, de la qualité défaillante de l'assainissement non collectif et, enfin, de l'insuffisante coordination de la gestion des petits prélèvements. Je m'attacherai, en premier lieu, aux aspects de votre texte qui me paraissent positifs, avant de vous faire part, en second lieu, d'un certain nombre d'interrogations. Je crois pouvoir dire que, par bien de...

...é d'instaurer une taxe pour la gestion des eaux pluviales et de divers autres aspects, certes plus mineurs mais intéressants, ce projet de loi peut paraître satisfaisant. Cependant, si ce texte n'était pas modifié, il présenterait de graves insuffisances et ne répondrait pas à quelques questions fondamentales. En premier lieu, le projet de loi ne prévoit pas de dispositif pour le traitement des pollutions diffuses, qui sont le point noir et le principal échec des décennies précédentes. Les excédents d'azote, sous des formes variées en culture ou en élevage, restent excessifs et aboutissent à des taux de nitrates très largement supérieurs à ce qui est tolérable. Cela nous conduit à fermer des captages ou à faire ce que l'on appelle des coupages d'eau, de provenances géographiques différentes. C...

... Trente ans plus tard, en 2004, l'Organisation mondiale de la santé s'est livrée à un triste constat : dans le monde, un milliard de personnes n'ont pas accès à une source d'eau potable et 2, 6 milliards de personnes ne disposent pas d'installations sanitaires convenables. En 1998, les maladies d'origine hydrique ont tué 3, 4 millions de personnes, majoritairement des enfants. Au problème de la pollution de l'eau s'ajoute l'enjeu crucial de la ressource. En 2000, ce sont 450 millions de personnes, dans vingt-neuf pays situés principalement en Afrique et au Moyen-Orient, qui ont souffert de pénuries chroniques d'eau. D'ici à 2050, si les taux actuels de consommation, de croissance démographique et de développement se maintiennent, ces pénuries toucheront environ les deux tiers de la population mon...

...ié dans les publicités de « biodégradable », ce pesticide est pourtant composé de glyphosate, produit classé « toxique pour les organismes aquatiques » en 2001 par la Commission européenne. Nous ne pouvons plus rester passifs face à ces opérations de promotion : il nous faut informer nos concitoyens des effets néfastes de ces produits. Monsieur le ministre, le projet de loi fait l'impasse sur la pollution des nitrates par l'agriculture intensive et ne respecte pas le principe pollueur-payeur inscrit dans la Constitution. Le groupe socialiste et Vert a présenté un amendement à ce sujet et sera fort attentif à son adoption par cette assemblée. La taxation des engrais aurait été un signe fort, que des aides écoconditionnelles à l'agriculture auraient pu ultérieurement renforcer, certains l'ont soulig...

...eloppement prioritaire des SAGE, l'application non seulement du principe pollueur-payeur, mais aussi de celui de la solidarité, répond à cette attente, oriente structurellement le texte et les mesures qui en découlent. Je vous en félicite. Certes, il sera facile aux uns ou aux autres de gloser sur le fait, par exemple, qu'on n'impose pas aux agriculteurs de financer aujourd'hui la réparation des pollutions passées. Soyons réalistes ! S'il est indispensable que tous les utilisateurs d'eau prennent à leur charge la pollution qui leur est attribuable, on ne peut imposer à une catégorie sociale une révolution dont elle ne pourrait se remettre, non plus que de son coût. Aussi est-il nécessaire d'associer le principe du pollueur-payeur à celui de la solidarité, ce dernier étant tout aussi fondamental da...

La situation ne nécessite plus seulement des déclarations d'intention, qui sont fort bien formulées d'ailleurs, mais des actes décisifs. Je pense en particulier à la modification des pratiques économiques nuisibles responsables des pollutions. Monsieur le ministre, je salue votre volonté d'adapter la législation française aux directives européennes. Le présent projet de loi présente des avancées intéressantes, mais il est dommage que n'y soit pas abordé le problème central de la pollution agricole : l'activité agricole produit 74 % des nitrates et 90 % des pesticides. Il ne s'agit pas d'accabler les agriculteurs, mais de dénoncer un...

...telle logique, qui conduirait au seul développement des canalisations et des bassins en béton. Il faut que nous sachions innover. Dans ce domaine, beaucoup de choses sont possibles. Il me paraît également nécessaire de lutter contre la prolifération des puits de captage sauvages. Souvent creusés pour court-circuiter le réseau communal, ces puits non seulement font courir de véritables risques de pollution, mais constituent aussi un détournement de redevances. En effet, les rejets sont effectués dans le réseau de collecte sans être taxés, puisque l'eau puisée ne passe pas par les compteurs.

...tion, monsieur le ministre, mes chers collègues, a trait à la création d'un fonds de garantie pour les boues de stations d'épuration, disposition qui suscite une certaine inquiétude. Le présent projet de loi prévoit en effet que ce fonds aura notamment pour objet d'indemniser les propriétaires et les exploitants qui auraient épandu sur leurs terres des boues qui auraient elles-mêmes provoqué une pollution, ce qui empêcherait la production sur ces terres de cultures légumières, céréalières ou betteravières, les entreprises, dans un souci de sécurité sanitaire, refusant ensuite toute production issue de ces parcelles. L'indemnisation prévue est limitée, pour ce qui concerne le propriétaire, à la valeur immobilière du foncier. Que dirait un commerçant ou un artisan qui serait indemnisé uniquement su...

Les choses sont claires. Chacun sait très bien que le fabricant de produits phytosanitaires, pesticides ou insecticides qui se verra appliquer une taxe spéciale sur ses produits la répercutera immédiatement auprès des producteurs, qui en supporteront donc le coût. C'est alors la profession agricole qui, indirectement, devra supporter l'augmentation éventuelle de la taxe ou le coût d'une dépollution. En ce qui concerne les nitrates, les choses sont tout aussi claires. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, ainsi que vous l'avez d'ailleurs évoqué, monsieur le ministre, les agriculteurs vont être tenus, notamment en ce qui concerne les nitrates, de respecter un certain nombre de normes et de règles d'écoconditionnalité, ...

... collectif. Si la force de conviction des acteurs peut être une bonne chose, elle a neutralisé toute véritable avancée, et cela de façon particulièrement flagrante ces derniers temps, à l'approche des échéances électorales et devant la montée du « non » à la Constitution européenne. Cet équilibre instable sacrifie les usagers domestiques, qui continueront à payer un prix bien fort au regard des pollutions qu'ils engendrent et de la quantité d'eau qu'ils utilisent. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que je défende un certain nombre de propositions allant dans le sens d'un véritable rééquilibrage dans le partage des responsabilités, notamment en ce qui concerne les pollutions. Nous savons tous que ce qui coûte cher, en dehors des investissements liés à la distribution, c'est le traiteme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont nous sommes aujourd'hui saisis en première lecture est un texte particulièrement attendu. L'actualité est, en effet, inquiétante en matière de qualité de l'eau, qu'il s'agisse des pollutions accrues, non seulement des eaux superficielles mais, de plus en plus, des eaux souterraines, de la hausse de la facture payée par les particuliers - les maires que nous sommes, du moins la plupart d'entre nous, connaissent bien ces problèmes -, qu'il s'agisse aussi des déséquilibres de la ressource, avec les fortes fluctuations entre périodes d'inondations ou de sécheresse, que l'on se trouve en...