Interventions sur "usager"

...oncitoyens n'hésitent pas à venir se plaindre lorsqu'ils trouvent l'addition un peu trop lourde. Ce ne sont pas des irresponsables. Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argument concernant le poids de la société civile. Il ne faut pas dire qu'elle est sous-représentée si son collège représente demain 30 % des membres du comité de bassin. Enfin, qui représente le mieux les usagers ? Je pèse mes mots, car j'ai bien pris note du soutien des élus Verts : ce ne sont pas forcément les associations ; ce sont les élus qui sont désignés par les habitants de leur circonscription. Ce sont eux, en effet, qui prennent le plus souvent et le mieux en compte les usagers, qui sont près de la base. Ils sont les premiers sollicités en cas de problème. C'est la raison pour laquelle la prop...

Nous avions proposé une répartition au sein des trois collèges des comités de bassin de 50 %, 25 % et 25 %. Mais nous nous rallions à la proposition des auteurs de l'amendement n° 283 rectifié parce que le pourcentage de 30 % permet une meilleure répartition entre les usagers de l'eau, les industriels, les agriculteurs et les contributeurs les plus sollicités, c'est-à-dire les consommateurs domestiques. Par conséquent, je retire l'amendement n° 606.

Cet amendement prévoit que c'est au sein du collège des élus et du collège des usagers que doit être désigné le président du comité de bassin.

Je sais, monsieur le président, mais je regrette encore de n'avoir pu répondre à M. Poniatowski, qui a pris la parole après moi. L'élu « paye », évidemment, et il exerce les responsabilités. Il n'en reste pas moins vrai qu'il est intéressant que siègent des représentants des usagers, ces derniers parlant directement de ce qu'ils connaissent, alors que l'élu, bien souvent, est très pris ; et plus il a un poste important, plus il est pris.

Je prépare là le débat de deuxième lecture ! S'il y a effectivement intérêt à ce que 40 % des membres soient des élus, il aurait aussi été intéressant que 40 % des membres soient des représentants des usagers. Mais j'arrêterai là, monsieur le président, puisque je reprendrai cette discussion lors de la deuxième lecture.

Monsieur le ministre, je n'ai pas pu reprendre la parole après votre réponse à mon explication de vote, mais il y a un petit malentendu entre nous. Je partage votre analyse : loin de moi l'idée de vouloir faire supporter à nos contribuables et à nos usagers des frais supplémentaires liés aux analyses de sol. Je souhaitais simplement régler le problème de ceux qui effectuent des réhabilitations d'assainissement. En effet, dans ce domaine, le vide juridique sur le plan réglementaire ne permet pas aux maires d'intervenir comme ils le font pour les installations neuves. J'en viens à l'article 23. Je partage le point de vue de Mme la rapporteur pour av...

...mécanismes de consultation qui s'étaient implicitement instaurés ont disparu. Ainsi, il n'est pas rare que des autorisations de construire soient délivrées alors que le service « intercommunalisé » n'est pas en mesure de desservir l'immeuble projeté : absence de réseau, insuffisance des débits, etc. Dans ce cas, pâtissent de la situation engendrée aussi bien le constructeur que le service ou les usagers existants, du point de vue tant de la sécurité - des débits insuffisants sont en effet dangereux pour la lutte contre l'incendie - que de la salubrité, si les infrastructures de collecte sont inadaptées. Certes, des mécanismes récents permettent de gérer ce genre de situation ; je pense notamment à la participation pour voirie et réseaux, la PVR. Mais encore faut-il que la personne chargée d'in...

Le présent amendement a pour objet de lever une ambiguïté de la réglementation actuelle, issue d'une directive européenne de 1998, qui prévoit que la qualité de l'eau potable est mesurée au robinet situé chez l'usager final. Cependant, la collectivité compétente en matière d'eau potable et l'exploitant de ce service, qu'il s'agisse d'une régie ou d'un délégataire, ne peuvent intervenir sur les installations privées des immeubles. Or de nombreuses plaintes des usagers pour mauvaise qualité de l'eau - je peux attester que les contentieux se multiplient considérablement - sont liées à des anomalies affectant ces...

Ces amendements sont fondés dans leur principe, dans la mesure où ils visent à rendre seuls responsables de la qualité de l'eau au robinet les usagers se voyant livrer au branchement de la partie privée au réseau public une eau propre à la consommation. Ils paraissent malheureusement contraires aux dispositions de la directive européenne de 1998, qui précise que la qualité de l'eau s'apprécie au robinet situé chez l'usager final. Aussi la commission s'est-elle prononcée défavorablement sur ces deux amendements. Mais peut-être M. le ministre ...

...dement vise à étendre les compétences des communes en matière d'assainissement non collectif en leur permettant - le principe est celui du volontariat -, sur leur initiative ou à la demande des propriétaires, et avec l'accord des deux parties, de réaliser à leurs frais l'installation du système d'assainissement individuel. Nous souhaitons ainsi remédier à la double inégalité qui existe entre les usagers en matière d'assainissement. Rappelons tout d'abord que, d'un point de vue financier, le système actuel impose à l'usager de la zone d'assainissement collectif un investissement faible et des frais de fonctionnement élevés et à l'usager de la zone d'assainissement non collectif un investissement important et des frais de fonctionnement faibles. En effet, l'usager en zone d'assainissement colle...

...r d'intervenir en matière d'entretien et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Il s'agit bien là d'une faculté et non d'une obligation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 493 tend à permettre aux communes d'assurer, si elles le souhaitent, la mise en place d'installations d'assainissement non collectif pour le compte des usagers. Cette possibilité compléterait a priori utilement leur compétence actuelle en matière de contrôle et d'entretien de ces installations. Sur ce point, la commission a souhaité s'en remettre à la sagesse du Sénat. La commission n'a pas pu examiner le sous-amendement n° 683. Toutefois, à titre personnel, j'y suis défavorable, car ces précisions paraissent inutiles et inopérantes. L'objet d...

...'eau et les milieux aquatiques présente le mérite d'uniformiser le système. Toutefois, au regard du principe d'inaliénabilité du domaine public, les services de distribution d'eau potable soumis à ces redevances resteraient tout autant dans la situation d'occupants sans titre. Bien évidemment, ces services seraient contraints d'imputer le montant de ces redevances sur le prix de l'eau payé par l'usager. Le paiement de ces redevances n'exonérerait pas les services de distribution d'eau des travaux importants et forts coûteux mis de plus en plus à leur seule charge lorsque des ouvrages décidés par l'Etat, les départements ou les communes nécessitent la modification des installations en sous-sol. C'est par exemple le cas des travaux induits par l'aménagement des sites propres pour les transports ...

Je vais retirer cet amendement, mais à regret, car le fait de ne pas exonérer le service public d'eau potable du paiement des redevances va avoir des conséquences sur le prix de l'eau et donc sur la facture des usagers. Ce n'est pas la première fois que nous le déplorons dans cette discussion.