Interventions sur "drogue"

...plutôt une réponse répressive, en l'occurrence en aggravant les sanctions pénales applicables aux salariés qui, dans les entreprises concernées, ont commis l'infraction visée à l'article 28. Nous préconisons la mise en place de différents dispositifs de dépistage et d'aide, seuls outils d'une véritable politique de prévention. Estimant que toute conduite addictive, qu'il s'agisse, d'ailleurs, de drogues ou d'alcool, relève de la santé publique, nous souhaitons que la médecine soit le premier levier de la prévention. Nous proposons que les entreprises de transport public organisent des formations adaptées aux risques encourus par le salarié concerné et par les usagers : il faut que ces formations soient obligatoires, à destination des salariés et sur le thème de la santé et de la sécurité. Nou...

Pourquoi cet amendement ? La France reste, on le sait, le pays le plus répressif d'Europe. Elle est le principal obstacle à une politique européenne alternative en matière de drogue. L'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal ont tous dépénalisé la consommation du cannabis. Pourtant, dans son avis du 21 juin 2001, intitulé Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique, le Conseil national du sida a recommandé au législateur la levée de « l'interdiction pénale de l'usage de stupéfiants dan...

L'article 28 prévoit, tout d'abord, l'aggravation des peines en cas d'usage de stupéfiants par un agent public ou par un agent d'une entreprise de transport de voyageurs. Il vise, ensuite, la création d'une nouvelle peine, sous la forme d'un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue. Je signale que tout à l'heure, monsieur le garde des sceaux, vous nous avez expliqué que faire de la formation relevait du domaine réglementaire ; en l'occurrence, cela devient du domaine pénal. Il tend, en outre, à aggraver la peine en cas de provocation à usage de drogue si le délit est commis contre un mineur ou dans un établissement administratif ou éducatif, ou près d'un établissement lors...

Le paragraphe 1° du I de l'article 28 du projet de loi entraîne, pour certaines catégories de personnes et dans certains lieux, une aggravation des peines liées à l'usage de stupéfiants. Nous remarquons tout d'abord que ces dispositions concernent uniquement les usagers de drogues illicites, et en aucun cas ceux des drogues considérées comme licites, à savoir l'alcool et le tabac. Ces dispositions sont proprement inacceptables et contreproductives. Loin de nous l'idée, monsieur le garde des sceaux, de vouloir interdire le tabac ou l'alcool et de légaliser le cannabis ; nous voulons simplement qu'il y ait une égalité de traitement entre ces substances. En effet, ces drogu...

...oi, le Gouvernement n'a pas fait le choix de « contraventionnaliser » la consommation de cannabis. Toutefois, afin de rendre effective la répression de ce délit, il prévoit le recours à l'ordonnance pénale, ce qui exclut les peines d'emprisonnement. Cette solution, qui est d'ailleurs conforme aux préconisations de la commission d'enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, présente les avantages de la contravention, à savoir un traitement rapide de ce contentieux de masse, sans les inconvénients que représenterait l'envoi d'un signal qui pourrait être interprété comme une dépénalisation de l'usage de stupéfiants. La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 172. L'amendement n° 173 tend à supprimer la possibilité pour le juge de met...

...is le début de nos travaux, contredisent leurs déclarations de ce matin. C'est au contraire par l'adoption du texte que nous examinons aujourd'hui que nous renforcerons la sécurité dans notre pays ! J'en viens à la présentation de l'amendement. Nous considérons qu'il convient de donner la priorité à une politique de prévention ayant pour objectif de prémunir les jeunes contre la consommation de drogues et les dommages sanitaires et sociaux qu'elle cause. Pour cela, il faut généraliser l'information sur la nocivité des drogues, en particulier celle du cannabis. Nous estimons que l'école, dès la classe de cours moyen deuxième année, doit être le fer de lance de cette prévention. De nombreuses expériences ont d'ailleurs été menées en ce sens : il est démontré que c'est à cet âge que les enfants ...

...7 et suivants tendent à apporter des modifications importantes aux dispositions de la loi de 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie. Encore une fois, comme ce fut le cas au cours de nos débats de jeudi dernier, quand il a été question des malades mentaux, la méthode employée est absolument détestable. Sur la forme, tout d'abord, on considère les malades mentaux et les simples usagers de drogue comme des délinquants en puissance, puisque c'est dans un texte relatif à la prévention de la délinquance que l'on insère des modifications partielles des dispositions régissant les internements d'office ou, dans le cas qui nous occupe ce matin, la répression et la prévention de la toxicomanie.

...et net ! Par conséquent, ils doivent en principe être poursuivis et condamnés, sauf s'ils se soumettent à une injonction thérapeutique. Depuis un certain nombre d'années, les ministres de la santé successifs, notamment Mme Barzach et M. Kouchner, ont pris un certain nombre de circulaires relatives aux soins et à la prévention des risques. Nous savons tous, en effet, que certains consommateurs de drogue sont des malades, qu'il convient de soigner. Il arrive d'ailleurs qu'ils se portent volontaires pour suivre un traitement. Certains d'entre nous, au sein de cette assemblée, militent dans des associations oeuvrant pour la prévention et la réduction des risques. Nous connaissons des centres de soins où l'on délivre de la méthadone ou du Subutex - on souhaite aujourd'hui, soit dit par parenthèse, ...

...révention et des soins. C'est la raison pour laquelle, sur le fond, les dispositions qui nous sont ici présentées ne sont pas acceptables à nos yeux. J'observe d'ailleurs que ces mesures sont en complète contradiction avec la pensée sur ce point du Président de la République, qui a tenu les propos suivants en juin 1998, devant l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à la lutte contre la drogue : « Les toxicomanes cherchent à sortir de l'enfer. Ils ont besoin d'entendre un langage qui ne soit pas seulement celui de la répression, mais un langage d'attention humaine. » Je constate que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le Gouvernement ne suivent pas les préconisations du Président de la République !

...icipe à ses congrès et qu'il est devenu un grand zélateur de M. le ministre d'État, son « petit maître à penser », paraît-il ! Dans son dernier ouvrage, Doc Gynéco s'exprime de la manière suivante : « Il y avait du shit. On pouvait se faire arrêter pour quelques barrettes. On dealait un peu - il n'était donc pas seulement un usager ! -, pour s'acheter des baskets. » Plus loin, il ajoute que « la drogue douce, il n'y a que ça qui est bon », et que « fumer, ce n'est pas nocif ». Par respect pour nos collègues femmes, je vous ferai grâce du passage où M. Bruno Beausir, puisque tel est son véritable nom, évoque la façon dont il consommait de la « coke » pour faciliter les rapports sexuels avec ses multiples partenaires... Tout cela ne correspond pas à notre philosophie ni à ce que nous voulons ! C...

...rt, en tout cas au regard de notre droit, notamment de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, qui n'a été modifié ni par l'actuelle majorité ni par la précédente. Les amendements identiques n° 216 et 270 visent à supprimer la réforme de l'injonction thérapeutique. Or le dispositif présenté nous semble au contraire de nature à garantir une prise en charge socio-sanitaire aux usagers de drogue dépendants, à tous les stades de la procédure pénale. Cette mesure permet souvent une première prise de contact avec le milieu médical et peut constituer un déclic salutaire, ainsi que l'a observé, lors de son audition, le directeur du centre Marmottan, spécialisé dans la prise en charge des toxicomanes. La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 216 et 270....

Je partage tout à fait le point de vue de M. Michel. Monsieur le ministre, en matière de lutte contre la toxicomanie, les moyens mis en oeuvre aujourd'hui sont insuffisants. Plusieurs articles de presse viennent d'ailleurs de rendre compte de la réalité des grands réseaux de trafiquants, notamment de drogues dures. Aux Minguettes, où je suis présent depuis 1969, soit à titre professionnel, soit en qualité d'élu, je suis bien placé pour savoir que les moyens consacrés à la lutte contre les grands dealers, ceux qui relèvent du grand banditisme, ne sont pas à la hauteur des besoins. De toute évidence, les résultats pourraient être améliorés. Par ailleurs, sur le plan médical, notamment en ce q...

Notre amendement a pour objet d'apporter une réponse concrète au problème de l'usage des drogues - cela soit dit sans prétention, tant le problème est vaste et grave -, s'agissant en particulier des personnes travaillant dans le secteur des transports publics de voyageurs. En effet, l'article 28, que nous examinerons ensuite, tend à apporter une réponse exclusivement répressive à ce problème, en aggravant les sanctions pénales applicables aux salariés des entreprises concernées pris en in...

Monsieur le ministre, vous avez reprécisé la philosophie de l'article 28. Cependant, chaque cas concret doit faire l'objet d'un traitement particulier, d'autant que, même si les accidents marquent toujours profondément les esprits, quelle qu'en soit d'ailleurs la cause, seule une infime minorité de salariés est concernée par des problèmes liés à la consommation d'alcool ou de drogues. Nous pensons donc, connaissant l'action menée en matière de prévention et de sécurité tant par les chefs d'entreprises que par les organisations syndicales, qu'il est possible d'aller plus loin. Mais il ne s'agit en aucun cas, pour nous, de mettre en cause la sécurité des personnes transportées.

... cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Dans le cas où cette même infraction est commise par les personnels d'une entreprise de transport public, une peine complémentaire prévoyant l'interdiction définitive d'exercer une profession ayant trait au transport public de voyageurs peut être prononcée. Nous remarquons tout d'abord que ces dispositions concernent uniquement les usagers de drogues illicites, et en aucun cas ceux de la première des drogues licites, l'alcool. Elles sont proprement inacceptables et contreproductives. Elles sont inacceptables, car nous sommes censés traiter ici de prévention. Or, encore une fois, vous vous bornez à présenter des propositions essentiellement répressives et vous dégainez l'arme privilégiée de votre arsenal : l'aggravation des peines. En quoi ...

...s, contraignantes, visant - et c'est légitime - à assurer la sécurité des usagers. Ils doivent ainsi subir de nombreux contrôles dont les conséquences sont importantes, puisqu'ils peuvent perdre leur habilitation, ce qui entraîne le plus souvent leur licenciement. Le fait d'accroître le dispositif de sanctions visant ces salariés n'aura aucun effet sur le douloureux problème de la dépendance aux drogues, qui relève du domaine de la maladie. Les réponses que l'on doit y apporter doivent donc rester d'ordre médical, ce que ne prévoit malheureusement pas cet article. Par ailleurs, en ce qui concerne les règles d'habilitation d'accès, notamment dans les transports aériens, les récentes évolutions montrent clairement les incohérences de la majorité sur cette question. L'utilisation des fichiers ST...

Nous demandons également la suppression de cet article, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, mises à part une ou deux dispositions, cet article totalement répressif nous semble démagogique. Croit-on vraiment que l'on empêchera que des personnes se droguent ou « dealent » en augmentant de façon considérable les peines de prison et les amendes visant certaines catégories de personnes investies de l'autorité publique ou exerçant leur activité professionnelle dans le domaine du transport ? Cette mesure est totalement démagogique. Les dispositions de l'article L. 3421-5, surtout, nous semblent graves. Les sénateurs socialistes n'ont pas déposé d'amen...

La prise en compte de la problématique de l'usage des stupéfiants ne peut passer par la répression. La France, à l'instar de nombreux pays européens, doit dépénaliser la consommation de drogues et mettre en place une réelle politique nationale de réduction des risques. En effet, la question du traitement des conduites addictives relève avant tout d'une politique de santé publique. Les villes européennes ont presque toutes adopté, en la matière, une politique dite de « réduction des risques liés à l'usage des drogues ». La France, quant à elle, reste le pays le plus répressif d'Europe....

Cet amendement vise à renvoyer au règlement les modalités de conservation des échantillons d'analyses et d'examens médicaux de dépistage de drogues. Nous répondons à la même préoccupation que la commission des lois.

...ires de l'autorité publique doivent être exemplaires. Il paraît assez naturel que la protection particulière dont elles bénéficient, par exemple en cas d'outrage et de violence, soit assortie d'une contrepartie. S'agissant de l'amendement n° 166, déposé par nos collègues Verts, la commission respecte totalement les convictions de ses auteurs, qui proposent la dépénalisation de la consommation de drogue. Toutefois, la majorité de la commission ne les partageant pas, elle a émis un avis défavorable. J'en arrive à l'amendement n° 94. Je suggère à M. le président About de bien vouloir le transformer en un sous-amendement à l'amendement n° 40.