Interventions sur "monument"

Nous sommes en effet à un carrefour de l'Histoire, et l'on peut regretter que les monuments nationaux ne demeurent pas, comme les oeuvres appartenant au patrimoine national, inaliénables. L'article 52 de la loi de finances, que le Conseil constitutionnel n'a invalidé que comme cavalier, et qui permet de brader tous les monuments, sans exception, avait hélas été voté par le Sénat. L'enquête menée par Mme Férat est donc opportune. J'ai regretté certains termes de son rapport ; compte en ...

N'oublions pas le patrimoine monumental privé, qui représente lui aussi une histoire, souvent locale, sans doute, mais qui n'en vaut pas moins d'être préservée. Or, on voit des châteaux se vendre pour être transformés en chambres d'hôtes ou gîtes d'étape, avec bien souvent des subventions pour travaux à la clé, servies par les collectivités locales ou l'Europe. Puis, quand on veut y réserver une chambre, il n'en reste jamais de libre...

J'entends votre souffrance, mais il est difficile de s'ingérer dans les affaires privées. A moins que le monument ne soit classé... auquel cas, le propriétaire ne peut faire n'importe quoi : l'architecte des bâtiments de France a son mot à dire.

Il est vrai qu'un problème d'intendance s'est posé dans l'édition du rapport, mais j'ai senti que vous partagiez nos préoccupations. En ce qui concerne le CMN, je souscris à vos propositions, en regrettant toutefois de ne pas voir rappelé le principe de péréquation, qui veut que les rentrées de certains monuments nationaux, qui dépassent leurs besoins, doivent aider à renflouer ceux qui sont moins visités. Le deuxième alinéa de l'article 5 nous préoccupe, car il vise un article du code des domaines de l'État portant sur le domaine privé, alors que le texte ne porte que sur le domaine public. Voilà qui donne un certain fondement aux craintes de M. Ralite.

Mon amendement n° 1 prévoit qu'aucune vente de monument classé ou inscrit appartenant à l'État ne peut se faire sans analyse préalable du Haut conseil du patrimoine, qui, pour les baux de trente ans ou plus, aura, ceci afin d'éviter une saisine systématique, trop lourde, faculté de s'autosaisir. Il ajoute des représentants des collectivités territoriales à la composition du Haut conseil, conformément aux voeux émis lors de nos auditions. L'amendement...

Mon amendement n° 1 reprend les propositions formulées dans mon rapport pour avis lors de l'examen de la loi de finances. Il insère la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine, afin que les collectivités soient clairement averties des responsabilités qui leur incombent pour les monuments classés au patrimoine mondial.