Interventions sur "côte"

Certains grands opérateurs européens de paris en ligne se plaignent déjà d’une insuffisante ouverture du marché français, notamment parce que nous refusons certaines formes de paris pratiquées ailleurs, par exemple les paris à cote fixe ou pris au cours des matchs de football. À leurs yeux, le texte ne permettra finalement qu’une ouverture limi...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d’organiser des paris à cote, ce type de pari étant l’une des innovations proposées à cet article. Le pari à cote consiste, pour l’opérateur, à fixer un indice numérique représentant les chances d’un sportif de remporter une compétition ou un match. La cote d’un pari indique le gain possible pour ...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre François Marc. Il vise à supprimer les paris à cote fixe, particulièrement prisés dans certains pays où l’on pratique de longue date ce que l’on appelle le « booking ». Le pari à cote fixe a existé en France jusqu’au développement des paris mutuels, en particulier sur les course...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que nous venons de défendre tendant à interdire la prise de paris à cote. Il vise à interdire les prises de paris pendant le déroulement de l’épreuve. De façon unanime, cette pratique est jugée comme étant source d’addiction, car la prise de paris en cours d’épreuve est très rapprochée, en...

Sur les amendements identiques n° 52 et 114, qui visent à supprimer le pari à cote, M. le ministre a très bien expliqué tout à l’heure, beaucoup mieux que je ne saurais le faire, les multiples raisons pour lesquelles il est aujourd'hui nécessaire d’autoriser de tels paris, notamment parce que les paris sportifs sont les plus fréquents dans le m...

Cet amendement vise à supprimer l’article 4, par coordination avec l’amendement que nous avons déposé sur le troisième alinéa de l’article 2, afin d’interdire les prises de paris à cote. Nous avons indiqué les raisons de notre opposition à la tenue de paris à cote, qui sont, à notre sens, sources de corruption dans les épreuves sportives. Cel...

Monsieur Marc, pris isolément, votre amendement va à l’encontre de l’objectif que vous visez sans doute. En effet, cet amendement tend à libérer deux formes de paris que le projet de loi n’a pas voulu retenir, en l’occurrence le « spread betting » et le « betting exchange ». D’ailleurs, nous serons probablement amenés à en reparl...

L’amendement n° 115 revient sur l’interdiction des paris à cote. Je ne peux donc qu’y être défavorable. Par ailleurs, la commission partage les préoccupations exprimées par M. le rapporteur pour avis Ambroise Dupont à propos du betting exchange. Mais il faut plutôt parler de « bourse de paris » ou d’« échange de paris », pour vous donner satis...

De notre point de vue, l’éthique même du pari à cote fixe est discutable. En effet, contrairement au pari mutuel, dans lequel l’opérateur est réputé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote est un pari des joueurs contre un opérateur qui fixe les cotes – les gains ...

Cet amendement vise expressément à préciser que les paris à cote fixe sont prohibés dans notre législation nationale. Le problème principal posé par le pari à cote fixe est bien entendu son caractère de non-mutualisation des paris et des enjeux, avec ce que cela implique : le vainqueur de l’opération est toujours connu, c’est l’organisateur ! ...

Il s'agit d’un amendement de clarification. Nous voulons indiquer dans le projet de loi que la volonté de l'État de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux en ligne se caractérise, notamment, par la limitation des types de paris sportifs auxquels les opérateurs peuvent avoir recours, à savoir ceux qui sont réalisés en la form...

Tout d'abord, chers collègues du groupe socialiste, la réponse que je vous ai apportée tout à l'heure vous a peut-être paru légère, mais croyez bien que j’accorde la plus grande attention à la question que vous avez soulevée. Simplement, je n’ai jamais pensé que nous devions nous interdire de faire de l’humour dans l’hémicycle ! Nous avons déj...

Cet amendement tend, d’une certaine façon, à faciliter la vie de l’ARJEL et de ses collaborateurs, puisqu’il apporte davantage de garanties sur la qualité des jeux qui seront proposés par les opérateurs agrémentés et sur le respect des exigences légales pour chacun des jeux. II est tout à fait opportun de prévoir, ce que fait le projet de loi,...

Nous proposons de prévoir pour la prise de paris hippiques la même disposition que celle que nous avons préconisée pour les paris sportifs. Nous souhaitons encadrer, dans la loi elle-même, les interdictions de prise de paris pour cette catégorie de courses. Ce type de paris est particulièrement source de conflits d’intérêts et de délits d’initi...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. François Trucy, rapporteur, sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. François Trucy, rapporteu...

a estimé que le système britannique des paris hippiques à cote est en réalité minoritaire puisque environ 80 % des paris hippiques dans le monde sont organisés sous la forme mutuelle. Il a également relevé que la France, avec ce projet de loi, sera le premier pays à mettre en place un droit d'exploitation au profit des organisateurs de compétit...